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ericdu62
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Lieu: douai 
Inscrit le 9 février 2005 
Messages: 3
Publié le 9 février 2005 - #55448 - question de stationnement
Voir le profil de ericdu62

Bonjour, je vais essayer d'etre clair pour avoir une reponse precise avec si possible les articles du code referent pour un maximum d'appui.
Voila, j'ai un amis qui habite dans une rue (rien de plus normal me direz vous) cet amis a une famille que l'on peut qualifier de nombreuse (4 enfants et 2 parents)
tous les enfants ont une voiture (4) qu'ils doivent stationner dans la rue devant les domiciles (en prioritée le leurs) et ensuite forcement celui de leurs voisins
l'un des voisins (tres riche) leurs faits des ennuis et demande de ne plus stationner sur SON TROTTOIR devant sa maison
Ce voisin possede une tres grande allée (deux voies de circulation) mais ne l'utilise pas pour la journée et celle ci reste parfaitement degagée quoi qu'il arrive
Ce voisin explique dans son courrier que ses clients ne peuvent se garer devant chez lui Hors, rien n'indique que c'est une entreprise !!!
egalement celui ci met ses poubelles dans la rue ce qui monopolise un emplacement voiture

Ma question:
le trottoir lui appartient-il ? comment est defini le stationnement sur les trottoirs dans une commune
a t'il le droit de demander a des gens de ne pas se garer devant chez lui ?
ses poubelles ont elles le droit d'etre dans la rue ?
enfin comment en gros le faire taire ? sachant que ces amis sont nettement moins aisé que lui et surtout qu'ils sont persuadé qu'il s'acharnent sur eux pour une raison tout autre, cette raison serait leurs couleurs de peau et c'est justement pour cela qu'il faut les aider !
j'assure de leurs bonnes fois ce sont des gens super sympas qui ne cherchent a embeter personnes mais qui malheureusement sont tombé sur un gars friqué qui les a pris en grip !

si possible, ettayez vos arguments avec les articles artxxx.xx du code de xxx pour etre plus credible

Merci pas avance pour votre aide



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33618
Publié le 9 février 2005 - #55458 - Re: question de stationnement
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Tout d'abord, que l'on soit riche ou pauvre, il est interdit, selon l'article R. 417-10 du code de la route, de stationner sur le trottoir sauf dispositions différentes prises par le maire. Le trottoir n'appartient à personne dan s la mesure où il fait partie du domaine public, si le stationnement est aurotisé sur le trottoir qu'importe que l'on soit devant chez soi ou devant chez les autres.

Ensuite, le fait de laisser les poubelles sur la voie publique est un  problème qu'il appartient au maire de régler.

A part ça je ne vois pas très bien ce que l'on pourrait répondre à vore message.


  
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