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11-02-2005 14:07:25 - Validité des panneaux de signalisation
Inscrit le 11-02-2005 Messages: 4 |
Validité des panneaux de signalisation
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Verbalisé dernièrement pour stationnement sur zone de livraison je me suis rendu compte que le panneau invoquait l'article 37-1 du code de la route. Cette article a été remplacé par le fameux R417-10. En quoi un panneau se référant à un article n'existant plus est-il valable???
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