Distance de sécurité et feux rouge...

Bonjour,

Gofast a écrit:

Je vais les payer ces 180 euros au total c'est clair, mais en même temps je veux écrire à l'officier du ministère public...

Soit vous payez, soit vous contestez, mais si vous payez, c'est terminé et votre beau courrier à l'OMP n'aura strictement aucun effet à part de faire travailler la Poste...

Tompod bonjour,

Merci de ta réponse...
Alors je dois écrire directement en y joignant la photocopie de mon amende...

Le faite que la case Agent est vide, peut-elle m'aider ou pas????
Pour la distance de sécurité, il est en droit ou pas??? sans appareil à 3 voitures derrière moi

Merci

Gofast a écrit:

Tompod bonjour,

Merci de ta réponse...
Alors je dois écrire directement en y joignant la photocopie de mon amende...

Le faite que la case Agent est vide, peut-elle m'aider ou pas????
Pour la distance de sécurité, il est en droit ou pas??? sans appareil à 3 voitures derrière moi

Merci

Avant d'écrire:

- est-ce que ce feu tricolore existe ou pas? Si oui, je ne vois pas bien comment vous allez prouver que vous êtes bien passé au vert, malheureusement, c'est sa parole contre la votre, et il est assermenté...

- pour la distance de sécurité, idem, pas besoin d'appareil de mesure.

- concernant l'absence de matricule, ce sont les mentions portées sur le PV (celui que vous avez refusé de signer) qui font foi, et que celles portées sur l'avis de contravention (celui que vous avez entre les mains) n'ont qu'une valeur informative. Il se peut donc que cela ne suffise pas.

En fait il est même surprenant qu'ils ne vous aient pas aussi "allumé" pour défaut d'éclairage ou de signalisation...

Tompod,

Bon je vais régler bien sagement puisque tout est normal.

Merci de ton aide

Rebonjour,

Gofast a écrit:

Bon je vais régler bien sagement puisque tout est normal.

Oh je n'ai pas dit que tout était normal, seul vous (et éventuellement les policiers qui vous ont arrêté) peuvent savoir si c'était justifié où s'ils ont un peu forcé la dose.
Je dis juste que la contestation paraît bien difficile...

Mais le feu rouge, il existe bien à l'endroit indiqué? Vous aviez l'air d'avoir un doute.

Tompod,

Il faut que je fasse une recherche...car les deux agents étaient en désaccord sur le nom de la rue et l'endroit...mais entre temps une voiture de police est arrivée et je pense qu'un policier leur a donné une rue qu'il a apposé sur le PV...voilà je vais faire une recherche.

J'ai deux amendes:

Une à 22h08 pour feux tricolore au rouge fixe sans le nom de l'agent à un endroit X...

L'autre à 22h10 avec le nom de l'agent à un endroit Y...

Il me reste je pense 5 points...donc après paiement des amendes 0 point. Je vais aller cette après-midi à la préfecture leur demander le nbre de point qu'il me reste puis m'inscrire à un stage avant de régler les amendes.

Celui qui a pensé au permis à point...c'est un chef bien joué...

Gofast

Gofast a écrit:

Une à 22h08 pour feux tricolore au rouge fixe sans le nom de l'agent à un endroit X...

L'autre à 22h10 avec le nom de l'agent à un endroit Y...

Vous pouvez aussi vérifier la distance entre ces deux endroits X et Y, parce que s'il est impossible d'aller d'un point à l'autre en si peu de temps, vous pouvez peut-être jouer là-dessus en suggérant que l'un des deux avis est nécessairement un peu fantaisiste...

Tompod,

Distance de sécurité: je veux bien en plus il a mis son nom l'agent à 22H10.
Je la paie....

