Distance de sécurité et feux rouge...

Bonjour,

Gofast a écrit:

Je viens de visualiser sur Viamichelin vu que je connais pas du tout cette ville, j'étais juste de passage et bilan: les deux rues ne joignent même pas (vous pouvez regarder sur le site)

Effectivement!
Dans ce cas une contestation devrait avoir des chances de marcher. Vous pourriez dire qu'il n'y a pas d'intersection entre les deux voies indiquées et donc a fortiori pas de feu tricolore, que vous avez été arrêté rue Tartempion à xxx m de ces deux voies et donc que vous ne comprenez pas comment vous auriez pu passer à un feu rouge qui n'existe pas...

tompod a écrit:

Bonjour,

Gofast a écrit:

Je viens de visualiser sur Viamichelin vu que je connais pas du tout cette ville, j'étais juste de passage et bilan: les deux rues ne joignent même pas (vous pouvez regarder sur le site)

Effectivement!
Dans ce cas une contestation devrait avoir des chances de marcher. Vous pourriez dire qu'il n'y a pas d'intersection entre les deux voies indiquées et donc a fortiori pas de feu tricolore, que vous avez été arrêté rue Tartempion à xxx m de ces deux voies et donc que vous ne comprenez pas comment vous auriez pu passer à un feu rouge qui n'existe pas...

Très bien, je vais faire le courier ce week end... en énoncant à l'OMP qu'il n'y a pas de feux à cette endroit et que je l'ai dis à la bac qu'il ne voulait rien savoir... donc une que je ne paie pas...Avec la lettre j'envois une photocopie de l'amende je suppose?????


Maintenant pour la distances de sécurité, en faite je sais pas si je vous l'ai précisé mais la distance non respectée fait suite à un doublage. Je double une voiture sur une deux voie qui se finit à une voie (je sais pas si j'ai été clair) donc lors du rabattement la voiture de derrière s'est retrouvée proche de la mienne. Résultat la distance non respectée se situe à ce niveau... je paie ou je fais une lettre!!!!

Gofast

Bonjour,
Pour la distance de sécurité, quasiment aucune chance d'avoir gain de cause sauf à accepter le principe d'aller jusqu'au tribunal, avec les conséquences potentielles qui vont avec, et encore, résultat SGDG....
De toute daçon, sans avoir le vrai PV en main et voir ce qui y est écrit exactement... Or, on ne peut se le procurer qu'une fois le "canal tribunal embouqué"...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pour la distance de sécurité, quasiment aucune chance d'avoir gain de cause sauf à accepter le principe d'aller jusqu'au tribunal, avec les conséquences potentielles qui vont avec, et encore, résultat SGDG....
De toute daçon, sans avoir le vrai PV en main et voir ce qui y est écrit exactement... Or, on ne peut se le procurer qu'une fois le "canal tribunal embouqué"...

Bon alors je paie celle-ci... de toute façon je suis pas à 90 euros près!!!! Quelqu'un sait combien de point je vais perdre pour la distance de sécurité????

Merci à tous pour votre aide. J'envois le courier, je vous tiendrai informer de la réponse (par la même je vais aussi joindre une copie de l'imprimer viamichelin pour appuyer ma requête).

A bientôt.
Gofast

rebonjour,

Gofast a écrit:

Bon alors je paie celle-ci... de toute façon je suis pas à 90 euros près!!!! Quelqu'un sait combien de point je vais perdre pour la distance de sécurité????

3 points...

tompod a écrit:

rebonjour,

Gofast a écrit:

Bon alors je paie celle-ci... de toute façon je suis pas à 90 euros près!!!! Quelqu'un sait combien de point je vais perdre pour la distance de sécurité????

3 points...

Les voleurs....

Gofast a écrit:

tompod a écrit:

3 points...

Les voleurs....

Et avec le feu rouge ça fait 7 points en tout. Ils vous ont bien allumé sur ce coup-là, surtout s'ils ont vraiment "inventé" les infractions... La grosse claque quoi.

tompod a écrit:

Gofast a écrit:

tompod a écrit:

3 points...

Les voleurs....

Et avec le feu rouge ça fait 7 points en tout. Ils vous ont bien allumé sur ce coup-là, surtout s'ils ont vraiment "inventé" les infractions... La grosse claque quoi.

