Problème avec assurance suite à vol

Bonjour,

1. Que veut dire cette clause?

*Rien de plus que ce qui est écrit : la garantie joue dès lors que le véhicule, au moment
de l'évènement provoquant la déclaration de sinistre, était utilisé en vue de sa vente. Par exemple :
- en route pour livrer la voiture à son nouveau propriétaire;
- en route pour une essai avec ou sans le client au volant.

2. Cette clause s'applique t'elle dans notre cas?

Oui, bien sûr ! Manifestement vous avez utilisé cette voiture pour vos besoins personnels et non pour la vendre.

3. Cette clause n'expliquant pas explicitement "les démarches en vue de la vente" est-elle valable?

Pour moi  oui, mais comme il s'agit manifestement d'une question d'interprétation, on peut trouver quelqu'un qui soit d'un avis contraire. Il faut donc appeler un arbitre, un juge  pour dire qui a raison qui a tort...

4. Comment pouvons nous en sortir?

Toute la question tient dans le fait que la décision de l'assureur est provoquée uniquement par la teneur de votre déclaration des faits...Et cette déclaration ne peut être aujourd'hui modifiée...
Comme vous avez signé un contrat qu'auparavant vous êtes censé avoir lu  vous ne  pouvez, à mon avis, qu' accepter ou demander à un juge de dire le droit...

Merci pour cette réponse.
Si vous avez d'autres idées, n'hésitez pas.
A bientôt

Je reviens vers vous pour une autre question :
L'assurance M.., ne nous ayant rien dit au sujet de cette clause lors de la signature de notre avenant et ne nous l'ayant pas expliqué, pensez vous que l'on peut invoquer un défaut de conseil de leur part?
En effet, tout de même si on nous avait expliqué cette clause, on aurait utilisé notre ancienne voiture que pour de démarches dans le cadre de la vente. C'est en étant averti que l'on agit dans son droit.
De plus, si mon nouveau véhicule était à l'entretien, je ne pouvais donc pas utiliser mon ancienne voiture à cause de cette clause. C'est du délire!
Qu'en pensez vous?
merci pour vos réponses

Bonjour,

Défaut de conseil, pourquoi pas ! Mais, tout le problème, alors, est d'apporter la preuve de cette absence de conseil.

N'oubliez pas que  vous êtes censés avoir lu les conditions du contrat et censés avoir été en mesure de demander des explications dans le cas où telle ou telle clause le méritait à vos yeux.

N'oubliez pas non plus, que cette clause est, à mon avis de professionnel, tout à fait claire et dénuée de toute ambiguïté. Je doute, personnellement, qu'un juge penche en votre faveur et condamne votre assureur à payer pour défaut de conseil.

Comme le veut l'adage, les conseilleurs n'étant pas les payeurs, l'importance financière de votre perte peut justifier, au moins, d'une consultation d'avocat civiliste, plutôt spécialisé dans les contrats.

Désolé de ne pouvoir vous aider davantage.

Je reviens vers vous car en fait, mon assureur avait rédigé une note de couverture pour ma nouvelle voiture, laquelle est valable 30 jours (c'est noté dans les conditions générales). Je l'ai signée le 03/08 et mon ancienne voiture a été volée le 06/09. Je n'ai pas signé d'avenant définitif avec mon assureur après le 03/09. Donc le 06/09, ma note de couverture était caduque! Donc, peut être que je peux jouer là dessus car je pouvais utiliser le 06/09 ma Bmw, comme je le souhaitais (et plus dans le cadre de la vente). Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Donc, peut être que je peux jouer là dessus car je pouvais utiliser le 06/09 ma Bmw, comme je le souhaitais (et plus dans le cadre de la vente). Qu'en pensez vous?

J'en pense que l'idée est à rejeter d'abord parce que intellectuellement elle est très limite honnête et que, d'autre part, le sort de la voiture remplacée est réglé, dans votre cas, par les conditions générales et non les conditions particulières.

Les premières restent invariables, quel que soit l'évènement qui, par ailleurs, oblige à l'établissement de nouvelles conditions particulières. Elles s'imposent toute la vie du contrat. Vous  êtes donc censé les connaître...

Bonjour,
Vous voulez dire que ce que vous aviez pensé (et compris) serait qu'en ne payant d'assurance que pour une, on pourrait se servir indistinctement de deux jusqu'à la vente de l'une d'elle ? C'est bien ça ? Et supposez que vous ne la vendiez jamais ? On pourrait ainsi s'assurer "gratos" pour une du moment qu'il y en a une deuxième d'assurée en déclarant simplement qu'on est en train de la vendre ???