[constestation] Feu rouge grillé ?

Bonjour,

Finalement, malgrè la barrière, vous avez pu emprunter la voie sur votre gauche  ?

Pour vous défendre il faut apoporter la prueve que vous n'avez pas franchit le feu alors qu'il était au rouge, comment allez vous faire  ? 

Petite précision :  quand un feu est au vert on PEUT passer à condition de ne pas s'immobiliser sur le carrefour, volontairement ou pas.

Re,

Merci de votre réponse rapide.

J'ai fait demi tour, mais après être revenu sur les lieux, il s'est avéré qu'il était possible de tourner à gauche. Il s'agissait d'une route à sens unique mais aucun panneau ne l'annonçait, donc il était raisonable de croire que passer sur la voie de gauche nous ammènerait à rencontrer un véhicule venant en sens inverse.

Je n'ai pas la preuve d'être passé au vert : le carrefour était désert : il n'y a a pas de témoin de l'infraction (Police comprise : ils sont arrivé 30 secondes après les faits).

Je sais bien qu'on ne peut s'engager si l'on va être bloqué sur le carrefour, mais j'ai arrété mon véhicule sur les clous à 2 ou 3 mettre du carrefour en lui même. Le passage de tous les véhicules était possible : d'ailleurs durant la procédure de verbalisation un bus à pu passer. Bon, je vous accorde tout de même qu'il y a sans doute matière a sanctionner quelque chose dans mon comportement (j'avais tourné en rond pendant 5 minutes en bataillant contre les déviations et les travaux, donc j'ai un peu craqué) Votre remarque porte elle sur le fait que le fait de s'immobiliser sur le carrefour signifie que j'ai grillé le feu ?

Bien cordialement,
José

Bonjour,

Non, je ne me permettrais pas de mettre en doute que vous soyez passé au feu vert, mais s'immobiliser sur le carrefour est une infraction différente du franchissement du feu rouge et surtout moins pénalisante, pas de perte de points, pas de suspension prévues.

Si vous contestiez l'amende, si vous étiez condamné, vous risquez effectivement une suspension de permis

bonjour

je pense qu'Aléa voulait simplement attirer votre attention sur le fait que

Article R412-33
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections,
que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales

bonjour

je pense qu'Aléa voulait simplement attirer votre attention sur le fait que

Article R412-33
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections,
que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales

mais comme vous étiez arr^té sur le passage piéton, c'est encore une autre infraction

Re,

Oui, tout à fait, mais la répression est dans cet article :


Article R415-2

   Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
   Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Oula, pardon... Ma question, au demeurant mal formulée était : la personne qui jugera ma demande d'exoneration pensera t elle que mon immobilisation sur le carrefour équivaut à griller un feu ? Je déduis de votre réponse que non.

Merci encore,
José

Re,

Ah, c'est que moi je ne sais pas ce que la personne concernée va penser de vos explications

Si vous contestiez, faites le en lettre R/AR, joignez l'orignal de la carte de paiement préalablement complétée en son verso et celui de l'avis de contravention et expliquez tout ce que vous avez dit.

Conservez une coie de toutes les pièces.

Aléa a écrit:

Re,

Ah, c'est que moi je ne sais pas ce que la personne concernée va penser de vos explications

Si vous contestiez, faites le en lettre R/AR, joignez l'orignal de la carte de paiement préalablement complétée en son verso et celui de l'avis de contravention et expliquez tout ce que vous avez dit.

Conservez une coie de toutes les pièces.

Bonjour,

Cela m'aurait beaucoup arrangé que vous puissiez lire les pensées des gens Je pense tout de même, d'après lecture des textes de lois aimablement collés par vos soins, que mon immobilisation ne prouve d'aucune manière que j'ai grillée le feu. Ai je tort (d'un point de vue légal) ? Est ce sujet à interprétation ? Je n'ai aucune connaissance de droit, donc il est possible qu'il y ait une "subtilité" que je n'ai pas vue.

Voici ce que je compte faire valoir, je vous saurai grè de bien vouloir critiquer si vous y trouvez matière :

1) Je compte décrire le carrefour et les travaux, photos à l'appui.
2) A défaut de présenter un témoin de mon passage au vert (j'imagine que le témoignage de ma femme ne compte pas), je compte expliquer que personne, y compris l'agent, n'a pu constater l'infraction. La voiture de police n'était pas présente lors du franchissemet du feu et elle n'avait même pas de ligne de vue car la route est sinueuse et jalonnée d'arbres qui bloquent totalement la vue.
3) Je compte utiliser votre article concernant l'immobilisation pour expliquer que mon arrêt n'est nullement lié à un franchissement de feu rouge fixe. (Peut-être sujet à interprétation, cf ci dessus)
4) ceci sera envoyé à l'adresse indiquée sur la carte de paiement en R/AR avec les originaux des 2 volets de la contraventions, comme vous le préconisez.

Ai-je oublié quelque chose ? Sinon, et bien : Alea jacta est

Bien cordialement,
José

Aléa a écrit:

Re,

Oui, tout à fait, mais la répression est dans cet article :


Article R415-2

   Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
   Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Bonjour,

Avez vous remarqué le "et" que j'ai sur-ligné.

Pour qu'il y ait infraction il faut donc que les 2 conditions soient remplies " arrêt et gêne"

Or notre ami prétend qu'un bus a pu passer pendant qu'il se faisait verbaliser.

La seule infraction relevable serait l'arrêt sur le passage piétons ( s'il y en a une )

pintovic a écrit:

Aléa a écrit:

Re,

Oui, tout à fait, mais la répression est dans cet article :

Article R415-2

   Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
   Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Bonjour,

Avez vous remarqué le "et" que j'ai sur-ligné.

Pour qu'il y ait infraction il faut donc que les 2 conditions soient remplies " arrêt et gêne"

Or notre ami prétend qu'un bus a pu passer pendant qu'il se faisait verbaliser.

La seule infraction relevable serait l'arrêt sur le passage piétons ( s'il y en a une )

En effet, je n'aurais pas l'amende pour le premier alinéa, mais j'ai le droit au second (en gras), je pense... Enfin, le problème ici est mineur : je vous avoue honnétement, que payer 90 ou 135 euros ne me dérange pas tant que de perdre 4 points... Surtout que le différentiel est énorme : dans un moins d'un mois je peux repasser à 12 points (3 ans sans infractions) ou bien je perds 4 points supplémentaires à cause de cette amende et je tombe à 4. (aïe)

Bien cordialement,
José

Bonjour,

Dans un mois vous aurez les 12 points  ?  Ne payez surtout pas avant cette date quitte à vous acquitter, une fois les 12 points acquis de l'amende normale à 135 euros.