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mackflight
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Publié le 31 octobre 2007 - #525482 - contester un pv oublie l'heure d'interpellation
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Je me suis fait interpeller pour CT non effectué retard 1 mois donc 90€.
Sur le pv le gendarme a oublié d'indiquer tout simplement l'heure.
D'aprés mes recherche l'article 429 du ');" onmouseout="cache();">CPP rend le pv caduc.
Je voudrais simplement savoir si il y a possibilitè d'avoir gain de cause, pour une infractions que l'on ne peut pas placer dans le tps,si l'art 429 corresponds et si il y a autre chose à rajouté pour le contester dans les régles.

didier



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Publié le 31 octobre 2007 - #525506 - Re: contester un pv oublie l'heure d'interpellation
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