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 07-11-2007 11:50:55 - Procédure RSV non validée

 Ch.P
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Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 1

Procédure RSV non validée

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Bonjour,

Suite à un sinistre en avril 2007, mon véhicule a été déclaré épave. J'ai donc souhaité faire effectuer les réparations malgré tout et entamer une procédure RSV.
Je passe sur les délais de "livraison" catastrophiques du garage et sur le suivi  douteux de l'expert (à mon sens il n'a pas contrôlé le véhicule pendant toute la durée des réparations).

Je récupère enfin ma voiture fin juillet 2007 avec comme mauvaise surprise un défaut de parallélisme du train arrière pour lequel l'expert souhaite une intervention sans quoi la procédure RSV ne saurait être validée. Ce défaut étant par ailleurs antérieur au sinistre puisque celui-ci concernait un choc frontal dont l'importance n'a pu endommager toute la caisse.

N'étant pas en mesure financière de pouvoir procéder à ces réparations, je récupère mon véhicule dont le contrôle technique est cependant accepté.

En octobre 2007, je reçois un courrier de mon assureur me demandant de procéder aux réparations afin que mon véhicule soit en conformité, car, aux dire de l'expert, le contrôle technique n'est pas bon. Je contacte donc cet assureur et leur précise que le CT a bien été validé.

Questions:

- Dès lors que mon contrôle technique est valide, suis-je toujours couvert par mon assurance en cas de sinistre, malgré la RSV non validée ? (j'avoue que l'envoi de ce courrier de l'assureur en recommandé m'inquiète et je me demande s'il ne cherche pas ainsi à se "dédouaner" en cas de nouvel accident, pouvant ainsi prétexter la non conformité du véhicule...)

- Si j'effectue ces réparations moi-même, dans quel laps de temps dois-je intervenir et existe-t'il une "période de validité" à la procédure RSV ?

- Toujours en effectuant ces réparations moi-même, l'expert peut-il s'opposer à la validation de la procédure sachant que ces réparations n'ont pas été effectuées par un garagiste?

- Dés lors, puis-je faire appel à un autre expert pour valider la procédure?

Par avance merci de vos réponses à ce post quelque peu fastidieux.

Ch. P




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 08-11-2007 21:28:42 - Procédure RSV non validée

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4514

Re: Procédure RSV non validée

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Bonsoir,

ChP a écrit:

- Dès lors que mon contrôle technique est valide, suis-je toujours couvert par mon assurance en cas de sinistre, malgré la RSV non validée ? (j'avoue que l'envoi de ce courrier de l'assureur en recommandé m'inquiète et je me demande s'il ne cherche pas ainsi à se "dédouaner" en cas de nouvel accident, pouvant ainsi prétexter la non conformité du véhicule...)

La question est à poser à celui qui serait susceptible de vous  refuser sa garantie, c'es- à dire à votre propre assureur

Si j'effectue ces réparations moi-même, dans quel laps de temps dois-je intervenir et existe-t'il une "période de validité" à la procédure RSV ?

Pas de délai ...

Toujours en effectuant ces réparations moi-même, l'expert peut-il s'opposer à la validation de la procédure sachant que ces réparations n'ont pas été effectuées par un garagiste?

Oui, tout à fait. Il refusera d'établir le second rapport d'expertise, tout simplement.

Dés lors, puis-je faire appel à un autre expert pour valider la procédure?

Dans l'absolu, la réponse est oui. Mais, en pratique, votre démarche me parait vouée à l'échec...L'expert qui accepte d'attester de bonnes réparations sans les avoir contrôlées et, surtout, alors qu'elles ont été réalisées par un non-professionnel doit être extrêmement rare et difficile sinon impossible à trouver...





CBrun



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