Publié le 29 octobre 2007 - #524367 -
NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL
Bonjour,
Je suis desemparé.... En effet, je recoi en date ou plutot Avis du 27.09.07 une AMENDE FORFATAIRE MAJOREE d'un montant de 375 euros qui fait suite a l'infraction du 03.05.07 pour : NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.
Je me pose deux questions pour justifier la contestation de cette amende :
- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil et le vehicule n'appartient meme pas au conducteur ? est-ce suffisant pour contester ? quelqu'un a pu usurper mon identité en connaissant des renseignements sur moi ( date de naissance, nom, prenom, adresse, etc... ) ?
D'autre part Je n ai pas signer de documents et meme si c'etait le cas une tiers personne se faisant passer pour moi aurait tres bien pu le faire a ma place ?
-Autre question : Je recoi aujourd'hui la lettre de majoration de l'amende par courier normale rien ne justifie la non plus que j'ai bien recu cette derniere ?
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Publié le 29 octobre 2007 - #524384 -
Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL
Bonjour,
thugraf a écrit:
Je me pose deux questions pour justifier la contestation de cette amende :
- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil et le vehicule n'appartient meme pas au conducteur ? est-ce suffisant pour contester ? quelqu'un a pu usurper mon identité en connaissant des renseignements sur moi ( date de naissance, nom, prenom, adresse, etc... ) ?
si je comprends bien :
- vous avez été interpellé,
- vous ne portiez pas la ceinture,
- une contravention à 90/135 euros vous a été remise en main propre.
Questions :
- qu'avez vous pensé qu'il arriverait si vous ne payiez pas ?
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Publié le 29 octobre 2007 - #524385 -
Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL
Bonjour,
thugraf a écrit:
- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil et le vehicule n'appartient meme pas au conducteur ? Je n ai pas signer de documents
Ben alors, comment vous ont-ils retrouvé, selon vous ?
Désemparé ? Parce que vous pensiez passer à travers ?
Ben quoi, Aléa ? Je croyais que vous étiez en train de touiller vos marmites de Bénédictine !
Dernière modification par CamilleA (29-10-2007 12:21:49)
Publié le 29 octobre 2007 - #524579 -
Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL
je n étais pas la ce jour la on a usurpé mon identité et aucune piece d dentité n'a été fourni . sur simple parole d'une personne passagere de surcroit et ni le conducteur n a presenté de piece d'identité alors c clair ? je recoi une amende majorée de 375 euros ? Vous me suivez ?
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Publié le 29 octobre 2007 - #524613 -
Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL
bonjour,
thugraf a écrit:
je n étais pas la ce jour la on a usurpé mon identité et aucune piece d dentité n'a été fourni . sur simple parole d'une personne passagere de surcroit et ni le conducteur n a presenté de piece d'identité alors c clair ? je recoi une amende majorée de 375 euros ? Vous me suivez ?
C'est un peu plus clair Mais j'arrive quand même à vous suivre
Apparemment vous savez comment cela s'est passé, comme si vous y étiez , vous connnaissez les vrais auteurs ?
Réclamez en lettre R/AR auprès de l'OMP près le tribunal de police qui a traité ce dossier, ses coordonnées sont inscrites en haut à gauche de l'avis. Envoyez l'orignal de l'avis et conservez une copie de toutes les pièces.
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Publié le 29 octobre 2007 - #524714 -
Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL
Bonsoir, M'enfin, vous faites exprès ou alors c'est les effluves vespérales de Bénédictine ?
Thugraf demande, après avoir reçu un avis d'infraction en main propre et maintenant qu'il reçoit un avis d'amende forfaitaire majorée, s'il ne pourrait pas se faire passer pour quelqu'un qui se ferait passer pour lui, en somme… si vous voyez ce que je veux dire… Autrement dit, le thugraf qui a pris le PV dans la main ne serait pas le thugraf qui a pris l'AFM dans la boîte aux lettres, mais quelqu'un d'autre qui se serait fait passer pour thugraf… Donc, y a le thugraf qui sait ce qui s'est passé et y a le thugraf qui n'est pas au courant… Simple, non ?
thugraf a écrit:
- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil Je n ai pas signer de documents
Dernière modification par CamilleA (29-10-2007 20:09:24)