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 07-11-2007 08:46:18 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 f_m_r_
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voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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bonjour
il y a un an j'ai acheté une voiture mais la carte grise a été faite au nom de mon amie;
L'achat a été effectué par un chèque à mon nom unique, dont j'ai la photocopie;
Pour cet achat,j'avais contracté un prêt a mon nom , mais mon amie me faisait tous les mois un chèque du montant de la mensualité : j'ai les photocopies de ces chèques depuis 1 ans;
J'ai également un papier de sa part (plus un sms ..mais quelle valeur juridique?) ou elle atteste qu'elle me paierait tous les mois;
Seulement voila..maintenant elle refuse de me payer la voiture;
Comment puis-je faire récupérer cette voiture au plus vite car elle ma menacé de la détruire si j'essayé de la lui reprendre? comment puis-je la faire saisir au plus vite?
a la préfecture ils ne peuvent rien faire donc elle pourrait tres bien la revendre a qq de sa famille pour essayer de m'avoir...
quelle procédure judicière dois-je effectué? Au commissariat de police ils refusent car pour eux la carte grise étant a son nom : c'est elle la propriétaire;
merci de votre réponse rapide.....j'attends tous les bons conseils




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 07-11-2007 09:26:53 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 daniel303
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Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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bonjour, il faut vous renseigner au greffe du tribunal qui vous conseillera sur la procédure à appliquer!
ou en consultation gratuite d'un avocat (se renseigner à la mairie)
seul un tribunal peut vous déclarer propriétaire, la personne qui est sur la CG n'est que supposer être le propriétaire.

je pense que c'est plus sur le coté "paiement de la dette" que vous devrez vous tourner car avec une CG et une facture (?) a son nom c'est pas gagné pour récupérer cette voiture! il existe l'injonction de faire et l'injonction de payer
après il faut voir ses revenus actuels? car ça risque de passer en perte et profits ou de traîner des années si elle en a pas ou peu.





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 07-11-2007 09:27:12 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16894

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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Bonjour,
Oui, parce que, vu par la préfecture et le commissariat, par simplification "titulaire = propriétaire" ou tout au moins celui qui a le pouvoir de mutation.
En plus, dans votre cas, si je comprends bien, votre amie vous a bien remboursé, pendant un an au moins, une partie au moins du véhicule. ce qui sous-entendrait qu'elle en est, au moins partiellement, propriétaire...
Le fait que la CG soit à son nom sera une présomption supplémentaire, surtout si vous n'êtes ni mariés ni pacsés.
Autrement dit, qu'elle garde le véhicule ou qu'elle le revende, elle ne vous devrait que le restant.
Du fait qu'elle serait en partie propriétaire, vous ne pourrez pas le faire saisir sans un bon motif.



 07-11-2007 09:42:05 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 f_m_r_
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Messages: 3

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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Il faut donc que je ne dises pas qu'elle me rembousait tous les mois?
la facture est bien a mon nom, et j'ai la copy du cheque que j'ai fait aux anciens prorpiétaires?
quelqu'un a t-il était dans le meme cas?



 07-11-2007 10:29:25 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 daniel303
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Messages: 2191

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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f_m_r_ a écrit:

Il faut donc que je ne dises pas qu'elle me rembousait tous les mois?
la facture est bien a mon nom, et j'ai la copy du cheque que j'ai fait aux anciens prorpiétaires?
quelqu'un a t-il était dans le meme cas?

pour simplifier vous avez acheté ce véhicule à la place de votre amie,  vous avez convenu d'un remboursement mensuel et remboursement qui a honoré pendant un an! donc d'un coté vous pouvez prouver que ce véhicule vous appartient MAIS comme il est convenu que c'est pour elle et qu'elle le paye vous n'êtes propriétaire que de ce qu'il reste à vous rembourser. bref vous lui avez fait des facilités de paiement donc il faut l'obliger de finir ses remboursements pour que cette voiture soit à elle sans contestation possible, ou alors elle vous rend la voiture mais vous devez lui restituer ce qu'elle a versé.

en ce moment elle appartient à tous les deux, du moins selon le total des remboursements déjà effectués.
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 07-11-2007 10:52:01 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 f_m_r_
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Messages: 3

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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a part a papier manuscrit que je détiens, elle n'a pas de preuve écrite qu'elle ma fait des chèque en compensation du paiement de la mensualité de prêt....
comment faire alors pour récupérer cette voiture ???
comment la bloquer alors?



 07-11-2007 11:10:27 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 daniel303
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Messages: 2191

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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comment faire alors pour récupérer cette voiture

je vous ai donné la démarche à faire

elle n'a pas de preuve écrite qu'elle ma fait des chèque en compensation du paiement de la mensualité de prêt....

elle a ses talons de chèque, ses relevés de compte et au pire sa banque lui donne des duplicata!

comment la bloquer alors?

impossible à votre initiative, vous vous mettriez hors la loi, elle a la CG à son nom donc sauf décision contraire d'un juge c'est elle la propriétaire à ce jour.





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 17-12-2008 16:13:28 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 mar.wa.77
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Messages: 1

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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bonjour,
Je suis dans une situation casiment semblable.
J'avais recu un cheque d'un montant de 17000euros a mon nom,à cette période j'étais en concubinage avec un maghrebin sans papier avec qui j'ai eu un enfant,et dés qu'il a eu son récipissé j'ai achetyer une voiture avec mon argent mais il a mis le contrat de cession ainsi que la carte grise a son noml
A ce jour je souhaite récupérer ma voiture mais au commissariat il dise que ce n'est pas possible car le véhicule n'est pas a mon nom
Quel démarches je dois entreprendre?



 17-12-2008 18:20:05 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 daniel303
 VIP
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 2191

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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bonjour,

Quel démarches je dois entreprendre?

prendre un avocat et aller en justice.
légalement elle est à lui, à vous de prouver le contraire.





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 17-12-2008 19:13:56 - voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 563

Re: voiture acheté par moi-meme carte grise a un autre nom

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f_m_r_ a écrit:

Il faut donc que je ne dises pas qu'elle me rembousait tous les mois?
la facture est bien a mon nom, et j'ai la copy du cheque que j'ai fait aux anciens prorpiétaires?
quelqu'un a t-il était dans le meme cas?

bonsoir

et cela ne suffit pads a prouver que vous etes le proprietaire?




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