j ai eu un accid no responsable mais j avais 0.88 d alcol

salut
pas de bol, si tu connais ton taux d alcoolemie c'est que la police etait sur les lieu, donc a mon avis tu vas avoir tout les torts, vu que tu conduisait sous l emprise de l alcool, si ton alcootest avait ete negatif ça aurait ete mieux , mais la ....pas de bol

Bonjour,

Je laisse de côté, (car incompétent en la matière) l'aspect pénal de votre affaire pour m'intéresser à l'aspect assurance et responsabilité.

Contrairement à ce qui est écrit par "drissaw" le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique (c'est la formule consacrée), ne vous rend pas pour autant automatiquement responsable d'un accident avec un tiers.

Si vous êtes responsable, les dommages subis par votre adversaire (l'autre automobiliste) seront couverts par votre assureur. Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier de votre garantie défense-recours car cette garantie contractuelle ne peut plus jouer dans le cas d'un alcootest positif.

Si vous ne l'êtes pas, notre association peut vous aider à faire valoir vos droits auprès de l'assureur adverse. Voir votre messagerie privée pour cela.

j ai bien dit il me semble que tu as tout les torts,ce n est pas une certitude , mais je me suis refere au cas d un ami a qui il est arrivé la meme chose et il la eu dans le baba car il etait positif . et en plus il s'est pris une orune et 6 points sur son permis.

Bonjour,

j ai bien dit il me semble que tu as tout les torts,

Non, vous avez écrit "à mon avis" et non  "il me semble".

Enfin...Admettons que cela ait le même poids aux yeux de "poyetjohan@orange.fr"

Il n'en demeure pas moins que vous avez tort et qu'il faut  bien l'écrire, même si cela doit vous déplaire...

oui bon on peut jouer sur les mots toutes la nuit si ça vous chante , je fesais reference a une histoire vecue par un ami, et ça na changera rien au probleme de notre ami, il va se faire aligner pour conduite sous alcool, donc amende ,6 point et il peut dire adieu a son indemnisation pour son vehicule , car l assurance ne le couvrira pas vu le test positif ,bref c 'est bien domage pour lui , c'est tout ce que je voulais lui dire
0.88 gramme c'est largement au dessus de la limite autorisée.meme si il nest pas responsable de l accident, il s y est retrouvé impliqué, et il a souflé vu qu apparament la police etait sur les lieux.donc pas de bol.




Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang  : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire :
une amende pouvant atteindre 4 500 Euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

ça c'est la realite de ce que risque notre amis si les force de l'ordre veulent l'enfoncer,car il etait au dessus de 0.8 gr/l.

Bonjour,

Hum ! Voilà un message qui fait plaisir à lire. (Ne l'aurions nous pas lu quelque part déjà ?...).

- Va savoir, Charles !

- Oui, mais le monsieur il  écrit qu' "il peut dire adieu a son indemnisation pour son véhicule , car l assurance ne le couvrira pas vu le test positif"

- Charles...!, enfin..., fais donc attention ! Il  a dit qu'il était assuré aux tiers...

- Ah oui c'est vrai ! Bon çà va ! On va pas passer la nuit là-dessus !

- Oui ! OK on va se coucher et tu me raconteras comment on peut faire peur aux gens en faisant semblant de croire qu'ils ont tué quelqu'un...j'adore avoir peur...

ecoute maurice puisque tu te plais a me donner un petit nom et que maintenant on se dit tu,a croire qu on devient intime. notre aamis nous dit qu il est impliquer dans un accident ou il dit qu il n'est pas responsable mais qu il avait quand meme 0.88gr/l d'alcool,tu veux peut etre lui faire croire qu il ne risque rien, au yeux de la loi il avait but meme de trop ,donc il n avait rien a faire sur la route ,responsable ou pas ,ça te va ?,ou il te faut une carte postale, ton association va l aider dans quoi? moi je vais me coucher et toi tu me raconteras comment on peut faire croire les gens au pere noel.

Bonjour,

A drissaw Suite et fin !

- 1 Charles est un ami que j'ai connu au  PMU  , ce dialogue, c'est pourtant bien visible et lisible, ne vous met pas en scène ( vous, vous êtes "le monsieur").

- 2 Sachez, d'autre part :
-que je ne tutoie que mes amis...
- que l'association dont je fais partie va, si "poyetjohan@orange.fr"  le souhaite, remplacer son assureur dans le recours qu'il est sans doute fondé à exercer contre son adversaire qui, selon lui, serait responsable de l'accident...

PS
Comme également est bien visible et lisible mon prénom...Décidément !

Bonjour,

Sympa cette petite discussion !

Si un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière et que celui-ci conduit sous l'emprise de l'alcool, que l'accident a été constaté par les forces de police ou gendarmerie, celui qui est alcoolisé, en tort ou pas en tort, il sera tenu comme responsable...

