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krespil
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Publié le 30 octobre 2007 - #525289 - contestation amende pour vice de forme
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bonsoir,

j'ai été verbalisé en juin pour avoir emprunté un couloir de bus en scooter. malheuresement j'ai reconnu l'infraction (de 90euros) en signant.
aujourd'hui je recois un recommandé qui me majore l'amende à 375euros. cependant, ils m'ont inversé certains chiffres et lettres de ma plaque d'immatriculation.
est-ce que je peux invoquer le vice de forme??
merci de m'aider si vous en savez plus....(textes de lois ou peu importe)


  
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