Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 31-10-2007 12:44:56 - Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

 julaxx
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-10-2007 
Messages: 2

Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

  Voir le profil de julaxx        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Quelqu'un connaitrait il un article ou un texte me permettant de faire "pression" sur  ce professionnel qui ne veut rien savoir et occupe un nombre majoritaire de place dans cette rue et les laissent même les vehicules la nuit.
Est il assuré sur les vehicules qu'il a en charge et qui sont stationnées hors garage?

Merci de m'eclaircir l'esprit sur ce sujet




  Liens complémentaires

 31-10-2007 12:49:48 - Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7575

Re: Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

pour moi, à part s'il dépasse la durée de stationement autorisé, il a autant le droit que toi d'occuper les places de stationement dans la rue.
La durée de stationement autorisé dépend de la commune et de la zone, si rien n'est spécifié c'est 7 jours, apres c'est du stationement abusif, et donc possibilité de fourriere, reste à faire constater celà par les forces de l'ordre.





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 31-10-2007 20:13:34 - Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 483

Re: Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Le stationnement est autorisé pour tous dans cette rue apparemment, ces places n'appartiennent pas à ceux qui habitent devant.
Très génant c'est sur, mais difficile de s'en sortir !



 31-10-2007 22:08:10 - Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5389

Re: Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
est-ce que ces véhicules sont à vendre ou à louer? sm11
si oui, il faudrait voir s'il a acquitté les taxes pour cette surface de vente additionnelle... les cafetiers paient bien des taxes pour une terrasse... on peut "louer" un morceau de rue pour le stationnement d'une benne lors de travaux, ou pour placer des véhicules lors d'un tournage de film sm11



 01-11-2007 17:48:39 - Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13491

Re: Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
A part une pétition du reste de la rue à destination du maire pour qu'il rappelle le garagiste à l'ordre. Partager la voie publique ne veut pas non plus dire la monopoliser subrepticemment.
Mais, effectivement, pas de texte clair là-dessus.
Donc, ce que risque de faire le maire, c'est de pondre un arrêté général "stationnement limité à 48h ou 24h sur toute la commune", avec les "effets pervers" qui iront avec...



 01-11-2007 17:50:40 - Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16800

Re: Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il ne faudrait pas que ces voitures soient destinées, avec publicité et autres indications, à la vente, alors là, la donne ne serait pas la même.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!!"

Le garagiste de ma rue prend toute les places de stationnement!!!! PV pour stationnement gênant avec quelques irrégularités
Modèle de document - contestation PV stationnement unilatéral alterné
erreur adresse pv stationnement Stationnement génant
stationnement gênant "hors box" Contestation mise en fourrière
rue publique, rue privée STATIONNEMENT DEVANT MA MAISON
pv lors travaux PV pour stationnement génant mais présence de marquage !
PV pour stationnement dans rue en co-propriete [PV] stationnement à 135€ d'amende !
stationnement du mauvais côté de la rue, cas 1 ou 2 ? Pv de stationnement non conforme
n° dans la rue sur PV pour stationnement gênant ? Contestation contravention stationnement adresse inexistante
CONTESTATION STATIONNEMENT GENANT PV pour stationnement.... non genant
pv stationnement belgique (bruges) matérialisation des places de stationnement réservé
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN VILLE Stationnement sur accès pompier
dédommagement pour percutement avec une benne! livreur : stationnement gênant sur ... emplacement livraison
PV stationnement irrégulier contestation PV stationnement pour erreur de ville sur pv
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto