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 03-11-2007 15:37:24 - peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

 edwige35
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 03-11-2007 
Messages: 11

Re: peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

  Voir le profil de edwige35        Voter pour ce message (+1 point)

merci de vos réponses;ironie de la situation il sortait d'une leçon de conduite...Ah les hommes sans cervelle!!!




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 03-11-2007 15:38:52 - peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4896

Re: peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Lundi, lorsqu'il ressortira du commissariat après avoir été entendu par le service ad hoc, il peut avoir un document, une convocation par exemple pour se présenter au tribunal.

selon la procedure choisie et engagée c'est possible !
vous reviendrez alors donner des details sur cette convocation si vous  souhaitez obtenir des precisions!



 03-11-2007 15:42:14 - peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

 edwige35
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 03-11-2007 
Messages: 11

Re: peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

  Voir le profil de edwige35        Voter pour ce message (+1 point)

je vous laisse, les enfants st reveillés; je vous tiens au courant lundi bon week end à tous



 03-11-2007 15:44:54 - peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

 edwige35
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 03-11-2007 
Messages: 11

Re: peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

  Voir le profil de edwige35        Voter pour ce message (+1 point)

kirlian1 a écrit:

pintovic a écrit:

Je crois que madame veut dire qu'ils ont laissé partir son mari sans lui remettre le PV de l'audition.

Madame dit que son mari n'a rien signé
mettriez vous en doute la parole de Monsieur ? icon_razz
il n'y a donc à ce jour aucun PV d'audition redigé !

NON RIEN DE RIEN



 03-11-2007 15:50:21 - peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

 edwige35
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 03-11-2007 
Messages: 11

Re: peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

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NON RIEN DE RIEN




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