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 31-10-2007 16:29:22 - contravention sur parc de stationnement privé

 poipoil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-10-2007 
Messages: 2

contravention sur parc de stationnement privé

  Voir le profil de poipoil        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

ne trouvant pas de solution à mon problème, j'ai trouvé ce forum qui je l'espère m'éclairera :

Voilà,
j'habite un immeuble et je suis propriétaire d'une place de parking sur laquelle il y avait un "sabot" malheureusement cassé par des personnes malintentionnées.
Or beaucoup de personnes se garaient sur ma place m'empêchant ainsi d'y accéder.
Un soir excédé, j'ai appelé la police pour leur demander que faire. Ils m'ont répondu "que sur le domaine privé il leur était impossible d'intervenir". J'ai donc décidé de bloquer la personne garée sur ma place en me garant devant.

Le lendemain j'ai été surprise de voir que la personne était sortie mais que la police était passée pour me laisser une contravention tellement trempée d'eau que je ne pouvais pas la lire.

j'ai donc attendu qu'elle sèche et croyant que c'était une contravention douteuse je ne l'ai pas payée puis oubliée.

mais au mois de septembre j'ai reçu une décision du tribunal de police majorant l'amende (70€) et j'ai alors répondu par accusé réception au tribunal que je contestais l'existence même de cette amende.
le tribunal m'a juste répondu qu'il fallait que je paie sans aucun autre argument
J'estime qu'il y a un abus et même pour 70€ c'est une question de principe.

Qu'en pensez-vous vous qui avez l'air très au courant de ce genre de situations?

Merci par avance de votre participation.




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 31-10-2007 22:08:52 - contravention sur parc de stationnement privé

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 479

Re: contravention sur parc de stationnement privé

  Voir le profil de drissaw        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir et desolé pour ce qui vous arrive, malheureusement il  me semble que les force de l'ordre vous ont aligner parcque vous etiez garé en dehors des cases reservés,donc sur la voie publique et empechant la sortie d'un vehicule, au moment ou ils vous ont aligné ils ne sont pas censé savoir que cette place vous est reservé, vous auriez du peut etre reglé le probleme de votre place avant, voir faire reparer le sabot via votre assurance ou le loueur ,si vous la louer , je sais cela est rageant ,peut etre aurait-il fallu au moment ou quelqun vous prenait votre place ,relever le numero d'imatriculation et faire une main courante au comissariat,et surtout ne pas attendre l'amende forfaitaire et reagir de suite ,encore une fois je suis vrament desolé pour vous.
cordialement



 31-10-2007 22:58:55 - contravention sur parc de stationnement privé

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: contravention sur parc de stationnement privé

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

vous auriez le scan (anonymisez le) de la réponse qui vous a été faite?
car ça n'est pas dans l'ordre des choses...c'est l'omp qui a du vous répondre ça, pas le tribunal.
le tribunal, vous avez droit à vous y faire entendre et montrer , par exemple, que le pv reçu était illisible d'une part (à cause de la pluie) et d'autre part que vous étiez sur votre propriété.

maintennat, il n'y a aucune garantie pour que le juge vous donne raison icon_confused il peut aussi bien vous relaxer que vous faire payer ces 70€ +22€ de frais administratifs.
à vous de voir




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