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 05-11-2007 09:04:33 - Amende, ptite question!

 scratounette
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Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

Amende, ptite question!

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icon_biggrin Bonjour,

J'ai été verbalisé pour stationnement abusif, je viens de regarder l'amende, notamment la partie où l'agent rempli l'immatriculation.
Dans les cases "lettres" il a écrit "SC4" et dans la partie "dépt" il a écrit "1".

Pensez-vous qu'il y a vice de forme??? icon_lol

Je vous remercie par avance.

sm11




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 05-11-2007 09:06:31 - Amende, ptite question!

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16564

Re: Amende, ptite question!

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Bonjour,

Est-ce que l'immatriculation est correctement indiquée sur l'avis de contravention  ?  Si oui, inutile de réclamer.



 05-11-2007 09:17:41 - Amende, ptite question!

 scratounette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

Re: Amende, ptite question!

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Il est bien indiqué mais pas dans les bonnes cases (comme indiqué dans mon 1er message).



 05-11-2007 09:24:23 - Amende, ptite question!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16564

Re: Amende, ptite question!

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Bonjour,


scratounette a écrit:

Il est bien indiqué mais pas dans les bonnes cases (comme indiqué dans mon 1er message).

vous avez deux feuillets :

- la carte de paiement,

- l'avis de contravention.

l'agent s'est trompé sur les deux feuillets ?



 05-11-2007 09:36:04 - Amende, ptite question!

 scratounette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

Re: Amende, ptite question!

  Voir le profil de scratounette        Voter pour ce message (+1 point)

Il est bien indiqué sur la carte de paiement puisqu'il n'y a pas de cases prédéfinies...
Mais sur l'avis de contravention il s'est trompé de cases.

(Merci pour vos réponses. sm28)




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