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loukous
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Publié le 9 février 2005 - #55455 - exce de vitesse
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salut je me suis fais flashé hier a 170 au lieu de 110 c la premiere foi g 4 ans de permis et 12 points ,je voulais savoir si quelqu un savait ce que je risque

merci d avance pour les reponses .



- Message classé dans : Excés de vitesse


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Publié le 9 février 2005 - #55456 - Re: exce de vitesse
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Aléa
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Publié le 9 février 2005 - #55457 - Re: exce de vitesse
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      salut je me suis fais flashé hier a 170 au lieu de 110 c la premiere foi g 4 ans de permis et 12 points ,je voulais savoir si quelqu un savait ce que je risque

merci d avance pour les reponses .

Bonjour,

Voici, dans l'article R. 413-14-1 l'ensemble des risques maximum encourus :

Art. R. 413-14-1  (décret 2004-1330 du 6.12.04)

I. Le fait pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1. La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même    partiellement ;
2. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4. La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire


L'on remarquera que pour cette contravention il n'y a pas d'aménagement possible pour le permis. Donc il ne faut pas attendre de permis blanc dans l'hypothèse où il y a suspension.


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