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 06-11-2007 16:40:01 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour,

Voilà, j'ai été victime d'un accident. Détails de l'accident :

Un Véhicule, A, s'arrête à un feu tricolore.
Moi, derrière, véhicule B, m'arrête également.
Derrière moi, véhicule C, dans la lune, réagit trop tard et me percute à l'arrière.
Le choc me propulse en avant et je percute le véhicule A.

Les constats à l'amiable ont été établis. Véhicules A et B sont assurés.

Le conducteur du véhicule C, un jeune, n'ayant pas payé sa cotisation, n'était plus assuré. Le constat est signé, mais il me propose de faire réparer mon véhicule à ses frais, à l'avant et à l'arrière, et celui du véhicule A (peu de dégats).

Que me conseillez-vous, sachant que 1, je suis invalide civil (mon épouse était la conductrice, seule dans le véhicule), et que je ne vis que de ma pension d'invalidité ?

Combien de temps puis-je espérer voir mon véhicule réparé et pas à mes frais ?

Merci

Dernière modification par santiago (06-11-2007 17:33:16)




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 06-11-2007 17:36:47 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 cbrun
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour,

Avant de vous donner un avis sur la conduite à tenir, dites-moi si la projection de votre votre voiture B dans A par C a été reconnue par le conducteur de C sur leS constatS
faits entre B et A et B et C.

A vous lire.





CBrun


 06-11-2007 17:36:51 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Je rajoute que le conducteur du véhicule C, donc en tort et non assuré, veut faire réparer le véhicule dans un garage qu'il connait.

Il faut donc se poser la question de savoir si les réparations seront bien faites !

Le plus important pour moi, est le délais de réparation, et les frais que je ne veux ni payer ni avancer (je n'ai pas les moyens) !

Merci



 06-11-2007 17:51:30 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Réponse :

Sur le deuxième contrat, celui fait entre le véhicule B (mon épouse, 2ème voiture), et le véhicule C, le troisième véhicule, non assuré, Oui, il est indiqué que celui-ci (C) a percuté le véhicule B arrêté qui a été projeté sur le véhicule A de devant. Il est noté la conductrice du véhicule A comme témoin.
Case 8 et 17 de cochée pour le véhicule C (celui en tort, le 3ème), le 17 étant considéré comme signal de priorité par un ex moniteur d'auto-école.
Aucune case pour le véhicule B (mon épouse, 2ème véhicule).

Sur le premier constat, il est indiqué que le véhicule B (mon épouse) a été percuté à l'arrière par un troisième véhicule (C) qui l'a projeté sur son véhicule A arrêtée au feu tricolore. Il est noté que le véhicule B s'était également arrêté.
Cependant, je vais refaire ce constat entre A et B car mal fait (croix 8 du mauvais côté), et illisible. J'ai RDV demain.
Dois-je cocher la case 8 pour véhicule B ?

Sur certains constats, à la croix n° 1, il est écrit : "en stationnement" et sur d'autres : "en stationnement ou à l'arrêt". Est-elle importante car le véhicule de mon épouse était à l'arrêt, à un feu tricolore ?

Merci



 06-11-2007 22:22:31 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 reglisse22
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour,
Petite question : C doit bien avoir, à défaut d'une assurance véhicule, une assurance civile, non ? Ne peut-elle se substituer à son assurance auto invalidée ?

PS : Je serais vous, je n'accèpterais pas les pseudo réparations à l'amiable de C, car, (et ce ne sont que des considérations personnelles), il a l'air d'être un drôle d'oiseau... Vous êtes assuré, A aussi, et C est un tiers identifiable, donc...



 06-11-2007 23:14:28 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Comment faire marcher une assurance civile pour un accident de voiture ? Je ne pense pas, sinon, à quoi cela servirait-il d'assurer son véhicule ?

Mais bon, à savoir ! De toute façon, mon assurance va faire marcher le fond de garantie, au moins pour le choc à l'arrière avec C, et voudra certainement faire 50/50 avec le véhicule A (est-ce 50 pour A et 50 pour B ou est-ce 50 pour B et 50 pour C ?), et là je devrai refuser le 50/50 car mon épouse n'a fait aucune infraction et il est impossible d'éviter le véhicule de devant sur tel choc (la route était en pente montante, et donc elle avait le pied sur le frein).

Donc, je pense que si on dit à l'assurance qu'on annule, et que tout sera au frais du chauffeur C, elle devrait être contente non ?

Les questions importantes sont : Par l'assurance, quels seront les délais pour la réparation, et comment faire si je dois avancer les frais (impossible pour moi) ?

Si C paye les réparations, cela sera plus rapide, mais quelle sera la qualité des réparations ? Je devrais faire intervenir un garagiste autre pour constater, avant et après.

Voilà !

Merci à tous pour votre aide précieuse, c'est gentil de vouloir aider les autres, ou les conseiller.

Ah oui, je voudrais rajouter que cela m'embêterait de créer des ennuis au jeune conducteur 22 ans, qui semble de bonne foi. J'ai un coeur également, et qui sait ce qu'il peut nous arriver dans la vie ? Perso, suis handicapé tétraplégique suite accident. Tout est de ma faute ! Pas accident de voiture, mais un plongeon dans "pas assez d'eau" ! J'avais 20 ans !



 07-11-2007 07:46:07 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 reglisse22
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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C'est pas ce que je voulais dire : Si C n'as plus d'assurance auto, il est quand même assuré civilement. Est-ce que cette assurance civile ne peut pas se substituer ? A voir avec votre assurance qu'elle assurance va être solicité pour C.
Sinon, si vous faites réparer votre véhicule par la connaissance de C, et que vous vous rendez compte au bout de 2 jours que le travail a été mal fait, vous ne serrez pas couvert. Certes, vous pourrez peut-être récupérer votre auto plus vite, mais vous n'aurez pas de recours via votre assurance su le boulot est mal fait. Votre assurance vous couvre sur le plan phisique en cas d'accifent, mais son rôle, églement est de prendre en charge les éventuelles réparations.

Partant de là, si vous préférez faire réparer votre auto via C, à quoi ça vous sert de faire une déclaration de sinistre à votre assurance, puisque c'est pas elle alors qui paiera la remise en état de votre auto ?



 07-11-2007 09:35:10 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 cbrun
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour,

santiago a écrit:

Comment faire marcher une assurance civile pour un accident de voiture ? Je ne pense pas, sinon, à quoi cela servirait-il d'assurer son véhicule ?

Vous avez raison ! L'assurance classique de la responsabilité civile vie privée, celle qui  se trouve dans tous les contrats multirisques habitation exclue formellement tout évènement mettant en cause, directement ou indirectement, un véhicule à moteur !

reglisse22 a écrit:

Partant de là, si vous préférez faire réparer votre auto via C, à quoi ça vous sert de faire une déclaration de sinistre à votre assurance, puisque c'est pas elle alors qui paiera la remise en état de votre auto ?

Santiago (B) n'est pas seul dans la cause ! le véhicule A a aussi  des dommages à  se faire indemniser et B doit  donc  déclarer à son assureur l'accident afin que ce dernier puisse traiter et régler la réclamation de l'assureur de A...

santiago a écrit:

Mais bon, à savoir ! De toute façon, mon assurance va faire marcher le fond de garantie, au moins pour le choc à l'arrière avec C, et voudra certainement faire 50/50 avec le véhicule A (est-ce 50 pour A et 50 pour B ou est-ce 50 pour B et 50 pour C ?), et là je devrai refuser le 50/50 car mon épouse n'a fait aucune infraction et il est impossible d'éviter le véhicule de devant sur tel choc (la route était en pente montante, et donc elle avait le pied sur le frein).

-1
Votre assurance ne fera rien "marcher" si vous décidez de faire réparer par le
jeune C !
-2
En droit commun (c'est à dire sur les seuls bases du Code civil et du Code de la route) , votre préjudice doit être indemnisé à 100 % (AV  + AR) ainsi que celui de A (AR seulement) par le responsable C et lui seul.

En pratique, dans un sinistre où les toutes les parties sont normalement assurées et par le jeu de la convention IRSA (accords de règlements des sinistres autos inter-sociétés d'assurances), l'assureur de C devrait indemniser celui de B de la moitié des dommages de B, l'assureur de B conserver à sa charge l'autre moitié des dommages de B et indemniser en totalité l'assureur de A des dommages AR de A.

Comme C n'est pas assuré, la convention ne peut jouer pour B et se pose pour lui la question de savoir a qui demander l'indemnisation. Le choix se limite à deux possibilités :
- le Fonds de Garantie (FGA)
- le paiement direct par l'auteur C

Le FGA c'est sûr mais relativement long puisqu'il travaille exactement comme une compagnie d'assurance (mais il faut lui prouver l'absence d'assurance du responsable)

Le paiement par C est bien moins sûr sauf si le réparateur qu'il vous propose accepte de lui faire crédit et vous répare sans vous faire régler quoi que ce soit.

Si cette condition est acquise, alors votre choix est tout de suite fait (surtout si les réparations ne sont pas  trop importantes), il faut choisir la solution de paiement par C.

Dans le cas contraire, puisque vous devrez de toute façon faire l'avance des fonds, il faut choisir le FGA a qui vous ferez payer sans problème le remboursement d'un véhicule de location pendant toute la durée de la privation de l'usage de votre propre voiture.

A votre disposition.

Dernière modification par cbrun (07-11-2007 09:39:36)





CBrun


 07-11-2007 18:41:58 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour et merci de votre aide.

Je suis donc passé à l'assurance. Pas de problème, 100% des torts pour C sur le véhicule A, et sur le B.

Mon assurance me conseille donc, par rapport à l'offre de C, de faire faire un devis pour les réparations, et de faire payer C avant les réparations, et non pas passer par son garage qui, si complicité, peut mal faire les réparations pour minimiser les frais.

Donc, plusieurs ennuis !
1. : Ma voiture, certainement très peu cotée à l'Argus, malgré moteur refait, freins, pneus neufs, courroie distribution récente.

2. : Suis passé à un garage de ma connaissance, les frais s'élèveront certainement à plus de 2.000 ou 3.000 euro.
- Parechoc arrière
- Male enfoncée et bloquée
- + Dégats non apparents
- Parechoc avant
- 1 Phare
- Calandre
- + Dégats non apparents
- -> Le véhicule avait subit un premier choc avant, réparé par nous même (radiateur, parechoc, traverse avant tordue et détordue.

Donc, si je passe par l'assurance, l'expert ne va peut-être pas accepter les réparations, et me proposera une endemnité basse, qui va tarder plusieurs mois.
Si je passe par C, sans assurance, c'est le risque du travail bien fait, de ne pas vouloir pour l'avant, du temps, et d'aucun recours en cas de malhonnêteté de sa part.

De plus, c'est peut-être l'occasion de changer de voiture, mais pas les moyens !

Voilà, que faire, que faire, telle est la question !

Merci à vous



 09-11-2007 16:02:18 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Salut à tous,

Bon ! Suite aux propositions du chauffeur non assuré du véhicule C, on est allé au garage de sa connaissance.
Le patron, un jeune, n'est qu'une connaissance du premier, ils font partie de la même bande de jeune copain. Lui, ne fait que la mécanique.
D'autres copains, de la même bande, font la carrosserie (où ?, je ne sais pas).

Donc, au garage de ma connaissance, le chef carrossier, un gars qui était apprenti en même temps que moi (en 1983 - j'était mécano), avait bien regardé, dessus, dessous, dedans, dehors, etc., avec catalogue. Il me dit minimum 3.000 euro. Male bien tordue, dedans et dessous. Les parechocs morts. Devant, la traverse est bien tordue, un longeron aussi, + le contour des phares (en fait, il faudrait changer l'avant). Sur une Ford Escort, ce n'est qu'une pièce générale, et changer le devant veut dire couper, souder et repeindre. Détordre, dans cet état, serait du travail mal fait.
J'ai passé 3 ans dans un garage, je ne suis pas expert, mais je connais plus ou moins !

