Bonjour,

Avez-vous dejà rencontré ce type de clause dans un contrat d'auto-école :

"Tout forfait et certaines réductions ainsi que nos promotions éventuelles sont consenties aux conditions suivantes :
a) pour une formation complète au sein de nos établissements jusqu'à obtention du permis.
...
Dans le cas contraire, faute d'autre accord écrit, toutes nos prestations seront farcturées à l'unité et le bénéfice des réductions ou promotions supprimé sans avis préalable."

Est-ce légale ? Surtout qu'il fait passer la prestation "code illimité" à un ensemble de prestations à l'unité (plus chère bien sur !) étant donné que j'ai quitté cet établissememnt avant l'obtention du permis.

Merci.