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 07-11-2007 00:08:04 - Amende sur témoignage

 Romin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 4

Amende sur témoignage

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Bonjour ,

Je me pose une question , je voudrais savoir si il est possible sur témoignage d'une personne d'avoir une amende pour excès de vitesse sachant qu'il n'y a pas de controle par radar ou par jumelles .

Par exemple si un policier qui ne serait pas de service disais que tel voiture était a tel vitesse .

Merci d'avance pour vos réponse




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 07-11-2007 00:26:28 - Amende sur témoignage

 klauss
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 12

Re: Amende sur témoignage

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Non, il est possible aux Policiers en service de vous arrêter et de vous verbaliser pour une allure excessive au vue des circonstances comme par exemple un giratoire ou la proximité d’un virage …

Par contre un Policier hors service et en civile peu si vous commettez une infraction la relever s’il est sur sont secteur et vous l’envoyer par la poste.



 07-11-2007 00:28:52 - Amende sur témoignage

 Romin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 4

Re: Amende sur témoignage

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Donc dans le second cas je voudrais savoir comment il peut évaluer la vitesse il devrais suivre le véhicule pour pouvoir relever la vitesse ce qui le mets lui aussi en faute non ?



 07-11-2007 00:32:03 - Amende sur témoignage

 klauss
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 12

Re: Amende sur témoignage

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Non il juge par rapport à votre comportement sur la route. En effet il est facile de voir si quelqu’un roule a une allure excessive en ville ou ailleurs. Maintenant il est impossible d’en évaluer la valeur et de la quantifier.



 07-11-2007 00:37:41 - Amende sur témoignage

 Romin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 4

Re: Amende sur témoignage

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Merci pour ces précisions donc si ca serait le cas il n'y aurais pas de risque de se faire poursuivre et arreter , cela se passe par courrier .



 07-11-2007 00:38:55 - Amende sur témoignage

 klauss
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 12

Re: Amende sur témoignage

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S'il est hors service normalement oui ...

Toute fois il peux vous faire remarquer votre comportement ...



 07-11-2007 00:48:20 - Amende sur témoignage

 Romin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 4

Re: Amende sur témoignage

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Merci encore



 07-11-2007 08:30:34 - Amende sur témoignage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14371

Re: Amende sur témoignage

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Bonjour,
Je me permets néanmoins de faire humblement remarquer que la loi ne limite pas aux seuls radars, les moyens de contrôle de la vitesse autorisés et que le tachymètre du véhicule ou l'usage d'un chronomètre sont des moyens reconnus comme valables (même si c'est discutable) par la cour de cassation.
Dans certains articles du code, mais pas tous, la loi réserve leur application à des moyens de mesure homologués, ce qui laisse supposer que les autres articles ne le requièrent pas...
Le fait de savoir si un policier ou un gendarme n'étant pas en service avait le droit de verbaliser ou, plus exactement, de constater une infraction, quitte à verbaliser plus tard ou faire verbaliser par un collègue en service, a été moult fois débattu sur ce forum. Donc, une petite recherche vous aurait donné la réponse.



 07-11-2007 12:37:15 - Amende sur témoignage

 Javck
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 3

Re: Amende sur témoignage

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Bonjour ,

Cette question m'intéresse aussi , j'ai eu un problème similaire , j'étais un peu au dessus de la limitation en ville et j'ai eu une voiture qui ma rattraper , suivi et après essayé de déboiter .

Si ca se trouve ce n'était pas un gendarme ou policier mais d'après ce que je viens de lire il serait possible pour lui de dire qu'il ma suivi a une certaine vitesse .

Donc si c'est le cas je n'aurais pas une amende pour conduite dangereuse mais pour excès de vitesse c'est ca ?



 07-11-2007 14:47:38 - Amende sur témoignage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14371

Re: Amende sur témoignage

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Bonjour,
ça pourrait mais "ça se discute"...



 07-11-2007 15:16:09 - Amende sur témoignage

 Javck
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 3

Re: Amende sur témoignage

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Et je ne pourrais pas jouer comme quoi on me suivait et que j'ai pris peur donc accélerer ?



 07-11-2007 19:06:56 - Amende sur témoignage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14371

Re: Amende sur témoignage

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Bonsoir,
Oui, pourquoi pas ? Si vous pensez que ça peut se défendre…
Question du juge "quand vous êtes suivi en ville, vous prenez toujours peur et dans ce cas-là, vous accélérez alors que vous savez que vous êtes déjà "un peu au dessus de la limitation en ville" ?
sm11



 08-11-2007 11:54:26 - Amende sur témoignage

 Javck
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 3

Re: Amende sur témoignage

  Voir le profil de Javck        Voter pour ce message (+1 point)

Par contre un Policier hors service et en civile peu si vous commettez une infraction la relever s’il est sur sont secteur et vous l’envoyer par la poste.

Et pour cela c'est vrai qu'il doit etre dans son secteur pour pouvoir relever l'infraction ?
Si oui le secteur signifie la zone prise en charge par sa brigade ou le département ?




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