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07-11-2007 11:07:50 - permis a point
Inscrit le 07-11-2007 Messages: 10 |
permis a point
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bonjour, je viens de me faire verbaliser pour non port de la ceinture donc 3 points alors que j'en ai actuellement 6 et je dois récupérer mes 6 autres points le 6 décembre 2007 après 3 ans comme le stipule la loi. ma question est la suivante: est ce qu'en payant l'amende après le 6 décembre je peux quand meme récupérer mes points et ensuite en reperdre 3 ? merci d'avance. |
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07-11-2007 12:37:29 - permis a point
Inscrit le 06-11-2007 Messages: 18 |
Re: permis a point
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Vous pouvez payer l'amende sous 45 jours, cependant elle sera majorée (marquée sur le PV). Les points seront retirés que après le payement de cette amende. |
07-11-2007 14:46:03 - permis a point
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 14359 |
Re: permis a point
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Bonjour,
Euh... majorée par rapport à la minorée, c'est-à-dire l'amende "standard". Mais pas l'amende majorée au sens habituel parce que le 7 décembre le délai de 45 jours ne sera pas atteint. |
07-11-2007 21:32:44 - permis a point
Inscrit le 07-11-2007 Messages: 10 |
Re: permis a point
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bonsoir a tous et merci pour votre intéret donc pour récapituler en payant mon amende après le 6 décembre mon capital point sera de 9 avec une amende de 135 euros. si j'ai bien compris vos explications! |
07-11-2007 21:49:22 - permis a point
Inscrit le 22-01-2005 Messages: 17572 |
Re: permis a point
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Bonsir, |
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