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pintovic
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Publié le 28 octobre 2007 - #524210 - Re: PV MAL REMPLI
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Re

Ouf j'avais crus avoir commis un impair imparable.

Certes on ne doit plus mesurer sur 4 points mais  la mesure de la profondeur demeure.

Comme il n'y a pas eu de mesure cela ne change rien à ce que j'ai écrit plus haut :

Pas de mesure = pas de contravention

Si je fais une mauvaise interprétation merci de corriger.


Postit pour Aléa: C'est PintoVic et non PintoNic icon_lol


Aléa
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Publié le 28 octobre 2007 - #524217 - Re: PV MAL REMPLI
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Bonsoir,

Vous savez bien que les noms propres n'ont pas d'orthographe, mais bon, j'ai rectifié quand même.

Pas de mesure, pas de verbalisation, je veux bien, mais article 537 du CPP quand même icon_cool


Lilou21
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Publié le 29 octobre 2007 - #524274 - Re: PV MAL REMPLI
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Bonjour,

Avec tout ça je pense que je vais m'en tirer avec qq courriers.
Pour ce qui est des articles (méconnus de ma personne...) je les éditer afin d'étayer ma réclamation...

Je tiens à vous dire -mm si je ma bats contre des montagnes...- que ça fait énoooooooooormément de bien de pouvoir discuter sur ce forum et de constater (finalement) que nous sommes un nombre incalculable à nous plaindre de "repression" et non de l'application - idiote - du CR. Bien sûr il y a les vrais cas "Caca" mais des broutilles pareilles me mettent ds des états de survoltage (je pense ne pas être la seule). Car non seulement elles occupent ces braves fonctionnaires mais ne servent qu'à alimenter les caisses de qui ?
Ha, vouiiiiiiiii, avec les problèmes actuels de fiabilité des radars ... j'oubliais qu'il était possible que l'argent ne rentre plus aussi facilement...

Bonne journée à tous, je pars bosser et j'espère qu'il ne va rien m'arriver......


CamilleA
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Publié le 29 octobre 2007 - #524279 - Re: PV MAL REMPLI
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Bonjour,

      Aléa a écrit:

L'inconvénient Lilou c'est que vous pourriez contester la profondeur mais sur quel pneu, celui qui a entraîné la verbalisation ou un autre  ?

Excellente question !


Lilou21
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Publié le 29 octobre 2007 - #524403 - Re: PV MAL REMPLI
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Il est vrai que ce gendarme n'a rien spécifié sur le pneu usé ni de quel coté il se trouvait... Est-il possible que : si je déclare qu'il n'y a pas eu de mesure et que la cote de 1.6 mm mini est respectée sur le pneumatique le + usé, mon PV soit annulé ? Avez vous déjà eu un cas similaire ? nvkoitoidiredddd

PS : merci pour le plateau de pneus (Ca aurait été marrant ds une circonstance pareille... )


Aléa
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Publié le 29 octobre 2007 - #524409 - Re: PV MAL REMPLI
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Bonjour,

Mais ce pneu, il était lisse, un peu, beaucoup ou pas du tout  ?

D'après vous, s'il n'était pas lisse, de combien est la hauteur des sculptures restantes ?  (j'ai tout ce qu'il faut pour mesurer icon_cool, une simple jauge que vous pouvez demander chez un marchand de pneus)

Pour réclamer vous pourrez toujours le faire mais quid du résultat  ?


CamilleA
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Publié le 29 octobre 2007 - #524426 - Re: PV MAL REMPLI
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Bonjour,
Oui, mais "on"pourra rétorquer "qui nous prouve que le pneu que vous présentez au tribunal était bien le bon ?"
Il me semble que la seule chance serait, dans ce genre de circonstance, une fois la prune en main, de cavaler dans le premier centre de CT, à défaut un centre auto, pour examen de tous les pneus et, s'ils acceptent, attestation écrite "horodatée". Prendre aussi des photos avec horodatage automatique des pneus sous toutes les coutures.


Lilou21
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Publié le 29 octobre 2007 - #524461 - Re: PV MAL REMPLI
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Alors, il faisait nuit et honnêtement, je ne passe pas le plus clair de mon temps à 4 pattes sous l'auto ou la remorque pour contrôler les pneus .

Mais lorsque le gentil m'a montré la structure avec sa petite loupiotte, j'ai vu qu'il était usé mais pas complètement lisse.

Comme il m'énervait un poil... :sm4:nous sommes passés au règlement de compte (moi : de casser le gouvernement et ceux qui marchent avec en + ça m'énerve de voir plus de gendarmes en rase campagne qu'en ville là ou les problèmes sont moindres... sm38 mais y'a pas que cela et je lui ai fait part de mes opinions sur son quota de PV ... etc. D'ailleurs à ce sujet, il a terminé en ajoutant : "vous croyez que mon patron sera content si je ne rapporte que 3 PV par mois !" L'imbécile il me confortait ds mes convictions !!! 2

Et pour ce qui est de la remorque, nous l'avons laissée à la campagne. Nous n'y retournons pas maintenant seulement le mois prochain. Donc le contrôle de tout ça aura lieu ds 1 mois mais pas avant.

Je vais me procurer un appareil de mesure avant d'aller récupérer cette remarque : il paraît qu'on trouve ça ds les garages et comme vous le dites chez les marchands de pneus.

De toute façon, je suis coincée, je ne peux rien faire avant un mois. Mais en tenant compte de tous les renseignements que vous tous m'avez fournis, je pourrai prendre une décision (bonne ou mauvaise... on verra !)


idiot gene
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Publié le 29 octobre 2007 - #524474 - Re: PV MAL REMPLI
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bonjour

il vous reste peut-être un instrument de mesure chez vous
une ancienne pièce de 1 franc
sous le pied avant droit de la Marianne il y a cette distance avec le bord
donc si vous mettez la pièce dans la sculpture et que Marianne touche le bord avec son pied, c'est que c'est bon icon_biggrin

allez faire ça avec cet € insipide icon_rolleyes

test de signature

pintovic
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Publié le 29 octobre 2007 - #524482 - Re: PV MAL REMPLI
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Bonjour

Ce n'était pas plutôt le pièce de 2 francs?


tomy08
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Publié le 29 octobre 2007 - #524614 - Re: PV MAL REMPLI
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pour info, rien ne sert de chercher la petite bete au niveau des pneus. Il te suffit tout simplement de contester l'infraction auprès de l'officier du ministere publique. Tu lui explique exactement comment le controle s'est passé. Tu lui dis que le numéro d'immatriculation inscrit sur le timbre amende correspond à ta moto et non à la remorque en question. En bref il y a tout simplement erreur. Tu peux aussi voir directement à la brigade. Tu demande à voir le commandant de brigade. Tu lui explique le cas. Demande lui de d'annuler le TA tout simplement. Attention c'est une procédure officielle. Rien a voir avec le fait de faire sauter le pv, qui n'est plus possible!
A+.


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