J'ai bien réfléchi, je vais écrire à l'OMP...pour les deux infractions et je vais lui dire que c'est pas normal (pour commencer la brigade anti-criminelle, elle est pas sensée faire autre chose)... je vais tout lui dire je m'en fous

Gofast a écrit:

J'ai bien réfléchi, je vais écrire à l'OMP...pour les deux infractions et je vais lui dire que c'est pas normal (pour commencer la brigade anti-criminelle, elle est pas sensée faire autre chose)... je vais tout lui dire je m'en fous

Comme vous voulez, mais je déconseille le "c'est pas le boulot de la BAC", ça risque d'énerver.
Plutôt décrire clairement comment cela s'est passé, en pointant le fait que le lieu d'infraction du feu rouge semble complètement fantaisiste, et que cela est de nature à mettre en doute la réalité des infractions constatées.

Et il faut quand même garder à l'esprit que c'est loin d'être gagné. Comme l'a dit CamilleA plus haut, il faut vous préparer à passer au tribunal et à être convaincant. Maintenant vu le nombre de points en jeu, ça peut valoir le coup, mais encore une fois sans garantie de résultat.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pour la distance de sécurité, quasiment aucune chance d'avoir gain de cause sauf à accepter le principe d'aller jusqu'au tribunal, avec les conséquences potentielles qui vont avec, et encore, résultat SGDG....
De toute daçon, sans avoir le vrai PV en main et voir ce qui y est écrit exactement... Or, on ne peut se le procurer qu'une fois le "canal tribunal embouqué"...

Oui sauf que d'après ce que je comprends mais je comprends peut être mal

je cite :
Maintenant pour la distances de sécurité, en faite je sais pas si je vous l'ai précisé mais la distance non respectée fait suite à un doublage. Je double une voiture sur une deux voie qui se finit à une voie (je sais pas si j'ai été clair) donc lors du rabattement la voiture de derrière s'est retrouvée proche de la mienne. Résultat la distance non respectée se situe à ce niveau... je paie ou je fais une lettre!!!!

En fait, si les gendarmes en la matière avaient été compétents, ce n'est pas lui qui aurait du avoir le procès verbal mais bien le conducteur du véhicule arrivant derrière même si....encore une règle à la C**... à moins, qu'un autre véhicule était devant.

Bonsoir,

cmoikela a écrit:

En fait, si les gendarmes en la matière avaient été compétents, ce n'est pas lui qui aurait du avoir le procès verbal mais bien le conducteur du véhicule arrivant derrière même si....encore une règle à la C**... à moins, qu'un autre véhicule était devant.

Heu, j'ai pas tout suivi là, vous voulez dire que si vous faites une queue de poisson à un type, c'est de sa faute ??? Ou bien que lorsqu'on se fait doubler, on doit donner un gros coup de frein pour que l'autre puisse se rabattre loin devant?
C'est à celui qui double d'une part de s'assurer AVANT de doubler qu'il a le temps de le faire avant une éventuelle ligne blanche et de se débrouiller pour se rabattre sans compromettre la sécurité des autres, non?...

tompod a écrit:

Bonsoir,

cmoikela a écrit:

En fait, si les gendarmes en la matière avaient été compétents, ce n'est pas lui qui aurait du avoir le procès verbal mais bien le conducteur du véhicule arrivant derrière même si....encore une règle à la C**... à moins, qu'un autre véhicule était devant.

Heu, j'ai pas tout suivi là, vous voulez dire que si vous faites une queue de poisson à un type, c'est de sa faute ???

Ce n'est pas moi qui dit cela mais ce sera le cas des fameux radars que l'état souhaite nous installer.

on ne parle pas ici d'un PV pour non respect d'une ligne continue ou pour une manoeuvre dangereuse mais bien d'un PV pour un non respect d'une distance de sécurité  AVEC UN VEHICULE PLACE DERRIERE et NON DEVANT, cela démontre simplement la connerie de certaines règles que l'on aimerait bientôt radarisé et fatalement on rencontrera le cas de figure ci-dessus. A moins que dans votre logique un mec vous colle au cul après un dépassement et c'est vous qui êtes aligné pour un non respect des distances de sécurité a moins que les distances marchent dans le deux sens alors??????

Sinon je n'ai pas dit que c'était la faute du véhicule dépassé mais simplement que si la LOI avait été appliquée telle que définie,( ce que l'on demande à la maréchaussée) c'est bel et bien lui qui aurait du être sanctionné, voila tout.

