Permis probatoire + alcool: retour d'expérience au tribunal

Bonjour,

Merci pour ces infos mais vous auriez dû poster sur la file initiale pour mieux suivre tout ce qui avait été dit.

Juste une rectification  :  les titulaires de permis probatoire vont récupérer 2 ou 3 points par année sans infraction, mais cela ne concerne que ceux et celles qui auront passé le permis après le 31 décembre 2007.

Je n'ai malheuresement pas retrouvé le sujet initial d'où la création s'un nouveau sujet qque peu "doublon"

Au temps pour moi pour la nouvelle loi. Néanmoins, il me semble qu'il y'a une retroactivité? Seulement, elle ne doit effectivement peut-être pas remonter jusqu'a Janvier 2006.

bonsoir
voici le post d'origine
Controle positif alcool juste avant fin du permis probatoire !!!
tiger

Bonsoir,

El Fancho a écrit:

Je n'ai malheuresement pas retrouvé le sujet initial d'où la création s'un nouveau sujet qque peu "doublon"

Au temps pour moi pour la nouvelle loi. Néanmoins, il me semble qu'il y'a une retroactivité? Seulement, elle ne doit effectivement peut-être pas remonter jusqu'a Janvier 2006.

Loi 2007-297 du 5 mars 2007

Article 23

I. - Le chapitre II du titre Ier du livre II du code de la route est ainsi modifié :
1° Son intitulé est complété par les mots : « et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;
2° Dans l'article L. 212-1, les mots : « est subordonné » sont remplacés par les mots : « ainsi que l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 sont subordonnés » ;
3° L'article L. 212-2 est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - Nul ne peut être autorisé à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière s'il ne satisfait aux conditions suivantes :
« 1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation :
« a) Soit à une peine criminelle ;
« b) Soit à une peine correctionnelle prononcée pour une infraction figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ;
« 2° Remplir des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, relatives à la détention d'un permis de conduire, à l'âge, à l'aptitude physique et aux formations suivies. »
II. - Le chapitre III du titre Ier du livre II du même code est ainsi modifié :
1° Son intitulé est complété par les mots : « et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 213-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « ne peut être dispensé » sont remplacés par les mots : « ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés » ;
b) Les mots : « d'enseignement » sont supprimés.
III. - Les I et II entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard deux ans après la publication de la présente loi.

IV. - Le deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route est ainsi rédigé :
« A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. »

V. - Le IV entre en vigueur le 31 décembre 2007.

En fait de rétroactivité c'est une projection vers l'avenir

Bonsoir,

Tiger33 a écrit:

bonsoir
voici le post d'origine
Controle positif alcool juste avant fin du permis probatoire !!!
tiger

Celui là je l'avais trouvé tiger, mais il ne  correspond du tout. En effet  :

fanchon a écrit:

Alors voila je vous explique ma situation, dans la nuit du 14 au 15 juillet je me suis fait controler avec 0.95 mg/l.

Et sur la présente file nous sommes à 2,26 g/l

Je confirme, ce n'est pas la même file. Même si ça ne m'aurait pas dérangé outre mesure compte tenu de l'écart entre les taux...

Bsr,
2,26 g/l ? Dans la nuit du 14 au 15 juillet ? Pétard !

(bon, d'accord, )

Bonjour à tous!

Salut El Fancho, Merci pour ton histoire j'ai l'impression qu'on à vécu un peu les mêmes choses. Tu n'est pas alcoolique, tu aime bien faire la fête et plutôt que d'avoir un minimum de conscience, comme moi tu à pris le volant sans réflechir.

En plus toi ossi ta besoin de ton permis pour ton travail et là bizarrement le Droit commence à t'interresser de plus en plus.

Et comme toi je vais essayer de repousser l'échéance du retrait de point pour arriver au 17Mai2008 date de mes 12points!

Sachant que dans ma Région Bourgogne comme toi Bordeaux le vin et les alcools font parti du terroir donc beaucoup de contrôle et engorgement des tribunaux pour tout les irresponsable momentané comme nous, en moyenne jugement 7 à 11 mois après les faits. Pense-tu que je peut encore espérer?

Et je voulais savoir si la suspension administrative ne repousse pas l'échéance de la fin de probatoire du permis?

Merci... on se comprend!

Bonjour,

Look71 a écrit:

Et je voulais savoir si la suspension administrative ne repousse pas l'échéance de la fin de probatoire du permis?

