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Bonjour,
Je me suis fait arrêté ce jour pour un excès de vitesse pris par les jumelles de face à 98 kmh au lieu de 50 kmh.
Je me suis fait arrêté de suite et le policier m'a rédigé le PV (Cas n°4 bis amende forfaitaire 90 euros ) sur le chant que j'ai signé.
Je contaste une fois rentré chez moi que le policier s'est trompé dans la rédaction du PV en indiquant le mot "oui" dans la case où il devait indiquer le nombre de points (quatre normalement vu la vitesse).
Puis-je donc contester le PV ? et dois-je payer car si je paie cela signifie que je reconnais la réalité de l'infraction et donc le retrait des points ?
Merci beaucoup pour votre aide.
- Message classé dans : Excés de vitesse
Bonjour,
c'est là le débat du moment, personellement en tant que Policier, je marque systématiquement le nombre de points (en vertu de l'art L223-3 du CR), il faut voir quelle version de timbre amande vous a été fournie (lire les informations sur l'avis de contravention, si c'est ecrit "du nombre de points indiqué" il s'avère que la mention "oui" ne correspond pas).
En cas de contestation, si vous avez gain de cause, les points ne seront pas retirés. Le montant de la contravention reste du puisque l'infraction est consommée.
à savoir : lors de votre contestation, si vous êtes convoqué au tribunal, vous risquez une amende beaucoup plus forte (jusque 750€ maxi) et une suspension de permis de conduire (3 ans maxi).
Le mieux, à mon avis, serait de payer le montant de l'amende forfaitaire (extinction de l'acion publique) et ensuite contester le retrait de points (mesure administrative et non judiciaire).
Décollage immédiat !!
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse,
en complément de votre réponse, voici ce qui est indiqué sur le volet n°2 de mon PV :
"Retrait de Point(s) du permis de conduire : ___ Points"
et donc il est indiqué "oui" à la place du ___
Merci donc de me préciser votre point de vue là-dessus.
Cordialement
bonjour,
Cette nouvelle façon d'indiquer la perte de points est consécutive à une modification de texte qui date de juin 2003.
Certains juristes estiment qu'il y aurait une irrégularité de mentionner OUI au lieu du nombre, des recours seraient formés mais pour l'instant, à ma connaissance, aucune décision n'a été rendue dans le sens de ceux qui ne sont pas d'accord.
pour ma part, indiquer un texte à la place d'une quantité ne relève pas d'un francais exact. Je pense donc que le francais prime sur la loi, et donc mettre OUI relève d'une facilité pour l'agent car cela lui évite de connaitre la loi (ce qui est déja souvent le cas, mais à chacun son métier).
Aujourd'hui nous sommes dans une logique ou quand l'agent se trompe du nombre de points, il est facile de contester, or quand il met OUI, il semle que cela soit devenu légal. Encore une fois, dans quel monde vit on, pour que le droit francais soit différent du langage francais.......
Personnellement, je contesterais le pv tout entier puisque le nombre de points n'est pas stipulé, et donc ne permet pas de savoir si le nombre de points retiré est conforme à l'infraction ou l'inverse.....
merci pour vos débuts de réponse ,
il semble que plusieurs automobilistes soient ou ont été dans le même cas, j'aimerais donc savoir quelles actions ils ont menées et à quoi elles ont abouties.
Merci encore de vos réponses.
Pour ma part un gendarme s'est trompé sur le nomrbe de points. Bon nombre de personens ici vous diront de payer etd de contester les points, ce qui , à mon sens , est absurde. J'avais donc contesté et demandé la copie de la souche du pv, et bizarrement le pv semble s'est égaré..... surement un moyen de classer sans suite un pv sans l'annoncerofficiellement de l'erreur commise.
bonjour,
merci pour ta réponse sturnier,
je viens malheureusement de payer les 90 euros car j'avais déjà dépasser les 3 jours légaux.
Je m'interroge donc aujourd'hui sur la contestation du retrait des points et me demande qu'elle est la procédure à suivre sachant que je vais très certainement recevoir un avis de retrait de points ?
merci donc de me dire comment cela se passe-t-il ensuite puis comment et quand contester le retrait des points.
Cordialement
Bonjour,
Je ne suivrais pas tout à fait vos conseils.
En effet, s'il y a un problème sur la perte de points cela n'affecte en rien, mais absolument en rien, la procédure judiciaire que constitue la constatation de l'infraction.
La verbalisation, lorsqu'il y infraction qui entraîne la perte de points, a deux aspects :
- la partie judiciaire qui est l'infraction et pour laquelle on risque une sanction pénale, amende, suspension etc.
- la partie administrative qui est la conséquence de la partie judicaire et que constitue la perte de points.
l'erreur sur le volet administratif ne peut en rien affecter le volet judiciaire de cette procédure.
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bonjour,
je viens de poster la lettre ce jour avec un chèque ,
il me reste peut-être la solution de faire opposition au chèque mais risqué !!!
mais sinon ai-je encore la possibilité de contester le retrait des points ??
car certains me disent : si tu paies, tu acceptes tout y compris le retrait de 4 points alors qu'il est spécifié oui points !!
et d'autres me disent que l'on peut encore contester malgré le paiement en faisant un recours administratif !!!
qui croire ??? merci de vos retours d'expérience .
Cordialement,
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Bonjour,
Hello, fanfan, on ne serait pas un peu de Marseille pour aimer la galéjade ?
La procédure qui consiste à mettre OUI à la place du nombre de points date de bien moins de 2 ans, alors ça m'étonnerait beaucoup que le PV ait plus de 2 ans d'age 
Second point, il serait prudent de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître le crédit des points restant car beaucoup de courrier d'information de perte de points en lettre simple ne parviendraient pas aux contrevenants 
Par ailleurs, la contestation relative à la procédure de retrait de points s'effectue après avoir reçu cette lettre d'information de retrait de points du fichier national des permis de conduire.
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Je viens de regarder la date.........je ne suis pas de Marseille, mais de Chablis et.... méa culpa....................ca date de 26/10/2003.....
Et que dit le compteur à la préfecture ? :rolleyes:
Par ailleurs, un peu cher le Chablis, pris sur place à 24 euros la bouteille GRAND CRU, humm ! d'accord il est bon, mais ça ne rigolle pas sur les tarifs.
Bof, tant qu'on peut, faut pas s'en priver 
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DE 89800 CHABLIS????
On m'aurait menti ?
Vignerons à Chablis - FRANCE - mise en bouteille au domaine.
J'ai pas mieux 
PS : on va se faire virer du forum, nous ne sommes plus dans le sujet de départ. Quand le chat n'est pas là, les mulots dansent 
Boire ou payer ses pv, j'ai choisi, je bois....
mé 24 euros ca fé cher quand même, quand on pense à la taxe que l"on paie à l'état, heu......finallement pv ou alcool on paie toujours à l'état, alors à quoi bon payer les pv !
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