Refus de priorité

zozotitou a écrit:

Bonjour le forum,

Je viens de recevoir une assignation à comparaitre à la juridiction de proximité pour :

1 fois 006091 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE ART.R.415-10 AL 1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C. ROUTE, ART.R.415-10 AL.2, AL.3 C.ROUTE

Il y eu un PV dressé par P.U.

Je voudrai savoir qu'est-ce je recours (amendes, retrait de permis ou de points)
Merci de votre reponse

Vous êtes vous fait arrêté pour cette infraction et vous a t'on remis un avis de contravention?

Bonsoir razor2,

Non j'ai un accident avec un scooter sans gravité, la personne n'a pas controlé son véhicule.

zozotitou a écrit:

Bonsoir razor2,

Non j'ai un accident avec un scooter sans gravité, la personne n'a pas controlé son véhicule.

La police ou la gendarmerie se sont ils déplacés? Forcément, sinon comment auraient ils eu connaissance de ce refus de priorité? Et ils ne vous ont pas remis l'avis de contravention sur place? Expliquez un peu mieux s'il vous plait qu'on ait une vue précise de l'accident et de ses suites...

Il y a eu un constat de police et pompiers, avec déclaration des deux parties sur place, après une convocation pour déposer main courante au commissariat pour tous les deux.

ok, dans ce cas vous risquez jusqu'à 750 euros d'amende et une suspension de votre permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, et vous perdez 4 points sur votre permis.
A part les points, ce sont les peines maximales, donc ca sera sans doute moins...

Merci pour vos informations, je vais attendre le jugement avec l'espoir que l'avocat de mon assurance obtienne le minimum.

zozotitou a écrit:

Bonsoir razor2,

Non j'ai un accident avec un scooter sans gravité, la personne n'a pas controlé son véhicule.

bonsoir,
c'est la personne qui n'a pas controlé son vehicule ou c'est vous qui n'avez pas controlé l'intersection???

Bonjour,
Un peu les deux, mais le policier qui m'a auditionné mais faire comprendre que le fautif c'était moi, car je rentrai dans un RP.

bonjour,
c'est bien ce que je voulais vous entendre dire,plutot vous faire ecrire...