Moi ce qui m'étonne, c'est que pour un tel dépassement, tu ais fait l'objet d'une amende forfaitaire et non pas d'un PV classique assorti d'une suspension immédiate de ton permis.

      Moi ce qui m'étonne, c'est que pour un tel dépassement, tu ais fait l'objet d'une amende forfaitaire et non pas d'un PV classique assorti d'une suspension immédiate de ton permis.

Bonjour,

Pourquoi être étonné d'une telle procédure ?   :rolleyes:

La forfaitisation s'applique maintenant à toutes les contraventions des quatre premières classes du code de la route sauf si le Parquet en a décidé autrement pour quelques infractions ou si les conditions de commission sont, d'après l'agent, si particulières que le dossier sera dirigé vers le tribunal.

Etonné parce que s'il paye son amende forfaitaire il n'y aura plus se suspension du permis possible alors que c'est prévu par la loi. Dans ma région pour un tel dépassement on voit son permis suspendu sur place. Alors parce que nous vivons tous sur le même territoire national on devrait tous être soumis à la même enseigne...

Bonjuur

Parce que vous croyez peut-être que pour une même infraction les personnes condamnées le sont à la même peine sur tout le territoire national ?

Cela n'est le cas que lorsque ladite contravention est soumise à la procédure de l'amende forfaitaire. Quand il s'agit d'une autre procédure c'est fonction de nombreux paramètres sans oublier celui qui rend le Procrueur, dans la limite des textes, maitre de la politique pénale sur sa criconscription.

Bonjour Mrivat,
J'ai été moi même flashé sur les quais à Neuilly près d'alstom pour ceux qui connaissent à 87 (ramené à 82) au lieu de 50. J'ai payé mon amende forfaitaire de 90€ mais après vérif j'ai aussi constaté un OUI dans la case perte de points du permis de conduire "OUI" points.
Je ne sais pas trop sur quel pied dansé. Ou en es tu ?
Merci de vos réponses si d'autres on déjà rencontré ce pb.

salut,

je suis dans la même situation que toi (j'ai payé les 90 euros) et j'attends dans quelques temps (je ne sais pas combien : 1 mois, 6 mois, 1 an ???) que l'on me dise que j'ai perdu xx points (4 vu mon infraction) et je contesterai alors administrativement la perte de points.

Tiens-moi au courant également de la suite.

@ bientot.

merci pour l'info et ta contestation, tu vas l'adresser à qui ?
As tu des lettres types ?
A priori j'ai lu de ci de la que ca ne servait à rien de contester
Ils t'allignent quand même

non je n'ai pas de lettres types mais je vais m'aapuyer sur des lettres existantes; ce recours sera dressé au tribunal administratif ,

je ne comprends pas ta remarque sur le fait que si tu contestes, il t'alignes quand même : NON je ne suis pas d'accord si tu fais un recours administratif tu peux obtenir gain de cause sur les points mais l'amende ne t'est pas remboursée évidemment !!!

@+++

en fait j'ai lu que bien des textes de lois avaient changés et peux de juges ne retiennent la non validité de marquer OUI dans nombre de points
Ainsi même si certains magistrat ne sont pas d'accord avec ce procédé les tribunaux rejettent systématiquement ces requêtes.
De plus un agent commettrait une erreur s'il indiquait un nombre de point sur le PV différent de la décision de justice.
Enfin tout ça pour dire qu'on est pas sur d'avoir gain de cause mais qu'il faut toujours essayer

peux-tu m'indiquer tes sources quand tu dis que c'est systèmatiquement refusé et quand tu dis que certains juges pensent que c'est pas logique car je n'ai vu aucun retour de jugement administratif sur ce sujet.

de plus, je crois que tu confonds décision judiciaire (tribunal de grand instance par exemple) d'une décision administrative (tribunal administratif) !

je m'explique : certains automobilistes ont faits des recours judiciaires en demandant l'annulation du PV car il était écrit OUI à la place du nb de points; et là je comprends mieux la décision des juges de refuser l'annulation du PV

par contre, je n'ai pas d'information sur des personnes ayant fait un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation des points uniquement; et il y a là une grosse différence entre les 2 procédures !!!

merci de ta réponse

Bonjour
En fait j'ai effectué une simple recherche sur google de "contestaion points" un truc comme ça et j'ai eu un certains nombres de réponses qui faisaient état de non jurispridence à cet égard. ceci étant je vais pour celà moi même effectuer la démarche
Toutefois je ne suis pas très optimiste