accident avec un véhicule de la BAC

bonjour

c'était pour vous intercepter qu'ils ont fait tout cela?

Non, je précise que c'était un choix délibéré du conducteur du véhicule de la BAC sans poursuite ni infraction, les deux véhicules venaient d'une destination  opposée.

Merci

bonjour

bin est-ce qu'ils ont signé un constat avec le dessin et tout et tout?... au niveau de l'assurance ça ne devrait pas changer les responsabilités

Bonsoir,

Merci de  me répondre

Un constat de police a été rédigé avec marquage au sol et prise des renseignements sur les docs administratifs afférents à la conduite et à la circulation du véhicule plus l' alcotest négatif.

Déclaration à l' assurance faite ce matin.
Attente de l' expert et de la convocation pour la déposition au commissariat.

Mon intérrogation est plus sur  la mise en danger d'autrui et  le non respect de règles basiques de la circulation à ce stade.

Si vous pouvez m' éclairer, je vous en remercie.

bonsoir

sur l'autre forum (droit pénal) aléa ou Kirlian ont peut-être les textes qui encadrent la conduite dangereuse par les forces de l'ordre...
je ne retrouve pas ces textes...utilisez la fonction recherch( qui n'est pas très performante) et puis ça sera au petit bonheur la chance des topic...

en tout cas, s'ils vous ont foncé dessus pour vous arrêter c'est qu'ils estimaient avoir des raisons qu'ils feront valoir...en plus vous pourriez avoir du "refus d'obtemperer, outrage etc"

c'est du travail d'avocat là pour vous défendre
comme ils ne sont pas censés abîmer le matériel non plus... si vous avez la moindre chose à vous reprocher (vitesse excessive compte tenu des circonstances - un rond point par exemple - grand classique) il ne faudra pas compter qu'ils reconnaissent une faute de pilotage

de là à ce que ça soit vous qui leur ayez foncé délibérément dedans pour les tuer... il n'y a qu'un pas... d'une pointure de président

Bonjour,
Même sur un forum , il est difficile de ne pas passer pour un coupable.

Il n'est pas, je le reformule de nouveau question d' arréter , de poursuivre ou d'infractions ou autres idées que l' on pourrait imaginer en terme de contravention.
Il est minuit passé.

Je viens d'une direction différente, que le véhicule de la BAC, j'arrive au rond point par la rue de droite, je contourne normalement ce rond point et me retouve nez à nez avec un véhicule  .

Je roule peinard, je contourne mon roind point pépère, un véhicule m' arrive dessus à bonne allure et me percute lorsque je veux partir dans le sens ou ce véhicule n'est pas à sa place .
Birarre, il n'est pas dans le bon sens du rond point et c'est un véhicule de la BAC.

Je me pose donc la question de ce que fait ce  véhicule à cet endroit.
Ma voiture est HS, je m' en sort bien, la leur est HS, ils vont s'en sortir mieux que moi.

C'est quoi ce truc de penser que je puisse être soupconné de quoi que ce soit.
Y a t-il un respect du code de la route pour ce véhicule banalisé sans sirène ou non!

Les papiers de mon véhicule sont ok, l' alcotest est ok.
J'ai deux témoins dans un autre véhicule qui me suit .

Je me déplace à pied depuis , l' on ne prete pas de véhicule à un jeune de moins de deux ans de permis et si on le fait c'est pour tois jours.
L'enquête risque de durer de trois à six mois me dit on.

Pas de bol ou action possible?

Merci

bonjour

comme vous dites, ils n'est pas question de juger, on est pas là pour cela mais, force est de constater que vous avez dès le départ des points négatifs, peut-être même à l'insu de votre plein gré et conscience:
1) vous êtes un jeune (permis moins de 2 ans)
2) vous êtes un jeune dehors la nuit tombée (il est minuit passé)
3) vous êtes un jeune dehors la nuit tombé sur qui tombe la bac
4) la bac, outre leur réputation de cowboy bien établie, sont quand même des assermentés, ils ont donc un gros point d'avance sur vous

vous dites que vous avez des témoins. Tant mieux, reste à espérer que ces témoins n'ont rien à voir avec vous, sont des bourges plus âgés par exemple, pour que leur témoignage ne soient pas directement jeté aux chiottes.

Dans un autre post, pompinette69 vient de rappeler qu'un véhicule prioritaire (s'il a mis son gyro et son deux-ton) n'a quand même pas le droit de mettre la vie des autres en danger. Donc, ce texte, je ne l'ai pas rêvé, il existe et votre avocat devrait le retrouver sans peine.

Car dans votre cas, je l'ai dit et je le répète ,j'en prendrais un d'office même si votre couverture juridique de l'assurance devrait se bouger (ce qui n'est pas sûr).

Et puis mon vieux, ça n'est pas en jouant les vierges offusquées (comment?! on ose me juger?!) que vous attirez plus de sympathie par cette attitude puérile. Oui, il est humain de se faire juger pour un oui ou pour un non, pour un cheveux long ou pour un cheveux court. Oui, c'est idiot. Mais ça fait partie des caractéristiques de l'être humain...et les forum sont constitués d'êtres humains.

Alors si vous n'êtes pas capable de supporter une question ou une vanne sur un forum...vous n'allez pas apprécier du tout, mais alors d-u t-o-u-t  votre interrogatoire à la police...

d'ailleurs, vous a-t-on conseillé de prendre votre brosse à dent? par les temps qui courrent ...
ça m'étonne même que vous n'ayez pas fait l'objet directement d'une GAV de 24h... j'en connais qui l'ont eu pour moins que ça.
Et ici c'est pas de l'humour

maintenant, bonne chance pour la suite.
c'est ici que s'arrête ma collaboration
IdG

Bonjour,

Merci de votre collaboration IdG

C'est vrai que l' humour ne transpire pas dans ce post, je ne trouve rien de drôle, ni les faits, ni mes interrogations, ni les réponses.
C'est la vie, je vais me préparer au pire (brosse à dents).

Toujours pas d' humour, je me déplace toujours à pied en attendant.

Merci d'avoir répondu .

Bonsoir,

Un véhicule d'intérêt général prioritaire, en mission urgente, peut enfreindre les régles du code de la route avec une reserve expresse prévue à l'article suivant  :

Article R432-1

   Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Dans cet accident, en plus en l'absence d'urgence, leur responsabilité est totale. Les tribunaux n'hésitent plus à condamner les chauffeurs de tels véhicules, voir l'article R311-1 pour la liste, s'ils commettent des infractions ayant entraîné des dégats corporels, si c'est que matériel cela s'arrange sans aller devant le tribunal, mais pas le corporel.

Bonjour Aléa,

Merci de cette réponse
Cordialement