Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-11-2007 20:42:17 - exces de citesse de 42 km/h

 mick0106
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-10-2007 
Messages: 6

exces de citesse de 42 km/h

  Voir le profil de mick0106        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir à vous tous
j'ai besoin de vos conseils afin que je puisse m'endormir normalement enfin si je peux dire.
Je viens de recevoir par courrier un avis de contravention pour exces de vitesse.
Le moyen de controle est un mesta, c'était un radar automatique embarqué dans un véhicule banalisé. Je me souviens du flash comme celui de la photo de mon mariage!!!!
Sur l'avis, la vitesse retenue est 92 limité à 50km/h
Il y a donc 42 km/h de différence.
Est ce que en plus de l'amende forfaitaire de 90 euros à payer je dois craindre ultérieurement une convocation au tribunal pour retrait de permis.
J'ai vraiment les boules car je ne suis pas un fou du volant et je me suis fait prendre un soir à 23h00 à l'approche d'un rond point.
Merci pour vos réponses




  Liens complémentaires

 03-11-2007 20:46:47 - exces de citesse de 42 km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de citesse de 42 km/h

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

En supposant que vous reconnaissez les faits et que vous ne souhaitez pas batailler pour les points.

Vous allez pouvoir dormir tranquille car le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique ce qui en clair signifie qu'il ne peut y avoir d'autre sanction d'ordre judiciaire. Les 4 points seront retirés ultérieurement.

Dernière modification par Aléa (03-11-2007 20:47:22)



 03-11-2007 21:13:33 - exces de citesse de 42 km/h

 mick0106
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-10-2007 
Messages: 6

Re: exces de citesse de 42 km/h

  Voir le profil de mick0106        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup pour ta réponse




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto