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Romeo_boy
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Publié le 2 novembre 2007 - #526392 - LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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Bonjour, et merci à tout le monde qui prendra le temps de lire mon problème

J'ai un soucis avec une vente d'une 206 qui ne s'est pas faite.
J’explique la situation
Je mets ma voiture en vente, et un particulier vient la voir pour un prix de 4000. Il réfléchis, et m’appelle le soir pour me confirmez l’achat de ce véhicule pour son frère, qui n’était pas présent ce jour la. Donc, je lui demande un acompte de 200 euros afin de lui bloquer le véhicule. J’ai reçu la somme, et lui confirme ça par email. Le jour ou devais se faire la transaction, il viens avec son frère et la voiture ne lui plais pas, et pourtant elle n’avais pas changé. Du coup, il se désiste fermement, et repart. Je n’ai pas l’adresse de ce monsieur, donc je n eux pas lui envoé un courrier lui relatant l'annulation de la vente. Donc pour moi, la vente est annulé, et suis dans l’obligation de là remettre en vente rapidement, car je partais dans le sud pour mutation professionnel 1 semaines et demie après. Donc, je la remet en vente et je la vend moins chère car je la vendais urgemment. 4 semaines plus tard, j’apprend qu’un courrier en recommandé est arrivé à mon domicile parisien pour demander la finalisation de la transaction comme si de rien étais. Je lui réponds par courrier que le véhicule est vendu, et que vous avez annulé la vente, m’avez fait perdre du temps, de l’argent.
Plus de nouvelles jusqu'à fin octobre, et je reçois un courrier recommandé de son assurance « PROTECTION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES » me demandant  de lui rendre les 200 euros pour une transaction qui n’as jamais eu lieu, en comptant sur ma compréhension pour régler ce litige a l’amiable.
Donc aujourd’hui je ne sais pas quoi faire, car je n’ai aucun tort dans cette histoire, et si je lui avais vendu le véhicule, ça m’aurait bien arrangé. J’appelle la personne chargé du dossier, et me relate que je n’ai aucune preuve écrite de se fameux désistement.
Ce que je peux prouver aujourd’hui, c’est que
-  Que je vendais vraiment le véhicule urgemment (contrat de travail à l’appui)
-  Que j’ai vendu moins chère le véhicule (relevé bancaire)
- Que je n’avais aucun intérêt financier à ne pas vendre ce véhicule à ce monsieur
- Qu'il reclame le vehicule en recommencé(après desistement) ,quatre semaines après avoir versé l'accompte, (forcement que j'allais plus avoi le vehicule),
- Le  nouveau propriétaire m’atteste sur écrit qu’il m’a contacté une première fois pour la voiture, et je lui avais dit qu’il était bloqué et réservé pour un client potentiel, que je l’ai contacté ensuite pour lui dire qu’il y avait une annulation de la vente, et m’as donc faite une proposition que je ne pouvais pas refusé, car je partais 7 jours après (preuve a l’appui)
- Une attestation écrite de la vente de ce véhicule qui indique une annulation de la vente premier acheteur concerné
- Je dispose également de témoins visuel qui m’ont bien vu au point de rendez vous le jour ou devait se faire la transaction, qui ont aperçu 2 hommes, moi et la 206

Donc ai-je le droit de garder l’acompte, sachant que même en le gardant, je suis perdant dans l’histoire ? Dois je lui restituer cette somme, et évitez toutes poursuites ? Dois-je répondre à son assurance en expliquant précisément la situation

Personnellement , je ne suis pas à 200 euros pres, mais la personne s'est foutu royalement de moi, et m'as enorment manqué de respect lors de sa venue, et ca aurait pu finir violemment, mais j'avais pris  moi, et donc il es parti. Par principe, je ne veux pas le remboursé, car il n'as pas du tout tenue ses engagements, et il joue sur les lois pour recuperer son accompte, car apparemment il à de bonnes conaissance en a matiere

Merci pour vos réponses etpour vos aides



Dernière modification par Romeo_boy (02-11-2007 21:26:13)


daniel303
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Publié le 2 novembre 2007 - #526444 - Re: LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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bonsoir, sans vouloir trop m'avancer mais lors d'une réservation sans écrit ce sont  des arrhes et non un acompte donc vous pouvez garder cet argent vu que l'acheteur a annulé!
cela a déjà été évoqué sur le forum, faites une recherche.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

CamilleA
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Publié le 3 novembre 2007 - #526619 - Re: LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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Bonjour,
Comment ça, pas d'écrit ?

Romeo_boy a écrit:

Donc, je lui demande un acompte de 200 euros afin de lui bloquer le véhicule. J’ai reçu la somme, et lui confirme ça par email.

Si c'est écrit "acompte", donc engagement ferme de vendre, c'est pour vos pieds. Non seulement vous devez le rembourser mais il serait en droit de vous poursuivre en dommages et intérêts d'au moins le double de l'acompte versé.
Ne pas confondre avec des arrhes, justement.


Romeo_boy
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Publié le 3 novembre 2007 - #526825 - Re: LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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merci pour ta reponses. Je sais bien que c'est pour ma pomme
Mais la personne s'es fermement desisté, et son assureur m'as bien dit qu'il pouvait me demander des dommages et interets, mais prefere un arrangement à l'amiable
Si il se desiste, il annule forcement la vente. De plus pour une somme de 200 euros, il va perdre du temps,de l'argent pour mettre en route la procedure



Dernière modification par Romeo_boy (03-11-2007 18:42:12)


CamilleA
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Publié le 4 novembre 2007 - #527058 - Re: LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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Bonjour,
Oui, euh… justement... vous avez une trace "ferme" (écrite donc, ou déclaration devant témoins fiables…) de ce désistement ferme ?


Romeo_boy
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Publié le 4 novembre 2007 - #527074 - Re: LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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non justement, et l'acheteur joue sur ca
Je n'avais pas son adresse pour lui envoyé un courrier en recommandé, de toute facon il ne me l'aura jamais donné
Mais j'ai une trace ecrite du nouveau proprietaire qui affirme que le lui ai vendu le vehicule pour cause de desistement ( me contactant  une premiere fois, je lui ai dit que je le vehicule est reservé). J'ai aussi la preuve que je n'avais aucun interet a ne pas vendre le vehicule a celui ci, car je l'ai vedu moins chère pour cause de depart.
Et de plus, la personne en question se manifeste 4 semaines apres avoir donné la caution
Peut on prendre en consideration ce delais sans laissé de nouvelles comme annulation de vente?



Dernière modification par Romeo_boy (04-11-2007 13:52:22)


Romeo_boy
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Publié le 7 novembre 2007 - #528657 - Re: LITIGE SUR VENTE ANNULE ET ACCOMPTE ENCAISSE
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y a t il d autre conseils?

merci


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