Publié le 3 novembre 2007 - #526878 -
Accident sans tort avec automobiliste sans assurance
Bonjour, Mon compagnon a eu un accident (une voiture a doublé et l'a percuté en choc frontal) la semaine dernière avec un conducteur sans assurance. Nous sommes allés remplir un constat à la gendarmerie le lendemain. Son état de santé s'agrave, et je n'ai pas de nouvelles des assurances. Il est pianiste et chanteur, avec une entorse cervicale et une clavicule fracturée, il ne peut pas travailler. en plus il venait de démarrer son activité de professeur en travailleur indépendant. Va-til être indemnisé? par qui? que dois-je faire? Merci par avance
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Publié le 4 novembre 2007 - #526984 -
Re: Accident sans tort avec automobiliste sans assurance
Bonjor,
Dns la cas de votre ami, accidenté avec corporel relativement important par un automobiliste identifé mais non assuré , le Fonds de Garantie contre les Accidents (FGA)interviendra dès q'uil aura été mis en cause par l'assureur de votre ami.
Voyez avec intérêt le site de cet organisme officiel à l'adresse : www.fga.fr
Cet organisme est destiné, ici, à remplacer l'assureur adverse inexistant. Il travaille exactement comme un compagnie d'assurance notamment au niveau de la loi Badinter (loi du 5/07/1985 sur les victimes d'accident mettant en cause un véhicule à moteur). De ce point de vue, vous n'avez pas de soucis à vous faire, le sinistre sera réglé exactement comme si l'adversaire était régulièrement assuré, aussi bien pour le matériel que pour le corporel.
Prenez contact dès maintenant avec votre assureur pour vous faire confirmer qu'il acceptait de gérer le sinistre pour le compte du FGA comme est normalement prévu...
A votre disposition.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)