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jayceblaster
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Publié le 6 novembre 2007 - #528140 - cession de vehicule entre membre de famille?
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Bonjour...
je vous explique mon problème...
Mon père m'a cédé son véhicule (une corsa) il y a quelque mois. Aujourd'hui je vis à plus de 1000km de mon père et je suis resté plus ou moins en froid avec mes parents (plus de contact). Aujourd'hui je suis assuré comme conducteur principale du véhicule mais la carte grise est encore au nom de mon père...

Est ce que je peux faire une nouvelle carte grise à mon nom dans mon nouveau département? comment dois je m'y prendre (je rappelle que j'ai plus de contact avec ma famille et ne veux plus en avoir au moins pour le moment).

merci pour vos réponses...


daniel303
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Publié le 6 novembre 2007 - #528208 - Re: cession de vehicule entre membre de famille?
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bonjour, cession dans la famille ou avec un inconnu c'est idem
certificat de session, CT, certificat de situation, CG barrée ou le coupon détachable..... bref le classique quoi sm11

Est ce que je peux faire une nouvelle carte grise à mon nom dans mon nouveau département?

ça c'est parfaitement possible

je rappelle que j'ai plus de contact avec ma famille et ne veux plus en avoir au moins pour le moment).

il vous faut les documents donc...à moins de trouver un intermédiaire sm11

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

margotjecoute
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Publié le 24 novembre 2007 - #537699 - Re: cession de vehicule entre membre de famille?
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Bonjour,

y a t-il des frais lorsque l'on cède son véhicule à sa femme? (carte grise au nom du mari)


daniel303
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Publié le 24 novembre 2007 - #537828 - Re: cession de vehicule entre membre de famille?
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bonjour, dès qu'il y a mutation c'est à dire établissement d'une nouvelle carte grise à un autre nom , il y a les même frais que lors d'une vente et les même contraintes (CT valide, certificat de situation et de session....)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

margotjecoute
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Publié le 24 novembre 2007 - #537904 - Re: cession de vehicule entre membre de famille?
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merci de votre réponse,

en fait la situation est la suivante :

un couple est séparé, la carte grise du véhicule est au nom du mari, mais c'est la femme qui l'utilise.
De plus, la maison a été vendue (donc, logiquement, il faut changer la carte grise vu le changement d'adresse.)
Dans le cadre de la procédure de divorce, Le véhicule peut-il etre attribué à la femme si la carte grise est au nom du mari?

d'avance merci.


daniel303
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Publié le 24 novembre 2007 - #537907 - Re: cession de vehicule entre membre de famille?
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Le véhicule peut-il etre attribué à la femme si la carte grise est au nom du mari?

oui selon le régime matrimonial

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

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