Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 29-10-2007 11:32:42 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 thugraf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-10-2007 
Messages: 3

NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de thugraf        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je suis desemparé.... En effet, je recoi en date ou plutot Avis du 27.09.07 une AMENDE FORFATAIRE MAJOREE d'un montant de 375 euros qui fait suite a l'infraction du 03.05.07 pour :
NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.

Je me pose deux questions pour justifier la contestation de cette amende :

- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil et le vehicule n'appartient meme pas au conducteur ? est-ce suffisant pour contester ? quelqu'un a pu usurper mon identité en connaissant des renseignements sur moi ( date de naissance, nom, prenom, adresse, etc... ) ?

D'autre part
Je n ai pas signer de documents et meme si c'etait le cas une tiers personne se faisant passer pour moi aurait tres bien pu le faire a ma place ?

-Autre question : Je recoi aujourd'hui la lettre de majoration de l'amende par courier normale rien ne justifie la non plus que j'ai bien recu cette derniere ?

Pouvez vous m'aider ?
Merci d'avance




  Liens complémentaires

 29-10-2007 12:06:03 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Attention là vous vous engagez sur un terrain glissant, très glissant avec des répercutions que vous ne soupçonnez même pas.



 29-10-2007 12:18:51 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

thugraf a écrit:

Je me pose deux questions pour justifier la contestation de cette amende :

- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil et le vehicule n'appartient meme pas au conducteur ? est-ce suffisant pour contester ? quelqu'un a pu usurper mon identité en connaissant des renseignements sur moi ( date de naissance, nom, prenom, adresse, etc... ) ?

si je comprends bien :

- vous avez été interpellé,

- vous ne portiez pas la ceinture,

- une  contravention à 90/135 euros vous a été remise en main propre.

Questions : 

- qu'avez vous pensé qu'il arriverait si vous ne payiez pas ?

- comment ont-ils eu vos coordonnées ?



 29-10-2007 12:19:14 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14507

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

thugraf a écrit:

- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil et le vehicule n'appartient meme pas au conducteur ?
Je n ai pas signer de documents

Ben alors, comment vous ont-ils retrouvé, selon vous ? icon_confused

Désemparé ? Parce que vous pensiez passer à travers ?


Ben quoi, Aléa ? Je croyais que vous étiez en train de touiller vos marmites de Bénédictine ! icon_biggrin

Dernière modification par CamilleA (29-10-2007 12:21:49)



 29-10-2007 12:26:38 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

CamilleA a écrit:

Ben quoi, Aléa ? Je croyais que vous étiez en train de touiller vos marmites de Bénédictine ! icon_biggrin

Ben voyons, je concocte, je touille, je filtre et pendant que ça agi, je réagi sm2  Faut pas perdre de temps à ne rien faire icon_cool



 29-10-2007 17:20:45 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 thugraf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-10-2007 
Messages: 3

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de thugraf        Voter pour ce message (+1 point)

est ce que le simple fait que je n ai pas eté present et qu'une autre personne est donné mon identité peut faire l objet d'une contestation



 29-10-2007 17:41:40 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

thugraf a écrit:

est ce que le simple fait que je n ai pas eté present et qu'une autre personne est donné mon identité peut faire l objet d'une contestation

Difficile à comprendre votre cas icon_eek

thugraf a écrit:

Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule

Comment voulez vous que l'on vous aide si vous n'ètes pas plus précis ?



 29-10-2007 17:52:38 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 thugraf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-10-2007 
Messages: 3

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de thugraf        Voter pour ce message (+1 point)

je n étais pas la ce jour la on a usurpé mon identité et aucune piece d dentité n'a été fourni .
sur simple parole d'une personne passagere de surcroit et ni le conducteur n a presenté de piece d'identité alors c clair ? je recoi une amende majorée de 375 euros ?
Vous me suivez ?



 29-10-2007 18:21:09 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

thugraf a écrit:

je n étais pas la ce jour la on a usurpé mon identité et aucune piece d dentité n'a été fourni .
sur simple parole d'une personne passagere de surcroit et ni le conducteur n a presenté de piece d'identité alors c clair ? je recoi une amende majorée de 375 euros ?
Vous me suivez ?

C'est un peu plus clair icon_biggrin Mais j'arrive quand même à vous suivre icon_razz

Apparemment vous savez comment cela s'est passé, comme si vous y étiez   icon_eek, vous connnaissez les vrais auteurs ?  icon_confused

Réclamez en lettre R/AR auprès de l'OMP près le tribunal de police qui a traité ce dossier, ses coordonnées sont inscrites en haut à gauche de l'avis. Envoyez l'orignal de l'avis et conservez une copie de toutes les pièces.



 29-10-2007 20:06:41 - NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14507

Re: NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
M'enfin, vous faites exprès ou alors c'est les effluves vespérales de Bénédictine ?

Thugraf demande, après avoir reçu un avis d'infraction en main propre et maintenant qu'il reçoit un avis d'amende forfaitaire majorée, s'il ne pourrait pas se faire passer pour quelqu'un qui se ferait passer pour lui, en somme… si vous voyez ce que je veux dire…
Autrement dit, le thugraf qui a pris le PV dans la main ne serait pas le thugraf qui a pris l'AFM dans la boîte aux lettres, mais quelqu'un d'autre qui se serait fait passer pour thugraf…
Donc, y a le thugraf qui sait ce qui s'est passé et y a le thugraf qui n'est pas au courant…
Simple, non ?
icon_biggrin

thugraf a écrit:

- Au moment de l'interpellation ni moi ni le conducteur du vehicule n'avont presenter d'etat civil
Je n ai pas signer de documents

Dernière modification par CamilleA (29-10-2007 20:09:24)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL"

NON PORT DE LA CEINTURE PASSAGER SANS PRESENTATION D ETAT CIVIL Amende pour soi disant non port de la ceinture passager
PV cas N°4 port de ceinture passager non port de la ceinture de securité par un passager adulte
PV à la volée pour non port de ceinture Non port de la ceinture, 2eme fois en moins d'un an !!!
PV valable ? Non port de ceinture, reçu par courrier ! PV pour ceinture pendant des livraisons
AFM pour ceinture malgré 2 témoins disproportion entre la faute et la peine
passager pas de ceinture PV ???? contravention pour defaut de port de ceinture
Défaut port de ceinture Ceinture de sécurité sans interception
ceinture de securite mal mise : contestable ? défaut de port de la ceinture de sécurité
non port de la ceinture en autostop!! comment contester? Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.
Alcool au volant Non port de la ceinture... ceinture
ceinture Verbalisation pour non port de la ceinture de sécurité
pv pour le défaut de port de ceinture, amnistié ou pas ? ceinture de sécurité 1300
pv non port de ceinture, non marquage du nombre de points contester un pv non port de la ceinture sans flag
contravention pour non port de ceinture pv pour non port de la ceinture
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto