Publié le 3 novembre 2007 - #526498 -
lieu d'un excès de vitesse non précisé avec exactitude
Je viens d'être verbalisé pour excès de vitesse (78 km/h limité 70) L'avis de contravention m'a été adresé par un Centre Automatisé de Constatation... qui me stipule comme suit le
- Lieu de l'infraction: Commune: X PK/PR: 44 + 500 code postal: ----- Voie: RD14 Sens: X / Y - Moyen de contrôle utilisé: Identifiant: 7993 Marque: MESTA Type: 210C Numéro: 00391 Vérifié le 02/10/2007 par SAGEM DS
Je constate que le lieu exacte de l'infraction n'est pas stipulé (à moins que la mention "PK/PR: 44 + 500" ???) ce qui ne me permet pas de contester cette infraction au regard de la signalisation en place. Il se trouve en effet que le premier panneau de limitation de vitesse (70) est éloigné de un à deux km du carrefour où j'ai emprunté cette départementale. Je ne suis donc pas sensé connaitre la limitation sur cette distance.
1- L'endroit exacte de l'infraction ne doit-il pas impérativement être relevé sur la contravention? 2- En rase campagne, les limitations de vitesse ne doivent-elles pas être signalée au sortir de chaque accès important à l'axe concerné? 3- Quel est le type de moyen de contrôle utilisé ici (fixe, embarqué...)?