Consulter le solde des points sur Internet : une preuve juridique ???

Bonjours,bonsoire
J'ai eu la même info.En attendant une réponse et dans le doute,il mieux vaut s'abstenir de consulter son solde pour le moment.
@+.

Bonjour,
On a déjà répondu à ça il y a encore peu de temps.
Légende urbaine qui se propage sur le net comme l'histoire de payer une amende un euro de plus.

D'abord, "l'identification" au sens informatique du terme n'a rien à voir avec l'identification au sens légal et ne remplace pas votre signature sur un AR de courrier LRAR.
Ensuite, ce n'est pas l'administration qui vous a informé selon les règles mais vous qui êtes allé "pêcher l'information".
Vous avez donc découvert "par hasard" une information que l'administation aurait dû vous fournir spontanément sans avoir besoin de la demander.

P.S. : dans les articles, il est écrit "le ministre informe... par lettre simple / par lettre recommandée" et ce n'est pas écrit "par tous moyens"...

CamilleA a écrit:

D'abord, "l'identification" au sens informatique du terme n'a rien à voir avec l'identification au sens légal et ne remplace pas votre signature sur un AR de courrier LRAR.

Bonjour,
pourtant l'identification électronique et les messages électroniques commencent à être reçu comme des preuves près des tribunaux me semble t-il.

Bonjour,
Oui, tout à fait, mais ici on n'est pas du tout dans le même cadre. Les affaires que vous évoquez concernent des cas où les deux protagonistes ne contestaient pas avoir respectivement envoyé et reçu ces messages mais en constestaient le contenu ou d'avoir été enregistrés par le destinataire à l'insu de l'émetteur, comme pour les conversations téléphoniques. Or, les messages électroniques sont par nature "enregistrés" par le destinataire.
il n'en demeure pas moins que, si le destinataire prétend ne rien avoir reçu...

Or, ici, ce n'est pas à vous de prouver que vous ne l'avez pas reçu mais à l'administration de prouver qu'elle vous l'a bien envoyé. Comme la loi n'interdit pas de laisser traîner ses codes d'accès sur son bureau, a fortiori chez soi, vos points ont pu être consultés par n'importe qui. Et une "lettre simple / recommandée" reste une "lettre simple / recommandée", un message électronique n'est pas une "lettre simple / recommandée". Encore moins, à mon humble avis, une consultation sur un site internet.
Et, toujours à mon humble avis, aller consulter son relevé à la préfecture ne répond pas non plus à l'obligation d'information par l'administration, telle qu'elle ressort de ces articles.

Merci Camille A, je trouve votre réponse très clair.

Avec ces informations, on peut donc sans crainte et sans modération contempler son score de points.

Bonne soirée à tout le monde !

Bonsoir,
En tout cas, pas encore vu, sur ce même forum entre autres, de contestation refusée sur ce sujet au motif qu'on aurait été consulter son nombre de points à la préfecture (et actuellement, c'est ce qu'on conseille justement de faire en laissant croire qu'on n'a rien reçu par courrier simple pour remplir la condition "j'ai découvert par hasard en soulevant une frite qu'on m'avait retiré des points sans me le dire") et pas vu non plus de jugement de tribunal qui irait dans ce sens.
Pour la consultation par Internet, j'attends de pied ferme qu'on m'objecte ce genre de prétexte…
Je rappelle d'ailleurs au passage que Télépoints ne fournit que le solde et pas l'historique, et donc pas chaque retrait de points. Raison de plus pour considérer que l'information sur le retrait de points effectif n'est pas donnée par ce canal.