flash

julien049 a écrit:

J'ai récupéré mon permis en juillet 2007, je suis donc jeune conducteur avec permis probatoire a 6 points. Je me suis fais flashé par un radar mobile sur autoroute le 2 novembre a 141km/h au lieu de 110 pour les bleus. Ca fais donc un excès de 31km/h quels sont les risques encourus précisément svp. Est ce que la photo est prise en compte lors du reglement de l'amende?
Merci d'avance

Bonsoir (cliquez ici : ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE )

Vous risquez 135 € d'amende (90 si minorée) et 3 points en moins. Pensez à faire un stage de récupération de points !

Bonsoir,

ne payez surtout pas !!!!

vous risquez en effet de perdre des points d'autant plus que désormais avec le fameux rapport d'autoplus, les moyens de contester sont recevables

bon courage

Bonsoir,

pilote2000 a écrit:

vous risquez en effet de perdre des points d'autant plus que désormais avec le fameux rapport d'autoplus, les moyens de contester sont recevables

C'est faux et archi faux, à part dans vos fantasmes.
N'importe quoi...

Concernant julien049, s'il ne paie pas, il recevra une AFM...

PS: vous avez oublié de dire "faut prendre un avocat"

Je dois réellement prendre un avocat?? moi je vai spayer et c'est tout mais je voulais savoir si je risquais une suspension car pour un excès compris entre 30 et 40km/h on risque jusqu'a 3 ans de suspension et la je suis a 31km/h au dessus. Puis je compter sur l'indulgence des magistarts?

julien049 a écrit:

Je dois réellement prendre un avocat?? moi je vai spayer et c'est tout mais je voulais savoir si je risquais une suspension car pour un excès compris entre 30 et 40km/h on risque jusqu'a 3 ans de suspension et la je suis a 31km/h au dessus. Puis je compter sur l'indulgence des magistarts?

bonjour,

voir ma réponse ci-dessus et pensez au stage de récupération de points, c'est tout

Bonjour,

pilote2000 a écrit:

vous risquez en effet de perdre des points

Là, c'est bon... c'est même une certitude...

pilote2000 a écrit:

désormais avec le fameux rapport d'autoplus, les moyens de contester sont recevables

C'est ça... "fameux rapport d'autoplus" qui va bientôt remplacer le code pénal et son avatar, le code de la route, à lui tout seul...


Au fait, vous avez remarqué les "commentaires autorisés" un peu partout ?
Au début, c'était "concerne TOUS les radars", y compris les jumelles...
Maintenant, on y met prudemment un premier bémol...

Ah, juste un petit détail en passant... avec notre manie bien "franco-française" de voir les choses, on part de l'idée que ces radars ne sont utilisés qu'en France, alors qu'en réalité ils sont utilisés partout dans le monde, parfois bien avant la France, et que certains sont de fabrication américaine ou allemande.
Y aurait donc que chez nous qu'on ne saurait pas les régler ?
Pourquoi alors, dans les autres pays, on ne s'en serait pas rendu compte plus tôt ?
Parce qu'on serait plus intelligents qu'eux ? Ben alors, si on est plus intelligents qu'eux, pourquoi on ne saurait pas régler des radars ?
Ah si, j'avais oublié...
On a la police la plus bête du monde, c'est bien connu...
Heureusement, pour compenser, on a la population la plus intelligente...

Bonjour,

Timh a écrit:

julien049 a écrit:

Je dois réellement prendre un avocat?? moi je vai spayer et c'est tout mais je voulais savoir si je risquais une suspension car pour un excès compris entre 30 et 40km/h on risque jusqu'a 3 ans de suspension et la je suis a 31km/h au dessus. Puis je compter sur l'indulgence des magistarts?

bonjour,

voir ma réponse ci-dessus et pensez au stage de récupération de points, c'est tout

Bien d'accord, mais...
cela va-t-il suffire ?

julien049 a écrit:

J'ai récupéré mon permis en juillet 2007, [NDLR : donc déjà une première annulation de permis...]
je suis donc jeune conducteur avec permis probatoire a 6 points.
Je me suis fais flashé par un radar mobile sur autoroute le 2 novembre a 141km/h au lieu de 110 pour les bleus.
Ca fais donc un excès de 31km/h

Vous pensez arriver un jour (durablement) aux 12 points ?

Vous êtes gentils de me répondre mais je ne vous demande pas de me juger ca déjà été fait. Oui j'ai déjà eu une annulation ça remonte a 2 ans mais voila j'ai payé mes erreurs et je vais essayer de repartir du bon pied meme si là c'est mal parti. Je veux pas faire la victime, lors de mon excès de vitesse j'etais en train de doubler une voiture, j'ai roulé trop vite tant pis pour moi.
Merci quand meme pour les infos

tompod a écrit:

Bonsoir,

pilote2000 a écrit:

vous risquez en effet de perdre des points d'autant plus que désormais avec le fameux rapport d'autoplus, les moyens de contester sont recevables

C'est faux et archi faux, à part dans vos fantasmes.
N'importe quoi...