La réponse est non.
La durée du probatoire n'est remise en question par aucun article du code.
En revanche, si une perte de point(s) intervient avant, fini le passage aux 12 points.

Bonsoir à tout le monde!

Pourquoi depuis hier il étaiut impossible d'aller sur le Forum depuis tt les ordi?

Est-ce qu'il est possible de faire appel pour les décision du tribunal Correctionnel, meme sans argument valable mais juste pour repousser l'échéance de la sanction des moin 6 points pour arriver au 12 avant comme El Fancho à pu le faire?
Sachant que je les ai dans 6 mois et que je n'ai encore reçu aucun courrier du tribunal?

De plus je me suis fait arreter en Cote d'Or alor que je sui de Saône et loire, alor tout est administrativement plus long!

Merci.

Bonjour,

  Pour conclure une fois pour toute ce sujet, je rapporte mon retour d'expérience du tribunal devant lequel je suis passé le 1er Avril 2008 suite à mon arrestation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique datant de Mars 2007.

cette audience faisait donc suite à un renvoi contradictoire ce qui m'a permis de ne pas perdre mon Permis pour invalidation dûe à la perte de mes 6 points (permis probatoire) puisque je passais à 12 points le 3 Mars 2008.

Pour faire vite, l'audience a été expéditive, j'ai reconnu les faits sans pb, je n'ai pas cherché à me justifier et j'ai juste expliqué les démarches que j'avais entreprises pour ne pas qu'une telle situation se reproduise.
J'ai donc écopé d'une peine d'un mois de prison avec sursis, de 0 euros d'amende (j'avais pris un avocat, ceci explique peut-être cela...) et de 6 mois de suspension (j'avais déjà fais 5 mois de suspension administrative).
De plus, le tribunal a accepté ma demande de non-inscription au casier de cette condamnation. Le résultat est donc plutôt positif puisque le permis n'a pas été invalidé, l'amende ne consiste qu'en le prix de mon avocate (250 euros TTC pour les 2 audiences, c'était un "package") et la suspension n'a pâs été rallongée à outrance.

La non-inscription au casier a été motivée par des raisons d'orientation professionelles futures que j'ai présentées au tribunal. Mon avocate a malgré tout été surprise que cela soit accepté si facilement car toutes ses demandes avaient été refusées jusqu'alors.
Il semblerait aussi que le PV fait par les agents qui m'ont arrêté ait été en ma faveur. J'y ai été décrit comme calme et coopératif malgré mon taux d'alcoolisation elevé, je pense que ça joue aussi pas mal.

Pour conclure, je pense être en partie parvenu à persuader le tribunal que j'étais conscient d'avoir commis une grave erreur qui aurait pu avoir des conséquences bien plus désastreuses et que j'avais pris mes dispositions pour que cela ne se reproduise pas.

Pour info, tous les prévenus qui ont déclaré à l'audience s'être fait arrêté alors que c'était la première fois qu'ils conduisaient "beurrés" ont été mal vu par la présidente. Elle leur disait: "on se plaint beaucoup de l'inéfficacité des forces de l'ordre dans ce pays mais à vous entendre, il semblerait qu'on soit plutôt dans un efficacité exceptionelle"
Pour ma part, j'ai évité ce genre de discussion en précisant que ma présence devant le tribunal démontrait un manque de maturité de ma part, comme ça, c'était fait (c'est pas vraiment facile de répondre à ce genre de question "pourquoi, alors que vous savez que c'est mal, vous la faîtes?!")

J'oubliais le plus important:

Un grand merci à toutes les personnes qui m'ont efficacement renseignée sur le sujet afin que je prépare au mieux cette échéance.
Merci pour votre temps et l'efficacité de vos réponses!

Bonjour,

Merci à vous d'être venu nous donner le résultat final.

Bonjour,
Merci de votre retour d'infos.

El Fancho a écrit:

Pour info, tous les prévenus qui ont déclaré à l'audience s'être fait arrêté alors que c'était la première fois qu'ils conduisaient "beurrés" ont été mal vu par la présidente. Elle leur disait: "on se plaint beaucoup de l'inéfficacité des forces de l'ordre dans ce pays mais à vous entendre, il semblerait qu'on soit plutôt dans un efficacité exceptionelle"

C'est ce qu'on appelle un "argument boomerang"...