Feux rouge: 22h08 sans le nom de l'agent, je la paie pas...j'attends la majoration puis j'envois un courier à l'OMP et je lui dis
pas possible Monsieur à 22H10 j'étais plus loin pour une distance de sécurité non respectée cela doit être une erreur et je lui envois par la même une photocopie de celle de 22H10 en lui disant je n'ai que celle-ci merci de vous rapprocher de l'agent ayant contracter ce PV afin de rectifier l'erreur cordialement et tout le baratin.

Quand penses-tu???

Gofast

Bonjour,

On vous l'a dit et répété, les mentions qui seront prises en compte seront celles inscrites sur le PV, c'est à dire la souche conservée par l'agent, et là j'ai fort à parier que son nom y figure, mais chacun voit midi à sa porte 


A contester pour le feu rouge vaudrait mieux le faire actuellement car après l'amende majorée, qui est de 375 euros, ce sera inévitablement plus cher s'il y a refus

Gofast a écrit:

Feux rouge: 22h08 sans le nom de l'agent, je la paie pas...j'attends la majoration puis j'envois un courier à l'OMP

Je ne comprends pas en quoi le fait que son nom n'y figure pas vous permet de prétendre que vous ne l'avez jamais reçue... C'est son nom qui n'est pas écrit, pas le votre...
Et comme l'a dit Alea, son nom et son matricule il les a probablement soigneusement notées sur le PV et enregistrés en rentrant au commissariat et vous risquez de payer plus cher en attendant l'AFM...

Gofast a écrit:

pas possible Monsieur à 22H10 j'étais plus loin pour une distance de sécurité non respectée cela doit être une erreur

Cela ne pourrait éventuellement marcher que si la distance est telle qu'il est réellement impossible d'aller de l'un à l'autre en quelques minutes, mais s'il n'y a que 300 m, oubliez!

Aléa,

Si le nom n'est pas apposé sur le PV pourquoi le serait-il sur la souche??? c'est bien à partir de la souche que les inscriptions sont dupliquées??? ou je fais une erreur....

De plus, si je conteste de suite il va m'envoyer balader à coup sûr.... j'ai écrit plusieurs fois à l'OMP pour d'autres requêtes et à chaque fois il a toujours été d'accord avec moi, c'est bizarre d'ailleurs...mais j'attends toujours son rappel

C'est pas mieux de dire qu'il y a une erreur et que je n'ai jamais eu cette amende.

Cdt,
Gofast

Bonjour,

Oui, vous faites erreur à partir des renseignements que l'on vous a donnés.

Allez voir sur ce lien la souche qui s'appelle procès-verbal de contravention.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 317v03.pdf

Si la partie gauche est reproduite par duplication la partie droite est complétée par l'agent, tanquillou, au chaud, au bureau et là, croyez nous, son nom et sa signature y figurent sans votre assentiment.

Gofast a écrit:

La distance entre les deux points de contravention de une puis savoir si il y a bien un feu rouge à l'endroit précisé par l'agent...
Sinon yaunos..et je paie rien

Vous avez raison y a un os, ou plus exactement il pourrait  y avoir un gros nonos

tompod a écrit:

Gofast a écrit:

Feux rouge: 22h08 sans le nom de l'agent, je la paie pas...j'attends la majoration puis j'envois un courier à l'OMP

Je ne comprends pas en quoi le fait que son nom n'y figure pas vous permet de prétendre que vous ne l'avez jamais reçue... C'est son nom qui n'est pas écrit, pas le votre...
Et comme l'a dit Alea, son nom et son matricule il les a probablement soigneusement notées sur le PV et enregistrés en rentrant au commissariat et vous risquez de payer plus cher en attendant l'AFM...

Gofast a écrit:

pas possible Monsieur à 22H10 j'étais plus loin pour une distance de sécurité non respectée cela doit être une erreur

Cela ne pourrait éventuellement marcher que si la distance est telle qu'il est réellement impossible d'aller de l'un à l'autre en quelques minutes, mais s'il n'y a que 300 m, oubliez!