Concernant julien049, s'il ne paie pas, il recevra une AFM...

PS: vous avez oublié de dire "faut prendre un avocat"

et vous l'occasion de demander à un particulier d'aller se défendre seul devant un tribunal....et pourquoi pas leur conseiller de s'opérer devant une glace aussi?
chacun son métier!

ciao ciao

en plus l'AFM ne deviendra executoire seulement si l'administration arrivait à démontrer qu'elle vous l'a notifiée...ce qui ne sera jamais le cas donc pas de perte de point....

Bonsoir,
Je ne vous juge pas, je ne fait que constater.
Et ce n'est pas "110 pour les bleus", mais 110 réels en permis probatoire (même au "deuxième tour").
Bref, 3 points en l'espace de 4 mois, alors qu'il fallait tenir 3 ans pour arriver aux 12 points...
J'en reviens bien à ce que je disais. Un deuxième coup comme ça et plus de permis. A moins, comme le dit Timh, de faire un stage, mais seulement récupération de 3 points au lieu de 4 et ensuite tenir 2 ans pour en refaire un 2e, et ainsi de suite jusqu'à 12 points. Ou tenir 3 ans sans aucune infraction à point(s).

Bonsoir,

pilote2000 a écrit:

en plus l'AFM ne deviendra executoire seulement si l'administration arrivait à démontrer qu'elle vous l'a notifiée...ce qui ne sera jamais le cas donc pas de perte de point....

Vous plaisantez ?

non

l’article 530 du Code de procédure Pénale dit que :
« …Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée… »

Cette contestation annule dès lors le titre émis en application de l’article 529-2 du Code de Procédure Pénale.

L’article 530 du Code de procédure Pénale dit en plus que :
« …Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée… »

Dès lors, la simple émission du titre exécutoire, acte administratif sans effet sur les délais de réclamation, ne saurait entraîner de facto le retrait des points afférant à l’infraction réprimée.

ciao ciao

donc il y aurait peut etre possibilité de ne pas perdre de points? Et en ce qui concerne la suspension selon vous?

Bonjour,

pilote2000 a écrit:

Dès lors, la simple émission du titre exécutoire, acte administratif sans effet sur les délais de réclamation, ne saurait entraîner de facto le retrait des points afférant à l’infraction réprimée.

ciao ciao

Eh ben pourtant, c'est bien comme ça que ça se passe...
Et vous confondez manifestement "titre exécutoire" pour le recouvrement de l'amende (procédure fiscale) et la procédure de retrait de points qui est différente et dont cet article ne fait pas mention expressément.
Et ce n'est que si vous réclamez que le "dispositif" est annulé.

Bonsoir,

pilote2000 a écrit:

Dès lors, la simple émission du titre exécutoire, acte administratif sans effet sur les délais de réclamation, ne saurait entraîner de facto le retrait des points afférant à l’infraction réprimée.

ciao ciao

Vous avez l'air d'en connaître des choses, mais peut-être pas les bonnes et sur le présent forum cela risque de faire un peu désordre pour ne pas dire plus


Article L223-1


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 I, art. 14 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
   A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
   Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

  La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par :

- le paiement d'une amende forfaitaire,

- l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,

- l'exécution d'un composition pénale,

- une condamnation définitive.

tout le monde peut se tromper, mais avant d'affirmer,  de façon aussi péremptoire ce qui s'avère des contre vérités, prenez la peine d'argumentez et de citer les articles, ça va aider les autres à mieux comprendre ... que vous avez tort.

Bonsoir,

L'AFM non contesté devient un titre exécutoire....pour contester l'AFM encore faut il que j'en ai eu connaissance!!!!! non?
si j'arrive à démontrer que j'en ai pas eu connaissance le délai de 30 jours de contestation ne s'impose plus à moi... et je peux contester à n'importe quel moment....vous me suivez? donc je conteste le jour où on me retire des points....et qu'est ce qui se passe? ben les retraits de points sont illégaux car l'AFM n'est plus un titre exécutoire car vient d'être annulé....


ciao ciao

bonsoir ...au fait cela n'est pas de moi mais de mon avocat, le juge administratif a approuvé le raisonnement, j'ai récupéré un permis avec mes 12 points, oui mes 12 points!

pourriez vous vous exprimer en language courant svp parce que moi les termes a la louis XIV j'y cimprend rien merci d'avance