Publié le 10 février 2005 - #55775 -
On me demande mon permis pour retrait de point ! help!!!
Bonjour a tous ,
Demain j'ai une convocation au commissariat de police pour qu'on m'enleve des points d'une infraction commise en novembre 2004!. En fait je dois presenter mon permis de conduire car le numero du permis sur le pv est illisible (je l'ai su par quelqu'un qui travaille dans la police car la personne qui me convoque n'a pas voulu me convoquer!) ,elle veut donc me photocopier mon permis pour avoir le bon numéro :s. Est ce que ceci peut representer un vice de forme ou un vice de procedure? Que ce que je dois me presenter ou pas? Est ce que je dois y aller sans mon permis ?
Merci de m'aider a bientot didier
ps: la contrevention était pour le franchissement d'une ligne blanche ,j'ai payé les 90 euros d'amendes . Par contre sur la contrevention a la case perte de points ,le policier a écrit sa serai vr3 puis oui par dessus (donc c'est un peut raturer peu etre )!!!!
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Publié le 11 février 2005 - #55883 -
Re: On me demande mon permis pour retrait de point ! help!!!
Si en plus vous avez payé les 90€, je ne vois pas le motif de vous déplacer... sachant que le paiement de l'amende forfaitaire éteint automatiquement l'action publique... Après si les collègues ont "merdé" dans la rédaction du timbre amende, ça ne vous regarde en rien, à eux de se débrouiller...