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Comment faire devant la juridiction de proximité, si l’on est cité à comparaitre pour un véhicule qui ne nous appartient pas ?
Je suis convoqué le 20 Novembre !!!!
Bonjour,
Et bien d'abord, pour commencer, on débute toujours par un petit mot : "BONJOUR"...
Après, n'y a t il pas un numéro de téléphone sur la convoc ou l'on peut appeler pour expliquer la situation ?!
mosab a écrit:
BONJOUR BONJOUR OU PLUTÖT BONSOIR !
Non pas de numéro sur la citation à comparaitre !!
bonsoir, le greffe du tribunal (secrétariat) a bien le téléphone et vous un annuaire et le net donc...
Comment faire devant la juridiction de proximité,
y aller et prendre tous les documents en votre possession qui pourrait être utile pour confirmer que ce véhicule ne vous appartient pas (ou plus) mais si vous expliquiez pourquoi vous êtes convoqué ça aiderait pour vous guider 
Dernière modification par daniel303 (06-11-2007 18:37:08)
Bonjour,
Pour être cité à comparaître, je suppose qu'il ne vous ont pas tiré au sort dans les pages jaunes 
Car, avant d'ête convoqué chez le juge, il a dû y avoir enquête et surtout audition, vous ne croyez pas ?
Et si vous racontiez pour quel motif cette citation (bis) ? 
Vous ètes victime, témoin, présumé auteur d'infraction ?
Dernière modification par Aléa (06-11-2007 22:53:21)
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