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Mesure des distances de sécurité.



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 31-10-2007 09:38:25 - Mesure des distances de sécurité.

 plimsol
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Inscrit le 27-10-2007 
Messages: 5

Mesure des distances de sécurité.

  Voir le profil de plimsol        Voter pour ce message (+1 point)

Quels sont les conditions relatives à l'application de cet article du code de la route?
L'infraction peut elle être constatée par mesure, par un agent sur le bord de la route, par un agent en circulation dans un véhicule, à la simple appréciation des forces de l'ordre....?
Je n'arrive pas à trouver ces informations sur le site du gouvernement.

D'avance merci.



  Liens complémentaires

 31-10-2007 09:45:26 - Mesure des distances de sécurité.

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: Mesure des distances de sécurité.

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

L'infraction peut très bien être constatée par un agent en circulation, "au pif". En pratique, ils ne verbalisent que quand le non respect de la distance est vraiment flagrant.


 31-10-2007 09:47:41 - Mesure des distances de sécurité.

 plimsol
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-10-2007 
Messages: 5

Re: Mesure des distances de sécurité.

  Voir le profil de plimsol        Voter pour ce message (+1 point)

Bon je vois qu'il n'y a guère d'espoir. Mais c'est surement écrit quelque part le fait qu'ils puissent constater en circulation non?



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