Hors ligne Lieu: cagnes sur mer
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Publié le 10 février 2005 - #55774 -
excès de vitesse classe 4 besoin d'info supplémentaire svp
Bonjour, Mon beau frere vient de recevoir un pv de 135 pour un excès de vitesse de 46 km/h. Rien à propos des points en moins et eventuellement de la suspension de permis. Après avoir vu sur le forum différents posts avec en particulier 4 points en moins et une suspension, je voulais savoir s'il allait recevoir ultérieurement une convocation au tribunal de police ou pas ?
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
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Publié le 10 février 2005 - #55778 -
Re: excès de vitesse classe 4 besoin d'info supplémentaire svp
Bonjour,
Il faut dire à votre beau-frère qu'il relise correctement l'avis de contravention et il se rendra compte que la mention relative à la perte de points est inscrite.
Si l'amende est payée, 135 euros ramenée à 90 euros si réglée sous les 15 jours, il n'y a pas d'autre procédure donc pas de convocation au tribunal.
Publié le 19 février 2005 - #57504 -
Re: excès de vitesse classe 4 besoin d'info supplémentaire svp
Bonjour,
S'il paye il n'y a rien du tout. Il recevra ultérieurement un décompte de ces points. Etant donnée qua pratiquement tous les PV peuvent être annulé pour vice de forme.......je ne payerai pas ... mais bon... S'il s'avére être dûment bien rempli ( jamais vu depuis le temps que j'ai des PV ) les agents verbalisateurs ont fait de gros progres pour rédiger les contraventions. @+