Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-11-2007 19:15:55 - absence de vitesse dans les case prevu a cet effet

 tecalemit
 Nouveau membre
 
Lieu: bollene 
Inscrit le 17-02-2004 
Messages: 2

absence de vitesse dans les case prevu a cet effet

  Voir le profil de tecalemit        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour j'ai etait pris a 116 au lieu de 90 avec les jumelles j'ai signer mais en arrivant chez moi je constate que toutes les cases ou doivent figurer la vitesse sont vide ai'je une chance de le contester ou pas merci




  Liens complémentaires

 04-11-2007 20:26:56 - absence de vitesse dans les case prevu a cet effet

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: absence de vitesse dans les case prevu a cet effet

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous avez une sacrée veine car ce PV est normalement frappé de nullité absolue.

Vous pouvez contester, en lettre R/AR en y joignant l'original de la carte de paiement, préalablement complétée en son verso, et de l'avis de contravention.

Conservez une copie de toutes les pièces



 05-11-2007 08:03:20 - absence de vitesse dans les case prevu a cet effet

 tecalemit
 Nouveau membre
 
Lieu: bollene 
Inscrit le 17-02-2004 
Messages: 2

Re: absence de vitesse dans les case prevu a cet effet

  Voir le profil de tecalemit        Voter pour ce message (+1 point)

merci et cela malgre que j'ai signer un papier jaune que le gendarme ma fait signer en me demandant si je contester ou pas ,ma reponse etait non je ne conteste pas et ducoup hop signer la
merci de vos reponse avenir




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "absence de vitesse dans les case prevu a cet effet"

absence de vitesse dans les case prevu a cet effet besoin d'aide pour contestation d'un pv!
Quel délai pour dénoncer auteur d'excès de vitesse? CASE POINT ECRIT OUI AU LIEU DU NOMBRE
refus de constat: délit de fuite? Erreur dans le libellé du PV
recherche mécanicien spécialisé mercedes Code de la route R 417-10
Encore un abus policier et oui.... retrait de points
Contestation de pv mal rempli Manque de place pour mettre l'autoradio
Emplacement de l'autoradio Scott Erreur N° de permis sur PV vitesse.
absence d'adresse de contestation bonjour, cherche lettre pour contestation retrait de points.
absence du nombre de point perdu ! PV: points perdus mais nombre non indiqués
certificat de non gage rejeté Jurisprudence absence arrêté stationnement gênant
Pui-je contester excès de vitesse/absence du nbre de pts(juste une x) contravention
contestation de contravention pour anomalie dans le texte de case mal remplie sur un PV d'exès de vitesse
sortir un autoradio sur une 406 vitesse non précisée
Surcharge sur contravention à la vitesse (cas 4 bis) Clio estate
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto