ordonnance pénale et delai de retrait des points

Bonjouir,

Les points de la dernière infraction seront retirés en tous cas pourront l'être lorsque l'ordconnance pénale aura acquis le caractère définitif de la décision c'est à dire après les délais des voies de recours. En principe un mois si c'est une contravention ou 45 jours si c'est un délit

Merci de me repondre.
C'est un délit. Donc j'aurais 45 jours pour la payer c'est ca ? Ce que je vais faire car je ne conteste pas . Mais les points seront retirés seulement lorsque j'aurais payé ?
Merci

Bonsoir,

Que vous payiez l'amende ou pas là n'est pas le problème dans votre cas.

C'est l'acquisition du caractère définitf de la décision qui détermine la procédure de perte de points et non le paiement de l'amende.

Par ailleurs, si vous payez dans les 30 jours vous aurez droit à 20% de ristourne

Merci, donc concretement mes points ne seront pas retirés a compter du 14 novembre ? seulement 45 jours apres c'est ca ?
Merci

Bonsoir,

45 jours après pourra commencer la gestion de la perte de points mais il arrive que des notifications de perte de points parviennent à leur destinataire des mois après

Re,
Merci de m'eclairer.
Vu ke mon stage s'effectue les16 et 17 novembre . 4 points seront mis sur mon permis des le lundi 19 (dixit la societe ki fait les stages).
Donc jaurais 10 points jusqua temps que la gestion de mes points commence c'est a dire (14 novembre + 45 jours = environ le 1er decembre) et au 1 er decembre minimum j'aurais 4 points sur mon permis?
Maderniere question sera la suivante : risque t il d'avoir annulation de mon permis ou les delais sont bons ?
Merci

bonsoir,


45 jours après le 14 novembre ce n'est pas le premier décembre mais le premier janvier

Les 6 points seront retirés sur le capital de 10.