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Bonjour,
On m'a retiré 4 point en juillet 2001 pour ne pas avoir marqué le stop (dans un endroit où la visibilité était pourtant très bonne). Bien qu'ayant reconnu les faits, il n'y a eu un jugement définitif qu'en mars 2002.
Si j'ai bien compris le retrouverais mes points en mars 2005.
Or, j'ai été verbalisé la semaine dernière pour avoir grillé un feu rouge que je n'ai pas vu car il était situé 2 mètres derrière un autre feu qui venait de passer au vert et on me retire 4 points.
Je souhaite contester car d'une part le policier qui m'a arrété m'a insulté et que je n'ai su ce qu'on me reprochais qu'une fois le pv en main. La seule info qui m'a été donnée est que si je paye dans les 3 jours, je paye moins cher.
Si je conteste, la procédure va sans doute prendre un môment.
Vais-je retrouver mes 4 points perdus en mars 2002 dans l'intervalle ?
Merci de me renseigner.
p.s : bravo aux membres de NCA car je trouve la démarche intéressante vu la manière dont nous sommes parfois traités sur la route.
Bonjour,
Tout d'abord il faut vous rendre à la préfecture pour savoir à partir de quelle date précise comme le délai de 3 ans pour la récupération des points car les règles ont été modifiées.
Fort de ce renseignement vous aviserez.
Je suis allé ce matin à la préfecture et on m'a dit que je recouvre mes points le 12 mars 2005. Mais, J'ai jusqu'au 5 mars 2005 pour contester.
D'après ce que j'ai compris, la date de prise en compte des points est soit lea date de jugement définitif, soit la date de paiement de la contravention.
Donc si j'ai bien compris, si j'envoie une contestation et que je ne paye pas tout de suite, la date ed prise en compte de l'infraction a toutes les chances d'être après le 12 mars et donc j'aurais récupérer tous mes points.
Mais je n'en suis pas sur à 100%
Alors si vous pouvez me le confirmer, je serais plus tranquille.
Merci
Vous tranquilliser, je voudrais bien !
Le texte a changé et précise que la date effective de retrait de point n'est plus celle du paiement mais celle ou le fichier national informe le contrevenant de ladite perte. Il est également précisé qu'il ne faut pas commettre d'infraction dans le délai de 3 ans. Commettre, c'est bien ce verbe qui porte à interprétation.
La préfecture doit pouvoir vous indiquer aussi si vous pouvez récupérer vos douze points alors qu'il y a une infraction dans le tuyau. Avant c'était possible, si je me souviens bien. Maintenant ?
Je serais tenté de dire que c'est bien à partir du moment où l'amende est payée qui compte pour la deuxième contravention mais avec tous les changements qui ont eu lieu dans la règlementation, il faudrait voir ce que dit la préfecture.
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