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Bonjour,

pilote2000 a écrit:

Bonsoir,

L'AFM non contesté devient un titre exécutoire....pour contester l'AFM encore faut il que j'en ai eu connaissance!!!!! non?
si j'arrive à démontrer que j'en ai pas eu connaissance le délai de 30 jours de contestation ne s'impose plus à moi... et je peux contester à n'importe quel moment....vous me suivez? donc je conteste le jour où on me retire des points....et qu'est ce qui se passe? ben les retraits de points sont illégaux car l'AFM n'est plus un titre exécutoire car vient d'être annulé....


ciao ciao

Je vous suis parfaitement.
Vous contestez le jour où on vous retire les points. Le retrait de points doit être annulé et le titre exécutoire aussi.
La suite normale :
La contestation est refusée pour un motif quelconque.
Emission d'un nouveau titre exécutoire.
Déclenchement d'une nouvelle procédure de retrait de points.
OU
Direction le tribunal...
Donc, tôt ou tard...
Si vous n'en avez pas bénéficié, vous avez eu de la chance.
Rappel : d'après ce que vous dites, dans votre cas, il s'agissait surtout de retarder le retrait de points, ou je n'ai pas tout bien suivi ?

bonjour,
le problème c'est que le droit automobile est complexe et réservé à des experts (je ne me considère pas comme un expert puisque j'ai pour ma part recours systématiquement à un avocat).
donc parfois les explications juridiques techniques et procédures sont difficilement explicables.....ces avocats ne font pas 6 années d'études pour rien nan?

Bonjour,

pilote2000 a écrit:

ces avocats ne font pas 6 années d'études pour rien nan?

Ah ben, j'espère bien que non !
Mais vous avez dit vous-mêmes qu'il y a de bons et de mauvais avocats. Or, ils ont tous fait 6 ans d'études...
Cherchez l'erreur...
Disons alors que ce forum a plus ou moins pour ambition de se situer entre les deux...

(Mais vous savez, cette règle vaut aussi pour les magistrats, les notaires, les ingénieurs, les techniciens,
les polytechniciens (), etc., ...)