texte de loi ou articles de lois ...

Bonjour,

Rien n'était précisé ou vous n'avez rien vu ? nuance.

Pouir 45 euros et un point vous allez engager, si vous contestiez, des complications mais c'est tout à fait votre droit et ce d'autant plus que vous n'ètes pas l'auteur des faits.

La première chose à effectuer c'est, sans délai, la demande de cliché en lettre simple selon les indications mentionnées sur les documents reçus.

Le cliché arrive avant les 15 jours, ce serait surpremant, délai prévu pour régler l'amende minorée et vous avisez en fonction de l'exploitation dudit cliché pour reconnaître ou non l'auteur.

Le cliché arive avant les 45 jours, ce qui est maintenant souvent le cas, et là, comme pour le premier cas vous avisez.

Le cliché ne permet pas d'identifier l'auteur des faits, vous réclamez en complétant la case 3, parrallèlement vous consignez 68 euros et le dossier sera transmis, en principe, au tribunal de votre domicile où vous serez entendu par la police ou la gendarmerie.

Le cliché permet de déterminer que vous n'étes pas au volant mais vous contestez quand même dans les mêmes conditions que ci-dessus. Vous n'avez pas l'obligation de dénoncer qui que ce soit, dénonciation qui n'existe que pour les crimes et non pour les délits, vous déclarez ignorer qui conduisait, point barre, n'allez pas les narguer en disant : je sais mais je ne vous dirai pas. Dans ce cas, normalement, vous devriez être relaxé et vous pourrez demander le remboursement de la consignation.

Vous n'arrivez pas à justifier de votre présence ailleurs, et pour cause, le tribunal va vous condamner à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros mais pas de perte de point.

Lors de la réclamation indiquez bien que vous souhaitez, comme le prévoit les textes, que votre dossier soit soumis devant le tribunal compétent.


Simple, non  ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse qui est très claire.

Lors de la réclamation indiquez bien que vous souhaitez, comme le prévoit les textes, que votre dossier soit soumis devant le tribunal compétent

Avez vous des références concernant ces textes?
Encore merci