Comprendra qui pourra

Bonsoir,
Ben, ça prouve que vous ne connaissez pas votre code de la route.
En admettant, je dis bien en admettant, que c'est bien comme ça que les choses se sont passées, effectivement les gendarmes n'auraient peut-être pas dû le verbaliser en vertu du R412-12 (distances de sécurité) mais en vertu du R414-10…

Code de la route a écrit:

Article R414-10
   Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Vous noterez que les conséquences sont rigoureusement identiques…

Pour les radars de distance, à MA connaissance, ils ne sont pas encore installés. Alors, arrêtez de tirer des plans sur la comète, on ne sait pas encore comment ils vont fonctionner exactement.
A MON humble avis, ce n'est pas du tout cuit, parce que les objections que vous présentez, ils doivent justement se les poser aussi…(*) Croyez bien qu'ils n'ont pas du tout envie de se retrouver sous une avalanche de plaintes justifiées (en plus des injustifiées).
Toujours à MON humble avis, ils fonctionneront probablement plus comme les radars de "franchissement de feux rouges", avec enregistrement d'une séquence de photos.
Ou alors, ils ne seront pas automatiques et ne fonctionneront qu'en présence d'un opérateur.
"Wait and see" donc…


(*) Pour l'instant, je n'ai vu aucun texte officiel sur la "marge technique" appliquée à des radars de distance…
(et on voit mal qu'il y en ait pour les radars "vitesse" et pas pour les radars "distance"...

Bonsoir,

Gofast a écrit:

J'ai bien réfléchi, je vais écrire à l'OMP...pour les deux infractions et je vais lui dire que c'est pas normal (pour commencer la brigade anti-criminelle, elle est pas sensée faire autre chose)... je vais tout lui dire je m'en fous

Dans ce cas, à MON humble avis perso, pas d'autre solution que de (tenter de) contester la matérialité de l'infraction, qui est clairement définie par

Code de la route a écrit:

Article R412-12
   I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

Autrement dit, pour caractériser l'infraction, il faudrait (normalement) que l'agent puisse au moins fournir logiquement

- soit une évaluation du temps entre les deux véhicules, nettement inférieur à 2 secondes (parce que si c'est 1,99 sec. qui est retenu, il faudra demander avec quel chronomètre…)(pour l'histoire des chronomètres, j'ai aussi un topo là-dessus…)

- soit une évaluation de la vitesse du véhicule en infraction pour en déduire la distance règlementaire à cette vitesse et une évaluation de la distance réelle, qui devra être nécessairement beaucoup plus faible que la distance règlementaire, puisqu'il ne s'agit que d'évaluations "à l'œil" et non pas de mesures effectuées à l'aide d'un appareil précis et fidèle.

Tous éléments que l'agent a été dans l'incapacité, même approximativement (soyons bon prince), de vous fournir et probablement encore incapable de le faire aujourd'hui.

D'ailleurs, bizarrement, l'agent a eu l'air de dire qu'il a relevé cette infraction alors que vous étiez devant un véhicule et non pas derrière, alors que l'article est formel, c'est bien le véhicule qui suit qui est en infraction, pas celui qui est devant… 

"C'est vous dire, Monsieur le Procureur, à quel point ce n'est pas bien clair, toute cette histoire-là…"
("D'ailleurs, je ne devrais peut-être pas le dire, Monsieur le Président, mais l'agent, il sentait la Bénédictine à trois mètres, Aléa avait dû passer par là peu de temps auparavant et comme il n'est pas avare de faire goûter sa dernière trouvaille… si vous voyez ce que je veux dire…")

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Ben, ça prouve que vous ne connaissez pas votre code de la route.
En admettant, je dis bien en admettant, que c'est bien comme ça que les choses se sont passées, effectivement les gendarmes n'auraient peut-être pas dû le verbaliser en vertu du R412-12 (distances de sécurité) mais en vertu du R414-10…

Code de la route a écrit:

Article R414-10
   Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Vous noterez que les conséquences sont rigoureusement identiques…

C'est en tout cas pas l'infraction qu'on lui reproche.