A ce garage, celui de C, les jeunes carrossiers sont passés pour voir le véhicule.
Même sans démonter le parechoc avant qui ne cache que le devant, en ouvrant le capot, on voit très bien la traverse de tordue, et le reste. Pour la male, qu'on ne peut ouvrir, en passant par dessus les sièges, on voit un bon pli, et par dessous le véhicule, on constate le reste. Pour de tels plis devant et derrière, on comprend vite la puissance du choc !
Donc, ces jeunes, en moins de 2 minutes montre en main (20 secondes pour devant juste en levant le capot, et le reste en regardant par dessus les sièges sans même regarder sous le véhicule, estimes les dégats entre 400 et 750 euro, 1.000 euro au très gros maximum.
Il est vrai que 2 parechocs à la casse, un phare, une calandre, t'en as pour moins de 200 euro.
Détordre l'arrière est certainement faisable avec un tire-fort. Détordre l'avant, surtout si un longeron est tordu, est bien plus délicat. Et ceci plus la traverse ne sont pas des pièces qu'on prend à la casse !
Je pense que si ces carrossiers ont un garage, leurs tarifs sont super compétitifs !!!

Donc, vu l'état de ce véhicule ancien (1992), mettre en épave n'est pas le pire !
Le peu que m'en donnera l'assurance (1.000 ou 1.200 euro), sera un bon départ pour faire un crédit et envisager un achat de véhicule (dans les 6.000 euro).

Le jeune refuse tel arrangement, il veut faire réparer par ses potes, ou au pire me refiler la Fiat Punto de sa mère (qu'elle veut vendre 1.500 euro). J'aime pas Punto, ni Fiat, et veut un véhicule plus grand (j'ai un fauteuil roulant, on roule beaucoup, et bientôt un bébé en +).

Donc, au final, refusant tout autre arrangement, les constats ont été déposés à l'assurance.
J'ai fait le maximum, c'est moi qui téléphone partout, me déplace, m'arrange avec le véhicule A, alors que c'est lui qui n'est pas assuré et qui a 100% de torts pour les 3 véhicules, qui ne t'appelle jamais, etc. !

Voilà.

Merci à tous pour votre aide et vos conseils.

Chrys



 09-11-2007 18:18:23 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 cbrun
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour,

J'ai fait le maximum, c'est moi qui téléphone partout, me déplace, m'arrange avec le véhicule A, alors que c'est lui qui n'est pas assuré et qui a 100% de torts pour les 3 véhicules, qui ne t'appelle jamais, etc. !

Quelle patience !

Eh bien le FGA va lui apprendre à  "vivre" en lui réclamant le remboursement de tout ce qu'il aura payé pour son compte...





CBrun


 09-11-2007 18:50:39 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Qu'il paye d'un côté ou d'un autre, c'est pareil, et c'est normal. Je voulais lui éviter les ennuis, mais ceux qui ne se bougent pas, on ne peut pas les assister jusqu'à l'A...

Moi, je paye une assurance. Pour ne pas que ça fasse trop, je mensualise. A cause de lui, ma voiture va partir en épave, et je vais attendre je ne sais combien de temps pour avoir mon argent du FGA.

Je suis désolé pour lui ! Mais bon, faut grandir dans la vie, et se responsabiliser. Il n'y a pas eu de blessé, heureusement !

Merci



 09-11-2007 19:27:04 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 santiago
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Ah oui, une question assez importante.

Sur le constat, il a donné son numéro de permis de conduire, qu'il était à la MATMUT, un numéro de carte verte (?)... Mais, il n'est pas assuré !

Dois-je faire un dépôt de plainte à la gendarmerie ?

Combien de temps tarde le FGA pour rembourser ? J'ai une assurance, non Tous Risques, mais Confort. Je paye une assurance pour insolvabilité des tiers (sans franchise à concurrence de l'abattement du FGAO) ?

Merci



 10-11-2007 09:34:03 - Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

 cbrun
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Re: Victime d'un accident, sans tort, mais autre partie non assurée.

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Bonjour,

Dois-je faire un dépôt de plainte à la gendarmerie ?

Pour quel motif ? Si ce motif c'est l'absence d'assurance il  s'agit d'une infraction qui ne vous concerne pas et qui n'a pas encore eu de conséquence  néfaste pour vous...

Combien de temps tarde le FGA pour rembourser ? J'ai une assurance, non Tous Risques, mais Confort. Je paye une assurance pour insolvabilité des tiers (sans franchise à concurrence de l'abattement du FGAO) ?

En principe, votre assureur a passé un accord avec le FGA aux termes duquel la gestion de votre dossier FGA sera réalisée par l'assureur lui-même. Comme il  semble que tous les assureurs n'aient pas signé un tel  accord, interrogez le vôtre pour savoir ce qu'il  fait  et comment.

Bonne chance !





CBrun



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