Bon je vais vérifier ce soir:

La distance entre les deux points de contravention de une puis savoir si il y a bien un feu rouge à l'endroit précisé par l'agent...
Sinon yaunos..et je paie rien

Gofast

Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui, vous faites erreur à partir des renseignements que l'on vous a donnés.

Allez voir sur ce lien la souche qui s'appelle procès-verbal de contravention.

Si la partie gauche est reproduite par duplication la partie droite est complétée par l'agent, tanquillou, au chaud, au bureau et là, croyez nous, son nom et sa signature y figurent sans votre assentiment.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 317v03.pdf

Aléa,

Vous êtes avocat en la matière???? merci pour les infos cela m'évitera de faire n'importe quoi...

Gofast

Gofast a écrit:

Si le nom n'est pas apposé sur le PV pourquoi le serait-il sur la souche??? c'est bien à partir de la souche que les inscriptions sont dupliquées??? ou je fais une erreur....

Ses noms et matricule ont probablement été saisis correctement lors de la saisie informatique de ce PV.

Gofast a écrit:

C'est pas mieux de dire qu'il y a une erreur et que je n'ai jamais eu cette amende.

Si vous faites semblant de ne pas l'avoir reçue (sachant tout de même qu'on vous l'a remise en mains propres, donc difficile d'invoquer cette excuse contrairement à un avis envoyé par la poste en lettre simple), vous allez recevoir un avis d'AFM, avec toutes les informations bien comme il faut.

Il faudra donc que l'argument "je ne pouvais pas être à la fois à l'endroit X et à l'endroit Y" soit béton...

Je ne vois pas comment invoquer une erreur (dire qu'il y aurait erreur sur le véhicule et la personne), car les informations du PV sont assez complètes (immatriculation, marque et modèle du véhicule, votre numéro de permis de conduire). Vous ne pouvez donc pas prétendre qu'il y a eu simplement erreur dans un numéro d'immatriculation relevé "au vol" par exemple.

Et donc on en revient au même point: il n'y a aucun intérêt à attendre la majoration...

Re,

Gofast a écrit:

Aléa,

Vous êtes avocat en la matière???? merci pour les infos cela m'évitera de faire n'importe quoi...

Gofast

Pour vous répondre il m'arrive de faire l'avocat ... du diable, comme ne dirait pas un certain C..... que la décence m'interdit de nommer

Bjr,

Aléa a écrit:

Pour vous répondre il m'arrive de faire l'avocat ... du diable, comme ne dirait pas un certain C..... que la décence m'interdit de nommer

Bien d'accord... un vrai C***, çui-là...

bonjour

CamilleA a écrit:

Bjr,

Aléa a écrit:

Pour vous répondre il m'arrive de faire l'avocat ... du diable, comme ne dirait pas un certain C..... que la décence m'interdit de nommer

Bien d'accord... un vrai C***, çui-là...

et à force, il n'a plus grand monde pour le contredire

tompod a écrit:

Rebonjour,

Gofast a écrit:

Bon je vais régler bien sagement puisque tout est normal.

Oh je n'ai pas dit que tout était normal, seul vous (et éventuellement les policiers qui vous ont arrêté) peuvent savoir si c'était justifié où s'ils ont un peu forcé la dose.
Je dis juste que la contestation paraît bien difficile...

Mais le feu rouge, il existe bien à l'endroit indiqué? Vous aviez l'air d'avoir un doute.

Tompod bonjour,

D'après Monsieur l'agent, le lieu de la contravention pour le feux rouge fixe a eu lieu:
Avenue H.Barbusse / Avenue de la Croix Blanche 78 Claye Sous Bois!!!!!

Je viens de visualiser sur Viamichelin vu que je connais pas du tout cette ville, j'étais juste de passage et bilan: les deux rues ne joignent même pas (vous pouvez regarder sur le site)

Alors je fais quoi????


Amicalement,
Gofast