Je vous remercie mais je connais assez bien mon code de la route surtout depuis qu'une gendarmette qui ne savait pas faire la différence entre une ligne continue et une qui ne l'était pas m'avait collé un vrai faux PV. Aussi en l'occurence ceux qui ont collé un PV a monsieur n'ont pas l'air de savoir dans quel sens s'applique la distance de sécurité....Alors si vous souhaitez rappeler le code de la route a ceux qui ne le connaissent pas suffisamment, merci de vous adresser directement aux intéressés.
Quand à moi, et semble t'il contrairement à vous, j'imaginais qu'il était   souhaitable que les faits reprochés sur un procès verbal correspondent aux infractions relevés mais si vous nous dites que du moment que la sanction est identique......

Bonjour,

cmoikela a écrit:

C'est en tout cas pas l'infraction qu'on lui reproche.
J'imaginais qu'il était   souhaitable que les faits reprochés sur un procès verbal correspondent aux infractions relevés mais si vous nous dites que du moment que la sanction est identique......

Si on revient au problème initial (celui de Gofast), il semble qu'on soit de toute façon face à un cafouillis assez sévère de la part des FDO (si l'on s'en tient à la version de Gofast). On ne sait de toute façon pas exactement ce qui est écrit sur l'avis de contravention, et encore moins sur le PV.

Donc la question centrale est: comment peut-il éventuellement contester? Pour le feu rouge à un emplacement imaginaire, c'est facile. Pour la distance de sécurité, quelle réponse utile peut-on lui apporter? Je ne suis pas certain que les disgressions sur les hypothétiques détecteurs automatiques de distance soient d'une grande utilité.

Et pour finir, que l'article concerné soit le R414-10 ou R414-12 n'a que peu d'incidence sur le problème de Gofast: il n'est pas plus facile pour lui de prouver qu'il n'était pas en infraction dans un cas que dans l'autre, sachant d'ailleurs que les FDO ont peut-être corrigé l'erreur en rentrant à la maison. Et encore une fois, on ne sait pas exactement quelle description textuelle ils ont faite de l'infraction ni quel article ils ont cité. Il faudrait peut-être que Gofast dise exactement ce qui est écrit sur l'avis...

Bonjour,
Bien d'accord.

Et...

cmoikela a écrit:

Quand à moi, et semble t'il contrairement à vous, j'imaginais qu'il était   souhaitable que les faits reprochés sur un procès verbal correspondent aux infractions relevés mais si vous nous dites que du moment que la sanction est identique......

vous noterez que, dans la suite proposée à Gofast, je n'hésite pas à emboîter le pas à votre théorie, dès qu'il s'agit de se défendre.
Simplement, il ne faudrait pas pour autant prendre pour des lanternes ce qu'on sert comme des vessies et que ce n'est pas parce qu'on veut appeler un chat un chien, parce que ça peut nous arranger ponctuellement, qu'il faudrait pour autant s'attendre à ce qu'il fasse "miaou"...
Nuance...


Et que, cher cmoikela, il peut être parfois plus commode "d'abonder dans le sens du PV", même s'il est erroné plutôt que de tenter de batailler inutilement sur l'erreur elle-même. Surtout si c'est pour aboutir au même résultat...
Il es tout à fait admis par les tribunaux, et c'est parfaitement légal, de requalifier une infraction ultérieurement si on reconnaît qu'elle correspond mieux à la réalité (je n'ai pas dit que ça se passait tout seul non plus). Donc, vous avez tout faux de croire qu'il suffirait d'invoquer votre motif pour annuler systématiquement et définitivement un PV. Mais, il peut aussi arriver qu'un OMP le fasse, ce qui donc ne prouve rien.

P.S. : comme vous le dites si bien, nous sommes très nombreux à "imaginer que", malheureusement souvent à tort...

les heures sur les P.V. ne sont pas celles des infractions mais celles de la dédaction. Vous pouvez etre interpellé à 22h08 et que l'infraction est eu lieu à 22h car il faut compter le temps de vous rattrapper même si ce n'est pas long, et même si la BAC ne vous a pas verbalisé pour l'éclairage, le P.V aurait été mit à 22h10. Il ne peut pas y avoir la même sur les P.V

Bonjour, bonjour, bonjour...

Ceci dit, l'officier du ministère public a tout à fait le droit d'interroger l'agent qui lui répondra que les deux verbalisations ont été rédigées au même endroit et qu'il lui faut deux minutes en gros pour remplir un PV. Donc, à mon avis, difficile d'argumenter à partir de là. Pour moi, les deux PV sont à "traiter" séparément...