Son assurance remboursera l'autre partie, mais le conducteur alcoolisé ne sera pas indemnisé par son assurance....

Bonne journée

bonjour joebarteam, c'est ce que j essayais d'expliquer ,mais notre ami qui fait parti d'une assiociation de defense des assuré a decider de nous faire croire au pere noel.
sur ce bonne soirée

J'ai sous les yeux un courrier d'une grande assurance qui dit que les garanties ne fonctionnement pas (remorquage - remboursement..ect...) si le conducteur est sous l'empire d'un état alcoolique au moment de l'accident.
Donc......

Ok modif pour empire

attention on ne dis pas sous l'emprise d'un etat alcoolique, mais sous l'empire d'un état alcoolique (c'est la formule consacrée), d'apres maitre Capplello:D
a+

Bonjour,

Joe a écrit:

Si un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière et que celui-ci conduit sous l'emprise de l'alcool, que l'accident a été constaté par les forces de police ou gendarmerie, celui qui est alcoolisé, en tort ou pas en tort, il sera tenu comme responsable...

Son assurance remboursera l'autre partie, mais le conducteur alcoolisé ne sera pas indemnisé par son assurance....

Je me demande bien pourquoi vous avez estimé nécessaire de poster ce message ?

J'ai écrit le 30/10 à 17:40 ce qui suit :

"Si vous êtes responsable, les dommages subis par votre adversaire (l'autre automobiliste) seront couverts par votre assureur. Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier de votre garantie défense-recours car cette garantie contractuelle ne peut plus jouer dans le cas d'un alcootest positif."

Je n'ai cité QUE la défense-recours car l'intervenant a lui-même précisé qu'il n'était assuré qu'aux tiers. Relire tout cela vous sera utile je crois...

Et NON, cent fois NON, ce n'est pas parce qu'il est responsable que l'intervenant ne sera pas indemnisé par son assureur (car il peut ne pas être responsable) mais parce que l'assureur pourra lui refuser sa garantie défense-recours et l'application éventuellement favorable de la convention IRSA qui pourrait  être appliquée sans cette conduite sous l'empire d'un état alcoolique !

Voilà  voilà !! Comme vous pouvez le constater, enfoncer une porte ouverte n'offre aucun intérêt.

Vous avez un soucis comportemental monsieur BRUN pour vous exciter tout seul comme cela ???

Bonjour, c'est toujours mieux, n'est-ce pas

Et plus facile de mettre en cause le "comportement" de son contradicteur que de reconnaître son erreur...

Vous pouvez faire un copier coller ou citer mon message ou je vous contredis en me référant à vos propos ?!

Merci

Bonjour,

Que pensez-vous de cela :


"Si un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière et que celui-ci conduit sous l'emprise de l'alcool, que l'accident a été constaté par les forces de police ou gendarmerie, celui qui est alcoolisé, en tort ou pas en tort, il sera tenu comme responsable..."
Joebarteam27deGAP
Aujourd'hui 12:52:01

Non, il ne sera pas "tenu pour responsable" parce que pris de boisson. Voilà  c'est tout ! Mais cela devrait suffire non ?

cbrun a écrit:

Bonjour,

Que pensez-vous de cela :


"Si un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière et que celui-ci conduit sous l'emprise de l'alcool, que l'accident a été constaté par les forces de police ou gendarmerie, celui qui est alcoolisé, en tort ou pas en tort, il sera tenu comme responsable..."
Joebarteam27deGAP
Aujourd'hui 12:52:01

Non, il ne sera pas "tenu pour responsable" parce que pris de boisson. Voilà  c'est tout ! Mais cela devrait suffire non ?

+1 avec Cbrun. Voici un cas ou les responsabilité est partagée antre un pieton et un automobiliste sous l'emprise de l'alccol.
Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 19 janvier 1972 REJET

N° de pourvoi : 70-13977

A voir pour la suite, car je suis tombé sur une décision ou la responsabilité revenait à la seconde partie malgré un alcotest positif sur la première.

Cdlt

PG

cbrun a écrit:

Bonjour,

Que pensez-vous de cela :


"Si un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière et que celui-ci conduit sous l'emprise de l'alcool, que l'accident a été constaté par les forces de police ou gendarmerie, celui qui est alcoolisé, en tort ou pas en tort, il sera tenu comme responsable..."
Joebarteam27deGAP
Aujourd'hui 12:52:01

Non, il ne sera pas "tenu pour responsable" parce que pris de boisson. Voilà  c'est tout ! Mais cela devrait suffire non ?

Sur un plan pénal si !

De plus dans mon message, j'exposais mon point de vue ( n'est ce pas le but d'un forum ?) et je n'ai nullement cité une de vos phrases ni fait référence à aucun de vos messages....

Alors, permettez moi de vous dire que votre arrogance de pseudo défenseur bénévole me court un peu sur le haricot...