Avis de retention de permis de conduire ... et encore

Bonsoir,

Cela m'étonnerait beaucoup que cette erreur puisse vous permettre d'avoir gain de cause surtout qu'elle va vite être rattrapée par la notifcation de la suspension administrative.

Vitesse ou alcool  ?

Merci pour la rapidité ds la réponse

c'est pour un excès de vitesse de plus de 50km/h
j'ai reçu le suspension provisoire du permis déjà

mais je voulais contester car je n'ai pas été en possession des informations importantes ... et je sais tjs pas de quoi il s'agit

bonjour

volet 1 ou volet 2 .... avec un excès de vitesse de plus de 50 km/h ... je ne pense pas que l'on puisse évoquer un vice de forme ....

l'excès de vitesse importe peu ( je minimise pas la chose mais en l'espèce ce n'est pas cela que je conteste)

on a des droits
or là je n'ai pas été en mesure de prendre connaissance des informations mises au verso du volet 1

Bonsoir,

Contestez si vous le souhaitez, mais auprès de qui  ?

Du Préfet qui a pris l'arrété de suspension ou de l'agent qui n'a correctement effectué son travail ?

Aller devant le TA ? faut voir alors avec un avocat.

c'etait bien mon idée de contester devant le TA
cependant il faut pour contester une decision administrative prouver un grief
d'où ma question : le fait de ne pas avoir eu connaissance de ces info est il un grief ?

Bonsoir, je suis désolée mais je me huppe car je n'ai pas eu ma réponse
merci encore

Bonsoir,

laurence75 a écrit:

Bonsoir, je suis désolée mais je me huppe car je n'ai pas eu ma réponse
merci encore

Pas comme une poule faisane au moins  ? 

Vous en ètes où de la suspension administrative  ?

Bonsoir,

laurence75 a écrit:

l'OPJ m'a remis le volet 2 de l'avis de rétention du permis alors qu'il doit être conservé par son service

A mon humble avis, aucune chance.
On vous rétorquera qu'il suffisait de retourner voir l'OPJ pour échanger les volets et le grief aurait cessé. Ce que vous pouvez faire pour prendre connaissance de vos droits.
Le problème pourrait être différent si l'OPJ vous refusait l'échange...

bonsoir,

contester devant le TA une rétention administrative de permis suivi d'une suspension qui ne pourra être, en principe supérieure à 6 mois est ridicule puisque votre action prendra au minimum une année à être jugée...

maintenant vous pouvez toujours former un recours gracieux auprès du préfet de police.

dans tous les cas contestez au niveau de l'infraction elle même seulement si vous êtes sur le point d'obtenir vos 12 points (dans le délai de 3 ans sans infraction) ou si vous arrivez à une échéance pour pouvoir repasser un stage.

j'étais dans le même cas que vous et Maître BENEZRA avait fait durer la procédure simplement pour me faire gagner du temps.

bon courage

Bonsoir

pilote2000 a écrit:

contester devant le TA une rétention administrative de permis suivi d'une suspension qui ne pourra être, en principe supérieure à 6 mois est ridicule puisque votre action prendra au minimum une année à être jugée...

un référé administratif contre la retention ne prend que quelques jours et la suspension administrative par principe ne peut jamais etre supérieure à 6 mois !

pilote2000 a écrit:

maintenant vous pouvez toujours former un recours gracieux auprès du préfet de police.

comment pouvez vous affirmer que tout cela se passait à Paris ?

Bonjour,
Oui, mais dans le cas présent, comme le fait remarquer Aléa, un avis de rétention a une portée d'environ 72 heures. Le temps de le faire annuler (en admettant qu'on le puisse pour ce motif) et l'avis de suspension sera déjà là, non ?

pilote2000 a écrit:

bonsoir,

contester devant le TA une rétention administrative de permis suivi d'une suspension qui ne pourra être, en principe supérieure à 6 mois est ridicule puisque votre action prendra au minimum une année à être jugée...

maintenant vous pouvez toujours former un recours gracieux auprès du préfet de police.

dans tous les cas contestez au niveau de l'infraction elle même seulement si vous êtes sur le point d'obtenir vos 12 points (dans le délai de 3 ans sans infraction) ou si vous arrivez à une échéance pour pouvoir repasser un stage.

j'étais dans le même cas que vous et Maître BENEZRA avait fait durer la procédure simplement pour me faire gagner du temps.

bon courage

Bonjour,
pouvez vous me dire sur quel fondement votre avocat s'est basé pour contester l'acte?
savez vous quelles sont les informations qui sont au recto de l'acte ? car il se peut qu'elles mentionnent les voies de recours et là cela peut être considéré comme un grief

bonjour,

Peut-être que les voies de recours sont sur l'arrêté de suspension que vous avez ou que vous aurez.

Bonjour
oui elles y sont mais elles ne concernent que la suspension
or je ne conteste pas le fait d'avoir dépassé la vitesse autorisée donc la suspension est legitime
c'est l'avis de rétention que je voudrai contester qui annulera toute la procédure et par conséquent la suspension

Bonjour,

laurence75 a écrit:

Bonjour
oui elles y sont mais elles ne concernent que la suspension
or je ne conteste pas le fait d'avoir dépassé la vitesse autorisée donc la suspension est legitime
c'est l'avis de rétention que je voudrai contester qui annulera toute la procédure et par conséquent la suspension

Oui, on avait bien compris que l'excès de vitesse avait été commis mais ce n'est pas sur ce point de détail que nous avons répondu.

Alors là, vous me surprendriez si vous arriviez à faire tomber une procédure sur ce moyen, mais sait-on jamais


J'ai, pour vous, un peu cherché . Voici ce que vous auriez dû avoir :


http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … 8097372.13

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … 8034972.43

Pas de quoi fouetter un chat

Merci beaucoup Aléa pour vos recherches car je n'arrivais pas à avoir le second volet sur ce site

oui c'est un fait que les informations n'apportent vraiment rien et ne sont pas capitales

merci pour toutes vos réponses
j'ai voulu tenter ( car qui ne tente rien n'a rien) ben je vais me résigner

bonjour,

Tout le plaisir est pour moi et pour vous le déplaisir Désolé pour vous

Pour trouver, j'ai simplement tapé sur google  :  avis de rétention imprimé cerfa.

Fastoche, non  ?

Bonne journée à vous


PS -   cerfa  :  Comité d'Etude de Rationalisation des Formulaires Administratifs. Beaucoup de nos imprimés administratifs ont le label cerfa.