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 07-11-2007 11:07:50 - permis a point

 lee
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 10

permis a point

  Voir le profil de lee        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, je viens de me faire verbaliser pour non port de la ceinture donc 3 points alors que j'en ai actuellement 6 et je dois récupérer mes 6 autres points le 6 décembre 2007 après 3 ans comme le stipule la loi. ma question est la suivante: est ce qu'en payant l'amende après le 6 décembre je peux quand meme récupérer mes points et ensuite en reperdre 3 ?  merci d'avance.




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 07-11-2007 12:37:29 - permis a point

 SBen57
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 18

Re: permis a point

  Voir le profil de SBen57        Voter pour ce message (+1 point)

Vous pouvez payer l'amende sous 45 jours, cependant elle sera majorée (marquée sur le PV). Les points seront retirés que après le payement de cette amende.
Vous aurez donc 9 points sur votre permis au lieu de 3 pour 3 ans



 07-11-2007 14:46:03 - permis a point

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: permis a point

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

SBen57 a écrit:

Vous pouvez payer l'amende sous 45 jours, cependant elle sera majorée (marquée sur le PV). Les points seront retirés que après le payement de cette amende.
Vous aurez donc 9 points sur votre permis au lieu de 3 pour 3 ans

Euh... majorée par rapport à la minorée, c'est-à-dire l'amende "standard". Mais pas l'amende majorée au sens habituel parce que le 7 décembre le délai de 45 jours ne sera pas atteint.



 07-11-2007 21:32:44 - permis a point

 lee
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 10

Re: permis a point

  Voir le profil de lee        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir a tous et merci pour votre intéret donc pour récapituler en payant mon amende après le 6 décembre mon capital point sera de 9 avec une amende de 135 euros. si j'ai bien compris vos explications!



 07-11-2007 21:49:22 - permis a point

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: permis a point

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsir,

Si vous attendez pour payer le 6 décembre vous aurez les 12 points, ceux de la ceinture seront retirés sur ce capital.




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