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 05-11-2007 11:44:29 - carte grise au deux nom

 francky69
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Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

carte grise au deux nom

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bonjour

je voudrai s'avoir lors d'une vente d'un  véhicule si la carte grise porte deux nom séparé par un trait- esqu'il faut les deux signatures pour la vente du vehicule ou une seul suffit
je suis un peux perdu pour cette question, j'ai contacté plusieur commisseriat et préfecture ils me donnent des réponse differente y a t'il des textes ou des codes pour que je puisse cherché la reponse

je vous remercis par avance




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 05-11-2007 12:22:43 - carte grise au deux nom

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: carte grise au deux nom

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Bonjour,

S'il y a les deux noms inscrits comme vous le dites il faut les deux signatures. ex. : Madame et Monsieur,  Madame - Monsieur

S'il y avait inscrit un nom puis le second sous cette forme là ce serait différent, ex  :  Madame ou Monsieur

Dernière modification par Aléa (05-11-2007 14:47:08)



 05-11-2007 13:06:34 - carte grise au deux nom

 francky69
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Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

Re: carte grise au deux nom

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merci pour l'info
si le nom de famille ne sont pas les mêmes
exemple   dupont celine - rolland yves
et que le propriètaire de la facture de voiture et au nom de dupont et l'assurance aussi il faut les deux signatures pour la vendre
merci



 05-11-2007 13:08:23 - carte grise au deux nom

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: carte grise au deux nom

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bonjour,

La vente à deux aspects, le commercial et l'administratif. Pour le commercial c'est vous qui voyez, pour l'administratif c'est ce que je vous ai répondu



 05-11-2007 14:29:24 - carte grise au deux nom

 francky69
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Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

Re: carte grise au deux nom

  Voir le profil de francky69        Voter pour ce message (+1 point)

rebonjour
le vehicule appartiens a ma soeur " les papier de l'achat son a son nom" elle viens de quité son conjoins, il ne sont pas marié.
comment vendre le vehicule legalement sans qu'il pose problème

merci



 05-11-2007 14:48:16 - carte grise au deux nom

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: carte grise au deux nom

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Re,

Compte tenu de la façon dont sont écrit les noms, voyez avec la préfecture si la mutation de la CG peut s'effectuer avec sa seule signature.




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