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aprés plusieurs échange de courrier avec ma compagnie sur le fait que mon véhicule ne vaut que le prix éstimé hors douane au maroc et que ma position est toujours sur le fait que moi je l'ai acheté en france plus cher qu'est ce que je peut faire pour qu'une décision soit prise parce que pour moi les dire de la compagnie c'est du n'importe quoi au maroc moi je vis en france ,je paie mes impots en france ,et je dois racheter un véhicule ou a votre avis
Bonjour
Dans un accident survenant à l'étranger, de deux choses l'une :
- 1
Vous ne bénéficiez pas d'un contrat d'assurance auto "tous dommages" (dit "tous risques);
Vous devez donc, pour être indemnisé, mettre en cause la responsabilité d'un tiers lequel en répondra selon les lois applicables dans son pays et non dans le vôtre.
- 2
Vous êtes assuré en tous risques.
Vous devez donc être indemnisé de façon contractuelle, c'est à dire par référence unique aux conditions de votre contrat. Celles ci ont donc les mêmes quel que soit le pays où se produt l'accident et à condition, bien sûr que le pays en queston figure dans la liste des pays étrangers à la France dans lesquels les garanties peuvent jouer...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
oui dans le pays ou a eu lieu l'accident
mais le prix de remplacement du véhicule .
en france ou dans le pays du sinistre
ex on me rembourse le prix d'une occasion francaise
ou le prix d'une occasion marocaine et en plus avec ou sans les frais de douanes si je dois rester et circuler sur le sol francais et peu on m'éxpliqué a qui et a quoi sapplique ces frais
moi je vis en france douaner ou dédouanner cette voiture
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