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 06-11-2007 17:01:19 - usurpation d'identité

 mosab
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Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 2

usurpation d'identité

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Comment faire devant la juridiction de proximité, si l’on est cité à comparaitre pour un véhicule qui ne nous appartient pas ?
Je suis convoqué le 20 Novembre !!!!




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 06-11-2007 17:43:39 - usurpation d'identité

 Joebarteam27deGAP
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 09-10-2007 
Messages: 89

Re: usurpation d'identité

  Voir le profil de Joebarteam27deGAP        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Et bien d'abord, pour commencer, on débute toujours par un petit mot : "BONJOUR"...

Après, n'y a t il pas un numéro de téléphone sur la convoc ou l'on peut appeler pour expliquer la situation ?!



 06-11-2007 17:49:56 - usurpation d'identité

 mosab
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 2

Re: usurpation d'identité

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BONJOUR BONJOUR OU PLUTÖT BONSOIR !

Non pas de numéro sur la citation à comparaitre !!



 06-11-2007 18:36:35 - usurpation d'identité

 daniel303
 VIP
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 2191

Re: usurpation d'identité

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mosab a écrit:

BONJOUR BONJOUR OU PLUTÖT BONSOIR !

Non pas de numéro sur la citation à comparaitre !!

bonsoir, le greffe du tribunal (secrétariat) a bien le téléphone et vous un annuaire et le net donc...

Comment faire devant la juridiction de proximité,

y aller et prendre tous les documents en votre possession qui pourrait être utile pour confirmer que ce véhicule ne vous appartient pas (ou plus) mais si vous expliquiez pourquoi vous êtes convoqué ça aiderait pour vous guider sm11

Dernière modification par daniel303 (06-11-2007 18:37:08)





Recevez mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
http://www.zagaz.com/img/fr/ban/sign01.png


 06-11-2007 22:51:24 - usurpation d'identité

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19414

Re: usurpation d'identité

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour être cité à comparaître, je suppose qu'il ne vous ont pas tiré au sort dans les pages jaunes  icon_eek

Car, avant d'ête convoqué chez le juge, il a dû y avoir enquête et surtout audition, vous ne croyez pas  ? 

Et si vous racontiez pour quel motif cette citation (bis) ? icon_cool

Vous ètes victime, témoin, présumé auteur d'infraction ?

Dernière modification par Aléa (06-11-2007 22:53:21)




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