peut on établir un pv 2 jours après l'infraction?

*Bonjour
malheureusement vous avez raison d'angoisser
rien n'interfdit etablir par la suite son identite est relevee
quand a conduire alors que son permis est annule............... je vous laisse lire le site... inutile en rajouter ...
Bon et ...BEAUCOUP de courage
tiger
PS : dites vous que dnas votre malheur vous avez de la chance car si accident sans permis !!!vous risuqez payer toute votre vie le petit plaisir de rouler sans permis..

Bonjour,

Je vous conseille bien aimablement de lire les premiers sujets " épinglés" sur les règles à respecter sur ce forum et de modifier votre demande avant le passage des modérateurs.
Il paraît qu'ils se sont levés du mauvais pied ce matin.

merci pour l'info mais j'essaie de me rassurer en me disant : quelle est la valeur de ce contrôle sans trace???

Re,

On l'a échappé belle.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Tiger sur l'aspect purement légal.

En fait tout dépend des déclarations faites à l'audition.

edwige35 a écrit:

Mon mari a été interpellé ce matin et conduit au poste : conduite sans permis suite annulation.
Il est ressorti du poste sans avoir signé de pv et est reconvoqué lundi.
Peut-il y avoir de suite judiciaire sans pv au jour de constation de l'infracrion?
merci de soulager notre angoisse du week end...

bonjour (<--- du au stress vous aviez semble t'il oublié la politesse de l'ouverture de porte)
puisque votre mari est déjà ressorti , c'est que le parquet en a decidé ainsi et que manifestement son comportement et ses antécédents judiciaires ne necessitait pas dans l'instant d'autres mesures .
mais c'est bien là manifestement un delit pouvant etre tres durement reprimé,
attendez l'audition de lundi et  prenez attache avec un avocat

edwige35 a écrit:

merci pour l'info mais j'essaie de me rassurer en me disant : quelle est la valeur de ce contrôle sans trace???

quelles absence de traces ?
les "traces" d'identités et du delit ont celles déjà relevée par les FDO lors de l'interpellation
si c'est c'est bien votre mari qui conduisait un vehicule avec un permis annulé , il n'y a rien ici à priori de contestable dans  la procedure suivie.
vous auriez préféré qu'il soit gardé pendant une durée de 24H éventuellement renouvelable ?

Désolée , je suis nouvelle sur ce site: c'est quoi la politesse de l'ouverture de porte et les sujets épinglés?

bonjour
c tout simplement que quand on arrive quelque part on dit bonjour
ce qui n'est pas votre cas
on vous le fait remarquer jsute gentiment comprenez que pour les benevoles que nous sommes cela est plsu agrable
tiger

Je trouve que ce n'est pas logique de le laisser partir sans trace...même si effectivement c' est mieux que la garde à vue.
Il y a certainement une procédure de constation des délits à suivre...qu'est ce qui prouve par exemple que lundi, il ne va pas être accusé d'un délit supplémentaire par exemple...

edwige35 a écrit:

Désolée , je suis nouvelle sur ce site: c'est quoi la politesse de l'ouverture de porte

la meme que celle que vous utilisez lorsque vous poussez la porte chez vos freres/soeurs, amis, commerçants, etc ...  lorsque vous arrivez la premiere fois de la journée = un simple "Bonjour"

Alors avec toutes mes excuses BONJOUR à tous et à toutes...

Vosu savez que vous etes enfin lui .. en face de gens assermentes ! dont le role est jsutement d'enregistrer les delits..

Vous pensez que si vous dites c'etait pas moi je l'ai pas fait cela va marcher???????????,
Noel c en ddecembre...
quand a rajouter un delit pourquoi pas .. cela s'appele de l'abus de pouvoir pas facile de se battre contre ..tiens regardez les faux feux rouges uiq etaient oranges par ex..
tiger

Coucou,

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

edwige35 a écrit:

Je trouve que ce n'est pas logique de le laisser partir sans trace...même si effectivement c' est mieux que la garde à vue.
Il y a certainement une procédure de constation des délits à suivre...qu'est ce qui prouve par exemple que lundi, il ne va pas être accusé d'un délit supplémentaire par exemple...

C'est quoi pour vous des traces ?

edwige35 a écrit:

Je trouve que ce n'est pas logique de le laisser partir sans trace...même si effectivement c' est mieux que la garde à vue.
Il y a certainement une procédure de constation des délits à suivre...qu'est ce qui prouve par exemple que lundi, il ne va pas être accusé d'un délit supplémentaire par exemple...

c'est un delit
votre mari ne repartira pas plus lundi qu'hier avec un quelconque document
tout cela releve du code de procedure penale
principe de base : JE ne signe pas un document quel qu'il soit avec lequel JE ne suis pas d'accord

Bon, on va attendre alors...Je vous en reparlerai lundi.merci de votre soutien et bon weeek end

Aléa a écrit:

Coucou,

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

edwige35 a écrit:

Je trouve que ce n'est pas logique de le laisser partir sans trace...même si effectivement c' est mieux que la garde à vue.
Il y a certainement une procédure de constation des délits à suivre...qu'est ce qui prouve par exemple que lundi, il ne va pas être accusé d'un délit supplémentaire par exemple...

C'est quoi pour vous des traces ?

Re- BONJOUR.

Je crois que madame veut dire qu'ils ont laissé partir son mari sans lui remettre le PV de l'audition.

Si c'est ce que vous voulez dire, c'est réglementaire. Vou n'aurez le PV que par l'intermédiaire d'un avocat ou juste avant l'audition au tribunal.

Pour moi une trace c'est principalement un écrit  date, lieu de constatation de l'infraction et suite de la procédure; en tout il a du rester 1/2h au poste, aucun opj n'a tapé de pv(à part le contrôle d'identité)

Re,

edwige35 a écrit:

Pour moi une trace c'est principalement un écrit  date, lieu de constatation de l'infraction et suite de la procédure; en tout il a du rester 1/2h au poste, aucun opj n'a tapé de pv(à part le contrôle d'identité)

Bon, tout vous a été expliqué.

Lundi, lorsqu'il ressortira du commissariat après avoir été entendu par le service ad hoc, il peut avoir un document, une convocation par exemple pour se présenter au tribunal.

pintovic a écrit:

Je crois que madame veut dire qu'ils ont laissé partir son mari sans lui remettre le PV de l'audition.

Madame dit que son mari n'a rien signé
mettriez vous en doute la parole de Monsieur ?
il n'y a donc à ce jour aucun PV d'audition redigé !