Contester un excès de vitesse dot-on payer ou non ?

bonjour,

CONSIGNEZ avant la majoration ! (Utilisez le formulaire de requête prévu pour cela)

90 € x 2 ne correspondent pas à l'amende majorée, c'est étrange ..

Merci de votre réponse,

Je ne comprends pas le terme "CONSIGNEZ" ; que signifie t'il ?

Je n'ai pas encore vu le PV de mes yeux j'ai appris cela suite à un coup de fil de mon épouse ce matin et je répète ce qu'elle m'a dit (ce que j'ai compris), je vais analyser cela de plus près ce soir.

Ce qui m'inquiète le plus c'est la première notification que je n'ai pas reçue.

Ma carte grise a été changée le 28/08/07 (à mon retour de vacances) avant le scooter était en leasing avec mon nom en tant qu'utilisateur du véhicule, c'est peut-être la société de leasing qui a reçu la première notification ???


Bonne journée.

Bonsoir,

Comme cela vous a été dit par Timh il y a dans le potage un truc qui ne passe pas

180 euros est le montant d'une amende forfaitaire majorée d'une contraventjion de la classe 3, par exemple un excès de moins de 20 km/h sur une zone limitée à plus de 50 km/h, ce qui n'est pas l'exemple que vous donnez.

Rentrez à la maison pour voir à quoi ressemble le document reçu, lisez le bien puis revenez nous en causer

Bonjour à toutes et à tous, et merci de ces premiers contacts.

Effectivement, j'ai pris connaissance hier soir du fameux PV et j'ai pu constater que suite au soucis et à l'énervement causés par la réception de ce type de courrier, ma tendre et chère épouse avait quelque peu mal interprété le PV.

1 -  il n'y a pas de mention d'un premier ou d'un second envoi de courrier si ce n'est que l'amende est majorée et que je n'ai jamais eu connaissance d'une amende minorée.
L'adresse d'envoi est mon ancienne adresse et le courrier recommandé a suivi. Pourtant la carte grise a été refaite avec la nouvelle adresse le 29/08/07, la décision du PV est datée du 23/10/07.

2 - le montant est de 180 euros sans aucune autre mention (oublions les 90 * 2, fruits d'une imagination pertubée, chérie pardonne moi)

3 - le lieu de l'infraction n'est pas détaillé : Nanterre c'est tout

4 - la date et l'heure : 10/08/07 à 19H17

5 - le motif est EXCES DE VITESSE < 20 KM/ H (je suppose inférieur à )
     VITESSE MAX AUTORISEES > 50 KM/H (je suppose supérieur à)
     ART R413-14 DU CODE DE LA ROUTE
Ceci sans aucune autre mention, donc je n'ai pas d'information sur la vitesse réelle du véhicule, ni sur la vitesse maxi autorisée, si ce n'est qu'elle était supérieure à 50 Km/h.

J'ai envoyé un courrier ce jour pour demander le cliché.

Et j'ai compris ce que signifiait le mot "CONSIGNATION" en lisant attentivement le PV.

Donc j'attends la photo en espérant y trouver un tout autre véhicule que mon scooter 125 cm3, ensuite je retournerai le PV en le contestant, sachant que si sur la photo c'est un tout autre véhicule je n'ai pas besoin d'effectuer de consignation.

Pour ce qui était de ma question : "en cas de contestation du PV doit on payer ou non" ; tout est très bien expliqué au dos du PV.

Par contre si la réclamation n'est pas retenue il y a des frais supplémentaires qui s'appliquent et quand la personne est de bonne foi je trouve cela injuste.

Bonjour,

Il s'agit bien d'une infraction à la vitesse, un excès de moins de 20 km/h sur une zone limitée à oplus de 50 km/h

A ce stade de la procédure, je ne sais si cliché vous sera adressé, je vous le souhaite.

Est-il écrit sur l'avis reçu en recommandé que vous devez consigner pour réclamer ?

Si c'est le cas, il va falloir hélas consigner la somme de 180 euros et lors de votre réclamation vous demanderez expessément à ce que le dossier soit transmis au tribunal compétent, en fait celui de votre domicile, si Rachida ne l'a pas supprimé , afin d'y exposer vos arguments.

Si je ne m'abuse, le délai de la réclamation est de 30 jours après la date d'envoi, ne l'oubliez pas.