accident

Bonjour,

La réponse est oui, sauf que votre question aborde un terrain où, justement, il n'y a pas, ou plus, de jurisprudence "tranchée". Pendant  longtemps, la Cour de cassation a eu un double langage. Selon que l'on écoutait la deuxième chambre criminelle ou la deuxième chambre civile, l'indemnisation était établie selon l'offre qui vous est faite ou bien selon la manière qui vous parait aujourdhui la bonne. Elles se sont réunies, finalement et ont décidé qu'il appartiendrait au juge du fond de décider de la manière dont la victime serait indemnisée dans le cas où le montant  des réparations dépasserait la valeur de remplacement.

On peut soutenir, aujourd'hui que nos tribunaux, dans l'ensemble, règlent en  limitant le préjudice de la victime à  la valeur de remplacement du véhicule accidenté. La définition de la valeur de remplacement étant : "la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s'en approchant du mieux possible...

C'est ce qui vous est offert aujourd'hui car, bien entendu, les assureurs sont favorables à cette solution  plutôt qu'à celle que vous avez découvert sur Internet et que vous n'obtiendriez, si vous la vouliez, qu'en allant devant un tribunal...

bosoir Monsieur,

merci beaucoup pour les infos. Je vais voir ce qu'on me propose et je verais après si je passe par le tribunal ou pas...

Une bonne soirée.

Christoph