Bonsoir,
D'après ce que vous dites je ne vois pas beaucoup de moyens de contestation:
Jerome_C4c138 a écrit:
Bonsoir,
Voilà je me suis fais prendre à 81km/h en ville retenu 76...
J'ai donc demandé à voir la vitesse relevée sur les jumelles mais il avait deja effacé la valeur.
Qu'il ne vous ait pas montré la vitesse ne constitue pas à mon avis un moyen de contestation. Peut-être quelqu'un de plus informé vous dira si cela en est un.
Jerome_C4c138 a écrit:
Ensuite, le Policier ne m'a pas indiqué mon solde de points restant.
Il ne le connaît pas, et n'a pas à vous en informer. La seule obligation qu'il a c'est de vous remettre l'information que cette infraction, une fois devenue définitive, vous aurez un retrait de points. Il n'est même pas obligé de vous dire combien. L'information est pré-imprimée sur l'avis de contravention avec juste une case à cocher à coté d'un " oui"
Jerome_C4c138 a écrit:
Sur le Procés verbal, il n'est pas indiqué:
En haut de la première page, les cases: dept , arrt , service sont vides
Ce n'est pas le procès verbal que vous avez entre les mains mais un simple avis de contravention. Le PV c'est le feuillet jaune? que vous avez signé. Il est possible que l'agent le complète plus tard.
Sur ce point, vous pourrez tenter une contestation mais uniquement devant le tribunal, une fois que vous pourez y avoir accés, car toutes les inscriptions qui y figurent, outre votre identité, N° de permis, signatures doivent être obtenues par par duplication de l'avis de contravention.
Jerome_C4c138 a écrit:
A l'intérieur page de gauche, il n'y a pas de tampon qui indique l'adresse a laquelle je peux envoyer une contestation
Pour pouvoir contester ce manque d'information, il ne faut surtout pas contester immédiatement mais attendre l'amende forfaitaire majorée ( AFM ) pour le faire. Car, d'une part sur l'AFM il y aura une adresse pour contester et que d'autre part, si vous arrivez à contester avant le prochain courrier, le juges vous diront que ce manque d'information ne vous a pas fait défaut car vous avez finalement réussi à contester.
Jerome_C4c138 a écrit:
A l'intérieur page de droite, au lieu de la contravention tout est bien rempli sauf le département de la ville du lieu de la contestation.
La case Fixe est cochée mais c'était des jumelles est ce normal?
Pour finir, il n'est pas indiqué sur le PV, la distance entre les jumelles et le positionnement de mon véhicule lors du relevé de la vitesse.
Le PV vous a été remis en mains propres, donc vous êtes censé savoir ou vous étiez
Les jumelles sont des radars "fixes" car immobiles au moment du mesurage. Il ne faut pas confondre avec les radars embarqué sur véhicule qui mesurent les vitesses en roulant. Ceux-là sont des " mobiles "
Jerome_C4c138 a écrit:
J'ai signé un papier comme quoi je ne reconnaissait pas l'infraction
Il ne faut jamais signer aucun PV si on est pas d'accord avec tout ce qui est inscrit au-dessus de la signature
Bien cordialement